Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 février 2009

TAXE SUR LES POIDS LOURDS

M. le président. La parole est à M. Marc Le Fur, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Marc Le Fur. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Cette question aurait pu être posée par de nombreux collègues élus des départements bretons, et en particulier par Jacques Le Guen. On sait l'attachement que vous portez à notre région, monsieur le ministre d'État. Vous l'avez prouvé récemment à l'occasion du plan de relance. Nous vous en remercions.
Il n'en demeure pas moins que nous avons actuellement un problème. C'est celui, on le sait bien, de la taxe sur les poids lourds. Ce projet est très mal vécu. Pourquoi ? Parce que l'ensemble de notre économie, dans l'Ouest, est lié à l'agroalimentaire, et donc à la logistique et aux transports.
Prenons l'exemple de la pêche. Quand le poisson arrive à Douarnenez ou à Audierne, il faut immédiatement le charger dans des camions pour qu'il soit livré dès le matin dans les grandes agglomérations du pays. Et là, il n'y a pas de transport de substitution possible. Le rail ne peut pas en faire office, monsieur le ministre d'État, vous le savez bien.
En outre, la Bretagne est à l'extrémité occidentale de la France et de l'Europe. Tout ce qui renchérit le prix du transport pénalise donc nos produits et constitue un problème.
Et puis, cette tradition d'aménagement du territoire, à laquelle nous sommes si attachés, en particulier dans notre famille politique, implique que nous prêtions une attention particulière aux régions les plus périphériques.
Des milliers de chefs d'entreprise se sont réunis ce matin, représentant plus de 500 000 emplois. Ils vous demandent, monsieur le ministre, de prêter une attention toute particulière aux problèmes qu'ils posent. Ils vous demandent une révision de cette taxe transport, de façon que les régions les plus excentrées, dont l'économie est importante et essentielle pour notre pays, soient prises en compte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. François Goulard. Vive Le Fur !
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député - j'en profite pour saluer l'ensemble des parlementaires bretons -, vous connaissez bien le sujet. Nous en avons souvent parlé avec Dominique Bussereau. Nous avons un problème d'éco-redevance, du moins au plan européen. Vous savez que notre pays est souvent traversé par des camions qui utilisent les infrastructures - en concurrence, d'ailleurs, avec un certain nombre de camionneurs nationaux -, et qui ne sont pas soumis aux taxes françaises. Et vous savez que tous les pays, ou presque, ont mis en place une éco-redevance, ce qui a eu pour effet de transférer vers le nôtre, qui en était dépourvu, une partie du trafic routier international.
Le Parlement a proposé l'instauration de cette éco-redevance, tout en tenant compte de la situation particulière où se trouvent des régions dites périphériques par rapport à ces transports internationaux. Car le problème ne se pose pas qu'en Bretagne et une dizaine de départements sont dans ce cas.
Dans un premier temps, la loi de finances a intégré ces conditions particulières de périphéricité. Et puis, dans le jeu des allers et retours de la loi de finances, qui anticipe de trois ans la mise en place de cette taxe, l'application a quelque peu évolué.
Comme j'ai eu l'occasion de le dire, quand un compromis est passé, il est bon de le respecter. Je rappelle qu'il était prévu une commission d'évaluation objective, pour qu'il n'y ait pas d'écart entre les grandes régions et les grands départements. Je vous confirme donc qu'au lieu d'être mise en place en fin d'année, elle le sera tout de suite. Je souhaite qu'on y associe la commission des finances de l'Assemblée, qui, en dernier ressort, aura à en connaître.
Notre engagement est total pour tenir compte de cette spécificité. Nous avons l'accord du Premier ministre pour honorer le rendez-vous et trancher définitivement ce problème. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)