Réponse en séance, et publiée le 3 octobre 2007

AMÉNAGEMENT DE LA DÉVIATION DE LA RN 44 À CHEPY
DANS LA MARNE

M. le président. La parole est à M. Benoist Apparu, pour exposer sa question, n° 1, relative à l'aménagement de la déviation de la RN 44 à Chepy dans la Marne.
M. Benoist Apparu. J'associe M. de Courson à ma question car nos circonscriptions sont confrontées depuis plusieurs années à un problème majeur qui, malgré les engagements pris, n'a jamais été résolu, celui de la route nationale 44, dont la gestion est conservée par l'État.
Axe de liaison d'intérêt national entre le nord de l'Europe et le sud de la France, le tronçon de Châlons-en-Champagne à Saint-Germain-la-Ville enregistre un trafic routier moyen annuel de plus de 15 000 véhicules par jour, dont 30 % de poids lourds - et encore, ces chiffres portent ils sur l'année 2005 et n'ont pas été remis à jour. En période diurne, le nombre de passages est d'environ 15 véhicules par minute, dont 5 camions. Plus de 20 000 traversées agricoles annuelles viennent augmenter les risques d'accident.
Une telle fréquentation engendre inévitablement des problèmes d'accessibilité et de dangerosité considérables auxquels sont régulièrement confrontés les élus et les associations de riverains.
Depuis plus de vingt ans, alertés par Bruno Bourg-Broc, mon prédécesseur, plusieurs ministres ont porté leur attention au projet de mise à deux fois deux voies de la portion Châlons-en-Champagne-Saint-Germain-la-Ville, et de la déviation de la commune de Chepy.
En 1995, une déclaration d'utilité publique a été prise en Conseil d'État, mais elle est devenue caduque en 2005 faute d'engagement des travaux dans le délai réglementaire.
M. Charles de Courson. Hélas !
M. Benoist Apparu. Une nouvelle déclaration a été prise le 16 mars 2006 par le préfet de la Marne, qui considère ces travaux comme prioritaires pour le département.
La mise à deux fois deux voies de la RN44 figure d'ailleurs dans le mandat que le préfet a adressé le 26 février 2007 aux autorités compétentes. Certes, quelques travaux de mise en sécurité ont été réalisés, mais les problèmes causés par cette route n'ont pas été résolus. Le dossier n'avance pas, à la grande déception des élus et des associations de riverains et d'usagers.
Devant cette exaspération générale, l'action est urgente. La déviation de Chepy rendrait la tranquillité à quatre communes de ma circonscription, où le trafic poids lourds est particulièrement élevé. Cet axe est aussi un maillon essentiel dans nos liaisons, insuffisantes, avec les pays du Nord de l'Europe.
Après s'être engagés, ni les élus locaux, ni le Gouvernement ne peuvent plus reculer. Il nous tarde en effet de voir débuter les travaux, et je souhaite savoir quand pourront démarrer ces travaux prioritaires.
M. Charles de Courson. Très bien !
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Monsieur Apparu, votre question n'est pas si éloigné des problématiques de santé. Quoi qu'il en soit, mon collègue Dominique Bussereau, qui participe aux travaux du Conseil des ministres européens des transports, vous prie d'excuser son absence et m'a chargée de vous répondre.
M. Benoist Apparu. Il est brillamment représenté !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Ainsi que vous l'avez rappelé, la RN 44 supporte un important trafic - 16 000 véhicules par jour -, ainsi que le taux de poids lourds, qui y est très supérieur à la moyenne nationale puisqu'il était de 22 % en 2005. La déviation de Chepy, déclarée d'utilité publique en mars 2006, figure dans la liste des opérations susceptibles d'être retenues au titre des futurs programmes de développement et de modernisation des itinéraires - les PDMI - destinés à prendre le relais des contrats de plan État-régions. Les préfets de région ont été mandatés pour consulter l'ensemble des élus afin de préparer la liste des opérations que l'État retiendra dans ce cadre.
Par ailleurs, le Président de la République a décidé d'organiser le Grenelle de l'environnement afin d'inventer collectivement les conditions d'une croissance plus soucieuse des nécessaires objectifs de développement durable. Cette initiative concerne évidemment, et peut-être au premier chef, les transports, en particulier les infrastructures routières. À l'issue des réflexions menées dans ce cadre, le Gouvernement, conscient de vos préoccupations, fera connaître les orientations qu'il entend mettre en oeuvre en matière de développement des infrastructures de transport.