Question de : M. Claude Leteurtre
Calvados (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 12 février 2009

PLAN DE SOUTIEN À L'INDUSTRIE AUTOMOBILE

M. le président. La parole est à M. Claude Leteurtre, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Claude Leteurtre. Ma question s'adresse à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Elle porte sur la sous-traitance automobile, et je tiens à y associer mes collègues Philippe Vigier et Marc Vampa, qui connaissent les mêmes problèmes.
La sous-traitance automobile en France, c'est 32 000 entreprises : les équipementiers emploient davantage de salariés que les deux constructeurs Renault et PSA réunis.
Cette sous-traitance est elle aussi touchée de plein fouet par la crise, et dans des conditions plus difficiles pour les salariés. Pourtant, leur savoir-faire et leur technicité sont et resteront incontournables pour toute la filière automobile.
Voyons la différence entre la situation d'un salarié chez un constructeur et celle d'un salarié chez un sous-traitant. Chez les constructeurs, la compensation du chômage technique peut aller, pendant un long moment, jusqu'à 100 % de la perte de salaire. Chez les équipementiers, souvent des PME...
M. Maxime Gremetz. Valeo, ce n'est pas une PME !
M. Claude Leteurtre. ...cette même perte de salaire ne sera compensée qu'à 60 %. De même, en cas de mise en place d'un plan de formation, la compensation salariale est de 100 % chez Renault, mais seulement de 30 % chez les équipementiers.
Lundi, le Gouvernement a finalisé un accord de 6,5 milliards d'euros d'aide sous forme de crédits aux deux constructeurs automobiles français. En face, 600 millions d'euros sont prévus pour les équipementiers. Je ne peux dès lors m'empêcher de rappeler que PSA, notamment, n'a jamais caché, avant la crise, sa volonté de faire basculer dans les pays à bas coûts 40 % de ses achats à l'horizon 2010, soit directement, soit en contraignant les sous-traitants à délocaliser leurs productions.
Ma question est donc la suivante : monsieur le secrétaire d'État, au-delà du fonds de soutien de 600 millions d'euros annoncé, quelles mesures allez-vous prendre pour soutenir la sous-traitance automobile et ses salariés ? Quels engagements ont été pris par les constructeurs, à moyen et long termes, pour qu'ils ne forcent pas à la délocalisation des emplois ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Monsieur le député Claude Leteurtre, vous l'avez rappelé, l'industrie automobile, ce sont bien sûr des constructeurs, mais aussi toute une filière de sous-traitance, des dizaines de milliers de PME - de la forge, de la plasturgie, de la fonderie -, réparties sur l'ensemble du territoire. C'est la raison pour laquelle, dans le Pacte automobile que nous avons présenté lundi, une large part est consacrée aux mesures destinées à cette filière de sous-traitance,...
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. C'est faux !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. ...à ces PME qui souffrent aujourd'hui dans la traversée de la crise.
Je voudrais citer cinq mesures très concrètes qui figurent dans ce plan automobile.
La première est une mesure de financement pour tous les sous-traitants, qui pourront bénéficier de la garantie d'OSEO à hauteur de 90 %, jusqu'à 15 millions de crédits par entreprise. Il y a aujourd'hui des besoins importants de financement dans toute la filière.
Le deuxième point, c'est le fonds sectoriel que vous avez évoqué. Nous l'avions créé dans le cadre du plan de relance, à hauteur de 300 millions d'euros, et le Premier ministre l'avait signé. Nous avons doublé sa dotation, et les constructeurs automobiles ont accepté de mettre 200 millions d'euros chacun, ce qui fera 600 millions d'euros au total pour investir dans des prises de participation dans la sous-traitance automobile, qui a besoin de fonds propres.
La troisième mesure est destinée aux salariés. Il s'agit d'une mesure de renforcement de l'indemnisation du chômage partiel prise en charge par l'État. Nous porterons celle-ci de 1,50 euro à 1,75 euro par heure, de sorte que l'État prendra à sa charge jusqu'à 75 % du niveau du SMIC dans les entreprises de l'automobile pour le chômage partiel. En contrepartie, les salariés seront placés en formation pendant une période d'au moins dix jours.
La quatrième mesure est la signature lundi, à l'Élysée, du code de bonne pratique, qui permettra de mieux répartir les risques et les investissements tout au long de la filière.
M. Christian Bataille. Le chômage, c'est vous !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Enfin, monsieur le député, j'ai rappelé tout à l'heure la suppression de la taxe professionnelle. Elle concerne bien sûr les constructeurs, mais également les entreprises de toute la filière. Je rappelle que, pour chaque voiture produite en France, 150 euros de taxe professionnelle sont payés par le constructeur et 150 euros par tous les sous-traitants cumulés.
Vous le voyez, monsieur Leteurtre, il s'agit véritablement d'un plan global pour toute la filière de sous-traitance. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. Patrick Roy. 600 millions, ce n'est même pas un milliard !