Réponse en séance, et publiée le 28 avril 2010

COMPÉTENCES TERRITORIALES DES BRIGADES DE GENDARMERIE

M. le président. La parole est à Mme Marianne Dubois, pour exposer sa question, n° 1010.
Mme Marianne Dubois. Ma question porte sur la répartition des zones de compétence entre les brigades territoriales de proximité de gendarmerie dans le Loiret. La cinquième circonscription de ce département est limitrophe de la région Île-de-France. Au mois d'avril de l'année dernière, des heurts violents ont éclaté dans une petite commune du canton de Malesherbes, en bordure du département de l'Essonne. Les personnes présentes sur place ont attendu un certain temps avant l'intervention des gendarmes venant de leur zone de compétence, c'est-à-dire la brigade de Pithiviers-Malesherbes, à seize kilomètres du lieu des faits. Une brigade territoriale de proximité se trouve pourtant à Méréville, en Essonne, à cinq kilomètres seulement. Le maire a été extrêmement choqué par ces violences et par la lenteur de l'intervention de la gendarmerie.
Le même problème de compétences se pose sur la ligne D du RER qui souffre d'un surcroît de délinquance au-delà du territoire francilien, dans le Loiret, jusqu'à son terminus, la ville de Malesherbes.
La refonte des compétences territoriales des brigades de gendarmerie représente pour nos communes rurales éloignées des centres administratifs un véritable enjeu de sécurité publique. Je plaide pour une plus grande cohérence territoriale dans l'intervention des forces de l'ordre en milieu rural.
Les zones d'intervention des brigades territoriales de gendarmerie doivent être plus flexibles ; elles pourraient acquérir une compétence interdépartementale voire interrégionale. Cela commence peut-être par une rationalisation des procédures judiciaires.
La sécurité des Français est plus que jamais au centre de nos préoccupations. Il est donc nécessaire de prendre en considération cet exemple manifeste des trop grandes lourdeurs administratives dans notre pays.
Quelles initiatives le Gouvernement va-t-il prendre pour améliorer l'efficacité de l'action de nos forces de l'ordre en milieu rural ?
M. le président. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Madame la députée, vous appelez l'attention du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'organisation de la gendarmerie départementale et plus particulièrement sur les compétences territoriales des brigades dans le département du Loiret.
M. le ministre de l'intérieur, qui vous prie de l'excuser de ne pouvoir vous répondre de vive voix, poursuit un objectif clair : assurer la sécurité de tous nos concitoyens sur l'ensemble du territoire national. Aucune population, aucun territoire ne doivent être oubliés.
Vous faites référence à des incidents qui se sont déroulés dans la nuit du 4 au 5 avril 2009 dans la commune de Pannecières. La gendarmerie a reçu à une heure quarante un appel téléphonique relatif à une rixe opposant une dizaine de personnes. Le centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie a immédiatement engagé trois patrouilles, dont les gendarmes sont arrivés sur les lieux moins de vingt minutes plus tard.
Grâce aux témoignages recueillis sur place et aux constatations de police technique et scientifique, l'enquête a permis de mettre en cause trois individus, qui ont été appréhendés, placés en garde à vue et entendus par les gendarmes. La décision du parquet d'Orléans sera connue prochainement.
Ces faits illustrent tout d'abord l'importance qu'il convient d'accorder à la lutte contre les violences, notamment celles commises en bandes. Les dispositions de la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public répondent à cet impératif, en créant notamment un délit d'appartenance à une bande violente.
Ces faits soulignent aussi la primauté du principe du maillage territorial de la gendarmerie, facteur de proximité et de contact avec nos concitoyens. La mise en oeuvre du concept de " police des territoires " a pour objectif de rénover l'organisation de la gendarmerie départementale et d'améliorer encore le service public de sécurité en s'adaptant aux bassins de vie et de délinquance. La création de communautés de brigades interdépartementales constitue une option actuellement étudiée par la direction générale de la gendarmerie nationale, en liaison avec le ministère de la Justice.
Enfin, il convient de souligner que l'action résolue et coordonnée des forces de sécurité a permis d'enregistrer des résultats encourageants au niveau local : entre 2008 et 2009, le nombre des violences aux personnes a reculé de 1,9 % pour les unités du groupement de gendarmerie du Loiret, tandis qu'aucun fait de ce type n'a été enregistré au cours du premier trimestre 2010 dans la commune de Pannecières.
Vous le voyez, madame la députée, notre détermination à lutter contre la délinquance en général et les violences en particulier ne faiblira pas : il faut que la sécurité de nos compatriotes soit assurée en tout temps et en tout lieu.
M. le président. La parole est à Mme Marianne Dubois.
Mme Marianne Dubois. J'ai bien entendu vos propos, madame la ministre, et je ne doute pas que de grosses améliorations seront bientôt apportées. Toutefois, les minutes peuvent paraître très longues lorsqu'on attend les forces de l'ordre pendant que des jeunes se battent. C'est peut-être vrai surtout en milieu rural, mais ce fut en tout cas vrai pour le maire de Pannecières.