Question de : M. Jean-Patrick Gille
Indre-et-Loire (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 12 février 2009

ALLOCATION DE FIN DE FORMATION

M. le président. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Patrick Gille. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi et porte sur la suppression de l'allocation de fin de formation.
Cette allocation, créée en juillet 2001, permettait aux demandeurs d'emploi engagés dans une formation et ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage de continuer à être indemnisés par l'État jusqu'au terme de leur formation.
Or la loi de finances pour 2009 a supprimé cette prise en charge par l'État et les 150 millions d'euros nécessaires à son financement. En pleine crise économique, alors que le chômage augmente de 50 000 personnes par mois - du jamais vu ! -, cette décision est tout simplement scandaleuse. Elle est d'autant plus inadmissible et incompréhensible que les bénéficiaires suivaient des formations qualifiantes et labellisées par l'ANPE pour répondre aux besoins de secteurs en tension.
Très concrètement, depuis le 1er janvier, des demandeurs d'emploi engagés dans une formation pour devenir, par exemple, infirmier ou aide-soignant, faute de pouvoir bénéficier de cette indemnisation relais, vont, dans les semaines qui viennent, arrêter leur formation, alors qu'ils étaient assurés d'un emploi à l'obtention de leur diplôme.
Face à la crise, tout le monde s'accorde à reconnaître l'importance d'une formation professionnelle de qualité, dont le financement relève en partie de la solidarité nationale.
Monsieur le secrétaire d'État, l'allocation de fin de formation permettait, chaque année, à environ 22 000 personnes de se former efficacement en vue d'un emploi stable et durable. Nous vous avions alerté lors du débat budgétaire mais, par souci d'économie, et surtout par sous-estimation des conséquences de la crise, vous avez, d'un trait de plume, rayé ce dispositif simple, efficace et ayant fait ses preuves, de la même manière qu'aujourd'hui vous continuez à démanteler l'AFPA.
Comment pensez-vous rattraper cette erreur économique et sociale ? Quand et comment comptez-vous rétablir l'allocation de fin de formation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député, la question que vous avez posée est importante et je ne la sous-estime pas. Mais nous devons nous entendre sur le sujet que nous évoquons.
Aujourd'hui, pour un demandeur d'emploi, le financement d'une formation est souvent la possibilité de rebondir sur un nouveau " job ". Vous avez évoqué certains d'entre eux : je pense aux formations d'aides-soignantes ou d'infirmières.
Mme Claude Greff. Très bien !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Il s'agit parfois de formations longues : six mois, un an, voire deux ans pour les formations d'aides-soignantes.
La question qui se pose est simple. Peut-on bénéficier d'une indemnisation chômage pendant toute la durée de la formation ? L'AFF - l'allocation de fin de formation - était là pour cela : elle permettait à ceux qui étaient en fin de droits de bénéficier d'un complément de ressources pour achever leur formation.
Comme vous l'avez évoqué, l'AFF a été mise en place en 2001 et pris en charge par l'État, car l'assurance chômage, à l'époque, était en déficit, et l'État avait voulu compenser. Lors de la négociation sur l'assurance chômage, nous avons donc saisi les partenaires sociaux, en leur proposant, dès lors que l'assurance chômage est aujourd'hui excédentaire, de prendre ce dispositif à leur charge. Les partenaires sociaux n'ont pas voulu l'incorporer dans la négociation.
Cela étant, comme 35 000 demandeurs d'emploi en bénéficient, il est hors de question, dans une période de crise, de laisser de côté cet instrument utile qui a fait ses preuves. À la demande du Président de la République et du Premier ministre, nous avons, dès que nous avons eu connaissance des résultats de la négociation sur l'assurance chômage, saisi les partenaires sociaux. Les négociations sont en cours pour permettre la prolongation de ce dispositif. Les résultats seront obtenus dans les dix jours, et l'issue sera positive.
Monsieur Gille, vous connaissez très bien la question de l'emploi. D'habitude, vos informations sont solides et vos interventions constructives. Vous avez posé une vraie question. Mais pourquoi chercher à tout prix à en faire une polémique ? Heureusement, nous n'avons pas attendu votre intervention pour résoudre le problème ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Glavany. Cessez de nous donner des leçons !