Réponse en séance, et publiée le 12 mai 2010

EFFETS DE LA TEMPÊTE XYNTHIA SUR LES MARAIS SALANTS

Mme la présidente. La parole est à M. Maxime Bono, pour exposer sa question, n° 1030, relative aux effets de la tempête Xynthia sur les marais salants.
M. Maxime Bono. Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, je souhaite vous parler des sauniers de l'Île de Ré où vous vous êtes rendus à l'occasion de la tempête Xynthia - et où vous avez pu prendre la mesure des dégâts. Les sauniers ont été particulièrement frappés par la tempête. Le secteur de la saliculture représente plus de cent producteurs de sel et plus de cinq cents hectares de marais salants.
On met souvent en avant les marais salants pour la qualité de leurs paysages et pour leur rôle en matière écologique, notamment en matière de nidification pour les oiseaux, mais il ne faut pas oublier que les marais salants constituent avant tout une activité économique créatrice de nombreux emplois directs et indirects à l'Île de Ré et au-delà.
Le 28 février, ces marais salants ont servi d'exutoire, de champ d'expansion et ont ainsi évité bien des drames. Mais cet envahissement par le flot a été catastrophique pour les exploitants qui ont dû faire face à une remise en état des lieux, à la suite de l'envahissement par la vase et de la présence de nombreux déchets. Mais, surtout, plusieurs années de récolte de fleur de sel et de gros sel stockées sur les marais salants comme le veut la tradition, ont été purement et simplement perdues.
La situation est par conséquent compliquée parce que le sel n'est pas un produit agricole, parce que les sauniers ne dépendent pas du régime agricole et ne peuvent donc pas accéder au régime des calamités agricoles. Ma question est donc simple, monsieur le ministre : comment allez-vous assurer la juste indemnisation de ces pertes et quelles procédures allez-vous utiliser pour permettre aux sauniers de l'Île de Ré d'envisager un avenir à leurs exploitations ?
Mme la présidente. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, je voudrais d'abord profiter de votre question pour dire à quel point je suis attaché à la préservation de certaines productions agricoles qui peuvent représenter des chiffres d'affaires limités, mais qui appartiennent à nos traditions. L'activité de production de sel à l'île de Ré en est une très bonne illustration. Elle représente des emplois et, en matière d'aménagement du territoire, de nos paysages, elle est absolument essentielle. On n'imagine pas l'île de Ré sans les marais salants. Ma détermination de soutenir l'activité de production de sel de mer, dans l'île de Ré comme dans les autres îles concernées, est totale.
Je me suis rendu à deux reprises en Vendée et en Charente-Maritime pour évaluer les conséquences de la tempête Xynthia et apporter des réponses concrètes, qu'il s'agisse des agriculteurs, des conchyliculteurs ou des autres activités agricoles concernées.
En ce qui concerne la production de sel, nous sommes, comme vous l'avez indiqué, dans une situation quelque peu atypique, car elle n'est pas qualifiée d'activité agricole au sens strict, ce qui est d'ailleurs surprenant. Il reste que 300 producteurs sont concernés par une perte de production estimée, en 2010, à 20 %, soit environ 1,5 million d'euros. Ces sommes sont importantes, comme l'est la menace qui pèse sur l'emploi. Des mesures spécifiques adaptées en faveur de ces professionnels sont donc nécessaires.
Nous avons prévu une aide à la reconstitution des matériels, ainsi qu'une indemnisation des pertes de production stockée liées aux inondations. Vous voyez donc que vos inquiétudes ont été prises en compte. Seront concernées toutes les exploitations localisées dans les départements de Charente-Maritime et de Vendée, mais aussi - car nous avons voulu étendre le champ de cette mesure afin de ne pas laisser de côté certains producteurs - celles situées dans les communes de Loire-Atlantique et de Gironde faisant l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle relatif à la tempête Xynthia.
La circulaire de mise en oeuvre de ces dispositions est en voie de finalisation, en vue d'une publication dans les jours à venir.
Ces aides seront versées dans le cadre du régime communautaire dit de minimis. Vous savez que j'accorde une attention toute particulière à ce que désormais, en France, plus aucune aide agricole ne soit versée contrairement aux règlements européens, car ce sont les producteurs qui doivent ensuite rembourser, et je suis bien placé pour savoir quelles difficultés cela soulève. Dans le cadre du régime de minimis, les aides prévues n'auront pas besoin d'être préalablement notifiées à la Commission européenne, de sorte que les versements pourront être effectués rapidement.
Mme la présidente. La parole est à M. Maxime Bono.
M. Maxime Bono. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Il serait bon que les sauniers puissent être rapidement avisés de ces dispositions, parce que, à cette heure, ils sont encore dans l'inquiétude. Je leur ferai part de votre réponse.
Ils ont eu un gros travail à fournir pour pouvoir exploiter durant l'année 2010. La certitude de se voir rembourser des pertes de récolte est quelque chose qui les motivera tout particulièrement.