Question de : M. Jacques Domergue
Hérault (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 février 2009

PROJET DE LOI SUR L'HÔPITAL

M. le président. La parole est à M. Jacques Domergue, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jacques Domergue. Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports.
Madame la ministre, nous allons enfin attaquer l'examen du projet de loi " Hôpital, patients, santé et territoires ". Enfin, dis-je, parce que nous l'attendons depuis plusieurs mois, avec une grande impatience.
Vous allez donc nous présenter un texte qui va réorganiser le système de soins français, pourtant considéré depuis longtemps comme l'un des meilleurs au monde, mais qui manquait de lisibilité, de fluidité et d'organisation. Ce projet va nous placer devant nos responsabilités.
Nous allons redéfinir les modalités de fonctionnement de l'hôpital et de sa gouvernance, ce qu'exige une efficacité hospitalière à laquelle chaque Français est extrêmement attaché.
S'agissant des établissements, nous allons proposer une restructuration de l'offre de soins avec une complémentarité entre public et privé et une réorganisation des hôpitaux privés dans le cadre des communautés hospitalières de territoire. C'est une avancée considérable pour le pays.
Pour ce qui est de la médecine ambulatoire, nous allons nous attaquer également à la question essentielle de l'offre de soins, ainsi qu'à celle de la répartition des médecins sur l'ensemble du territoire.
Les débats qui vont avoir lieu dans cet hémicycle sont indispensables parce que nous sommes réellement confrontés à un problème de santé publique.
Nous attendons donc aujourd'hui que, devant la représentation nationale, vous exposiez les grandes lignes de ce projet, qui représente un grand espoir pour le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur le député, vous avez raison d'insister sur l'excellence du système de soins de notre pays. Nous avons en effet le maillage hospitalier le plus serré qui soit au monde et nous sommes le pays qui dépense le plus par personne pour son hôpital.
Nous voyons bien cependant que ce système a besoin d'être réformé.
Il a aussi besoin de moyens. Nous les lui donnons. Pour l'hôpital, par exemple, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie augmente de 3,1 % cette année et nous avons un plan d'investissement de 10 milliards.
La réorganisation dont nous allons débattre dans un instant tend d'abord, comme vous l'avez tous souhaité, à un pilotage responsabilisé et territorialisé grâce à des agences régionales de santé. Nous pourrons donc agir sur l'environnement de l'hôpital, parce que les dysfonctionnements des soins ambulatoires fragilisent évidemment le système hospitalier ; nous allons élaborer de vraies solutions pour lutter contre les déserts médicaux et assurer la permanence des soins, en vue d'un meilleur maillage sur le territoire.
Nous apportons aussi des solutions aux difficultés de l'hôpital. Il y aura une vraie gouvernance, le directeur de l'hôpital mettant en oeuvre un projet médical d'établissement hospitalier cependant que le rôle du président de la commission médicale d'établissement sera préservé puisqu'il devient le vice-président du directoire ; il y aura une gradation des soins, grâce aux communautés hospitalières de territoire, et un rapprochement de nos services d'urgence, qui seront confortés, puisque nous en augmentons le nombre, déjà porté à 667, avec 435 SMUR, et que nous allons leur donner des moyens supplémentaires.
Oui, monsieur le député, les enjeux sont considérables, et je sais que, pour m'aider dans cette tâche, je trouverai de nombreux députés, la totalité de ceux de la majorité mais aussi, sur de nombreux points, une partie de ceux de l'opposition, car de nombreuses mesures font consensus. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)