Question de : M. Raymond Durand
Rhône (11^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 11 février 2009

ANTENNES RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE

M. le président. La parole est à M. Raymond Durand, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Raymond Durand. Monsieur le président, madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, mes chers collègues, lors de la réforme constitutionnelle de 2004, et devant la difficulté de la tâche, un point a été délibérément occulté : la définition du principe de précaution. Une telle définition juridique serait extrêmement utile dans des domaines aussi variés que l'environnement, l'agriculture, la santé : pourtant, on a choisi de s'en remettre à la justice.
Et voilà que la première décision sur ce sujet a été rendue. Un opérateur de téléphonie mobile vient en effet d'être condamné par une cour d'appel à démonter une antenne relais dans le Rhône, au motif que l'angoisse créée par cette antenne et subie par les riverains est constitutive d'un trouble anormal de voisinage.
La question des antennes relais inquiète beaucoup les Français dans la mesure où il est aujourd'hui impossible de prouver l'absence totale de risques, et ce quel que soit le sujet scientifique traité.
Mais cette décision de la cour d'appel de Versailles renvoie l'État à ses responsabilités, car ses conséquences vont être lourdes. En effet, d'un côté, nous aurons des maires désemparés qui, devant l'inévitable multiplication des contentieux, n'oseront plus accorder de nouvelles autorisations.
M. Jean-Pierre Brard. Mais Mme Bachelot, elle, n'est jamais désemparée !
M. Raymond Durand. De l'autre côté, nous aurons un marché de la téléphonie mobile qui, alors qu'il va s'ouvrir à un quatrième opérateur, verra les opérateurs incapables de remplir leur obligation de couverture du territoire, entraînant ainsi la création de nouvelles zones blanches.
Devant la nécessité de rassurer les Français sur les conséquences sanitaires et environnementales de l'implantation d'antennes relais, quelle est la position du Gouvernement ?
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
M. Jean-Pierre Brard. Allez, madame la ministre, envoyez-nous vos ondes !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur le député, vous comprendrez aisément qu'il ne m'appartient pas de commenter une décision de la cour d'appel de Versailles.
Vous évoquez le principe de précaution, que j'ai contribué à faire inscrire dans la Constitution. Vous noterez que la cour d'appel de Versailles n'en a pas appelé à ce principe dans son jugement. C'est assez logique, car, si l'on se réfère aux travaux de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail en 2005, il n'est pas utile d'appliquer le principe de précaution aux antennes relais. (Murmures sur divers bancs.) En effet, la comparaison entre le débit d'absorption spécifique - qui mesure l'énergie absorbée par les tissus - des antennes relais et du téléphone mobile donne un rapport de un à dix mille, c'est-à-dire que l'énergie absorbée par les tissus est dix mille fois plus importante par l'usage d'un téléphone mobile...
M. François Goulard. C'est vrai !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. ...que par l'exposition à une antenne relais. Voilà où en sont les travaux scientifiques.
Néanmoins, mes collègues Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet, dans le cadre des dispositions du Grenelle I et du Grenelle II, ont pris des mesures sur les téléphones mobiles, que je vous rappelle : information des consommateurs, précaution pour les appareils destinés aux enfants de moins de douze ans et même interdiction des appareils pour les tout petits enfants.
Maintenant, il nous faut aller plus loin dans les travaux scientifiques de l'AFSSET, qui vont se poursuivre jusqu'en septembre 2009. Dans quelques semaines, nous lancerons aussi, avec Chantal Jouanno et Nathalie Kosciusko-Morizet, un vrai débat citoyen et nous y convoquerons non seulement les scientifiques, mais également les associations et la société civile. Y seront abordées les questions sur les téléphones mobiles, les antennes relais, les bornes wi-fi, les téléviseurs et tout ce qui nous expose aux ondes électromagnétiques. C'est la façon dont le Gouvernement veut conduire les travaux sur ces questions. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)