Question de : M. Charles de La Verpillière
Ain (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 février 2009

RÉFORME DU STATUT DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS

M. le président. La parole est à M. Charles de La Verpillière, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Charles de La Verpillière. Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en août 2007, à votre initiative, le Parlement a adopté la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. Par cette réforme, vous voulez redonner aux universités françaises, à côté des grandes écoles, un rôle central dans l'enseignement supérieur et la recherche afin d'accroître leur visibilité internationale et attirer les meilleurs professeurs, les meilleurs chercheurs et les meilleurs étudiants.
Le moyen choisi pour atteindre cet objectif est l'autonomie. Il s'agit de donner plus de pouvoirs à chaque conseil d'administration pour organiser les études et la recherche, pour maîtriser le budget et pour gérer les ressources humaines.
L'article 19 de la loi prévoit en particulier que le conseil d'administration définira les " principes généraux de répartition des obligations de service des personnels enseignants et de recherche entre les activités d'enseignement, de recherche et les autres missions qui peuvent être confiées à ces personnels ". Je précise que cet article a été adopté sans faire l'objet d'amendements et sans susciter de critiques de la part de nos collègues de l'opposition, qui n'en sont pourtant pas avares. Il suffit de les entendre aujourd'hui. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Yves Durand. C'est faux !
M. Charles de La Verpillière. Pour son application, vous préparez, madame la ministre, un décret qui modernisera le statut des enseignants-chercheurs. Ce projet a suscité des critiques, des interrogations et des inquiétudes. Il est donc nécessaire de mettre fin à ces incompréhensions, dont certaines peuvent être légitimes.
M. Marc Dolez. Il faut retirer ce texte !
M. Charles de La Verpillière. Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, quelles sont vos intentions et nous préciser la méthode et le calendrier que vous comptez suivre pour réformer le statut des enseignants-chercheurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Et de la grève générale !
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, toute la communauté universitaire sait aujourd'hui que le statut des enseignants-chercheurs doit évoluer. Il est en effet régi par un décret remontant à 1984, dont la rigidité ne permet pas de prendre en compte l'ensemble des fonctions universitaires. C'est d'ailleurs ce qui ressortait des conclusions des états généraux de la recherche, qui ont eu lieu en 2005.
M. Patrick Roy. Et qu'en pense M. Karoutchi ? (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur. Des inquiétudes s'expriment. Sachez que j'ai toujours voulu placer mon action sous le signe du dialogue. M. Maxime Gremetz. Allez donc dialoguer avec les manifestants dans la rue !
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur. C'est pour cela que j'ai nommé Mme Bazy-Malaurie comme médiatrice. Elle aura pour mission de lever tous les malentendus et de me faire des propositions d'ici à deux mois.
M. Maxime Gremetz. Quelle arrogance !
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur. Mais permettez-moi de répondre à certaines fausses rumeurs et de rappeler les principes fondateurs de ce décret.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Karoutchi aussi !
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur. Le principe de l'indépendance des enseignants-chercheurs est la pierre angulaire de ce décret. C'est un principe à valeur constitutionnelle, qui garantit leur pensée libre.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Karoutchi aussi !
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur. Chaque enseignant-chercheur fera désormais l'objet tous les quatre ans d'une évaluation nationale de l'ensemble de ses activités d'enseignement supérieur et de recherche par des pairs de la même discipline.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Karoutchi aussi !
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur. Si le statut des enseignants-chercheurs ne vous intéresse pas, mesdames, messieurs, je me ferai un plaisir de le leur dire !
M. le président. Veuillez poursuivre, madame la ministre.
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur. Contrairement à ce que j'entends dire, il n'y aura pas d'évaluation locale. Il n'y aura pas non plus d'évaluation menée par des enseignants-chercheurs appartenant à une autre discipline ni d'évaluation par le président de l'université ou le conseil d'administration. C'est sur la base d'une évaluation nationale par les pairs que se prendront les décisions de carrière. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Le président de l'université ne décidera pas seul. Il se déterminera après consultation des directeurs de chaque composante et de chaque unité de recherche.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Karoutchi aussi !
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur. C'est sur ces bases claires et exactes que nous devons désormais avancer ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Karoutchi aussi !