Réponse en séance, et publiée le 28 avril 2010

ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT
DU NORD DE LA LORRAINE

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Eckert, pour exposer sa question, n° 1004.
M. Christian Eckert. Comme vous le savez, monsieur le ministre, le territoire du nord de la Lorraine a connu de grandes difficultés de restructuration à la suite de l'arrêt des activités minières et sidérurgiques dans les années 1980.
Les élus de ce secteur, accompagnés par l'État, ont à l'époque pris leur destin en main. Progressivement, la population s'est appropriée les espaces. Les collectivités locales, accompagnées par les collectivités territoriales, et l'établissement public foncier de Lorraine, l'EPF Lorraine, ont réaménagé progressivement ces friches.
À la frontière luxembourgeoise, à deux pas de la deuxième ville du grand-duché de Luxembourg, Esch-sur-Alzette, la communauté de communes du Pays-Haut Val d'Alzette, qui regroupe cinq communes, développe un projet territorial, Alzette-Belval 2015, complémentaire de celui mené par le grand-duché de Luxembourg sur les anciennes friches d'Arcelor Mittal.
En visite sur ce territoire le 8 octobre dernier, le Président de la République a annoncé la mise en place d'une OIN, opération d'intérêt national, sollicitée depuis plusieurs années par le président du conseil régional de Lorraine. Vous-même, monsieur le ministre, êtes venu le 7 janvier 2010 afin d'engager le Gouvernement dans la mise en place opérationnelle de cette OIN, et un préfigurateur de l'opération a été nommé en la personne du directeur de l'EPF Lorraine.
Le 26 janvier 2010, je vous avais interpellé par une question orale sur la nécessité d'engager une réflexion à propos de la mise en place d'une zone franche destinée à accueillir les entreprises sur un périmètre restreint et déterminé.
L'État pourra, avec la communauté de communes et l'EPF Lorraine, réaliser toutes les interventions foncières et opérations d'aménagement prévues par le code de l'urbanisme. Il nous apparaît cependant indispensable que l'OIN soit adossée à un établissement public d'aménagement, un EPA, à la hauteur des enjeux. La création d'un tel établissement serait un acte fort de votre politique d'aménagement, en partenariat avec les collectivités locales et territoriales.
Comme le souhaitent de nombreux acteurs locaux, pourriez-vous me confirmer la mise en place sur ce territoire d'un EPA doté des moyens financiers réellement nécessaires à l'OIN voulue et annoncée par le Président de la République ?
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Comme vous l'avez parfaitement rappelé, monsieur Eckert, c'est le 8 octobre dernier, à l'occasion d'un déplacement en Lorraine, que le Président de la République a lancé l'OIN, dossier qu'il m'a demandé de suivre. Je rappelle que nous avons six mois pour aboutir.
Il s'agit en effet de développer une écoagglomération sur les friches industrielles d'Esch-Belval, en cohérence avec ce qui est en train d'être réalisé du côté luxembourgeois. Il est vrai que l'on constate, sur place, un retard du côté français.
Comme vous l'avez également rappelé, je me suis rendu sur le site d'Esch-Belval afin d'installer la mission de préfiguration de l'OIN. Cette mission a été confiée à M. Gauthier, directeur général de l'EPF Lorraine, et je souhaite qu'elle fonctionne en étroite collaboration avec l'ensemble des acteurs concernés : tous les élus, notamment le président du conseil régional et le président du conseil général, la communauté de communes mais aussi les entreprises, les associations et les habitants. L'objectif de cette mission est de proposer un périmètre d'intervention de l'OIN ainsi qu'un projet de développement d'organisation opérationnelle et de gouvernance. Cela doit permettre la mise en place d'une structure de maîtrise d'ouvrage de type établissement public d'aménagement, structure que vous avez appelée de vos voeux dans votre question, à la fois pour développer le territoire français sur les plans économique et urbanistique et pour renforcer la coopération avec le Luxembourg.
À l'occasion de ce déplacement, j'ai d'ailleurs rencontré le ministre luxembourgeois, et nous avons signé un protocole en vue de la création d'un groupement européen de coopération territoriale sur le territoire d'Alzette-Belval. Cet outil juridique permettra de porter des projets transfrontaliers avec encore plus d'efficacité et de réactivité. J'ai également signé un accord avec le groupe ArcelorMittal, propriétaire foncier important en Lorraine, afin de faciliter l'ensemble des projets sur ce territoire, conformément à la demande du Président de la République.
Aujourd'hui, la mission de préfiguration avance bien. M. Gauthier fait son travail, me semble-t-il, dans de bonnes conditions, et l'on pourra définir le périmètre de l'OIN d'ici à la fin du mois de juin. Deux mois supplémentaires lui permettront de déterminer ensuite quelle structure doit porter l'opération.
Aujourd'hui même, j'ai demandé à M. le préfet de région de pousser les feux pour que la concertation avec les élus soit menée à bien et que l'on soit en ordre de marche en septembre prochain. Les parlementaires qui ont reçu mission du Premier ministre pour travailler sur les questions transfrontalières auront alors remis leur rapport.
C'est donc à ce moment-là que nous pourrons faire le point. Les choses n'en avancent pas moins ; je veille moi-même à ce qu'elles avancent le plus rapidement possible.
Mme la présidente. La parole est à M. Christian Eckert.
M. Christian Eckert. Monsieur le ministre, j'ai pris note de votre réponse avec intérêt. Dans la première partie de votre propos, vous avez vous-même évoqué la création d'un établissement public d'aménagement, ce qui était l'objet précis de ma question.
Dans le cadre de la mission parlementaire sur les questions transfrontalières que vous venez d'évoquer, mes collègues Fabienne Keller et Etienne Blanc, un parlementaire européen et moi-même avons passé toute la journée d'hier à Metz pour travailler avec le préfet de région, mais je note avec intérêt que vous avez confirmé que le travail de Pascal Gauthier avait vocation à aboutir à la création d'un établissement public d'aménagement. Je vous en remercie.