Réponse en séance, et publiée le 12 mai 2010

EFFETS DE LA RGPP SUR L'AVENIR DES SCÈNES NATIONALES CONVENTIONNÉES

Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Féron, pour exposer sa question, n° 1038, relative aux effets de la RGPP sur l'avenir des scènes nationales conventionnées.
M. Hervé Féron. Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des scènes nationales conventionnées.
Le monde de la culture et de la création est très inquiet de la mise en place de la révision générale des politiques publiques dans le monde de l'art et de la culture, alors que les résultats des scènes nationales sont excellents en termes de création, de diffusion, de formation et d'émergence.
Les nouveaux critères retenus pour le renouvellement des conventions ne doivent pas être le prétexte à la fermeture des petites structures, essentielles en tant que service public d'action culturelle, lequel est déjà malmené par la baisse des moyens accordés par les services déconcentrés et l'étouffement par l'État des collectivités territoriales.
La recherche à tout prix d'économies, qui seront bien faibles eu égard à la dette, risque de mettre à mal le tissu culturel de nos territoires. Dans ma circonscription, le centre culturel André Malraux, mais aussi deux autres scènes nationales labellisées de Lorraine, sont extrêmement inquiétés par ces nouveaux critères, qui pourraient, s'ils étaient appliqués tels que cela est annoncé dans les coulisses ministérielles, menacer ce réseau régional et compromettre leur activité. La Lorraine, dixième région de France, n'est que la dix-neuvième quant à la part versée par habitant par l'État en matière de culture, et les négociations entre la DRAC et l'administration centrale du ministère pour améliorer ce triste score n'avancent pas.
Les conséquences seront désastreuses tant pour la création que pour les territoires, mais aussi pour l'emploi local, ces structures étant des socles d'emploi, notamment locaux, non délocalisables, qui concourent à leur forte utilité sociale ancrée sur leur territoire, au-delà du rayonnement et de l'ouverture culturels apportés.
Ce qui est également difficile à comprendre pour ces structures est le manque total de concertation entre elles et le ministère de la culture.
Je demande au ministre de s'engager au maintien des trois scènes nationales lorraines et de l'ensemble des scènes nationales françaises, avec les moyens nécessaires à leurs activités, en renouvelant les conventions dans la concertation. Il y a là un véritable enjeu de société.
Je souhaiterais, pour étayer mon propos, citer Marcel Maréchal : " Je suis de plus en plus attaché à la parole des poètes, en ces temps d'image choc et de suivisme chic où l'on jette la littérature à la poubelle et où l'on place sur le même plan celui qui met sa peau sur la table, comme dit Céline, et le truqueur mondain. La représentation doit jouer de toutes les formes, mais seule, à mon sens, la parole du poète a assez de force et de subtilité pour, au théâtre, recréer le monde par l'imaginaire, déjouer les pièges de l'esthétisme, donner un sens à la confusion, dénoncer les oppressions et dire l'espoir au-delà du désespoir à la Cité rassemblée. Ainsi finit mon catéchisme, comme disait Falstaff. "
Mme la présidente. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, je souhaite tout d'abord excuser mon collègue Frédéric Mitterrand, qui accompagne le Président de la République à Metz pour l'inauguration du Centre Pompidou.
En 2009, les entretiens de Valois avaient réuni, à l'invitation du ministère de la culture, les représentants des services centraux et déconcentrés de l'État, tous les échelons des collectivités territoriales et toutes les composantes professionnelles du spectacle vivant. À cette occasion, la question des labels du spectacle vivant avait été abondamment débattue et la pertinence de cette politique de labels nationaux unanimement reconnue.
Ces soixante-dix scènes nationales constituent un atout indéniable pour nos territoires car elles garantissent le dynamisme de la vie artistique dans nos régions et représentent des outils précieux pour atteindre notre objectif d'associer le plus grand nombre de nos concitoyens à la vie culturelle. Sachez, monsieur le député, que notre gouvernement mesure pleinement l'atout de chacun de ces labels et n'a établi aucune hiérarchie entre les différents établissements de ce réseau.
Il est de la responsabilité des pouvoirs publics de s'assurer que sont garanties les conditions qui permettent à chaque scène nationale de mener à bien ses missions fondamentales, notamment en termes de moyens architecturaux, humains ou financiers.
Une directive nationale d'orientation d'emploi des crédits parue au début de l'année 2010 a été adressée à l'ensemble des services déconcentrés, leur demandant de porter dans les années à venir une attention privilégiée aux moyens financiers de celles des scènes nationales qui bénéficient d'une subvention de l'État inférieure à 500 000 euros.
Le ministère de la culture et de la communication entend par là inciter les collectivités territoriales partenaires à se joindre, en fonction de leurs moyens, à l'État, pour que nous apportions ensemble tout notre soutien à ces outils irremplaçables pour le développement de la culture dans nos territoires.
Frédéric Mitterrand souhaite insister auprès de vous sur l'importance des conventions d'objectifs pluriannuelles, qui scellent le partenariat à l'appui du projet et des missions de chaque scène nationale.
Le ministère de la culture et de la communication a réuni, il y a quelques semaines, les directeurs et les présidents des trois scènes nationales de Lorraine. Les participant ont ainsi pu échanger sur la question de leurs conventions à venir et l'importance du travail conjoint entre l'État et les collectivités régionales et départementales.
Dans le cadre des suites des entretiens de Valois en région, cette question des labels en Lorraine, et en particulier des scènes nationales, sera traitée avec la région, les départements et toutes les collectivités concernées, de manière prioritaire.
Je tiens enfin à vous rappeler qu'en ce qui concerne les trois scènes nationales de votre région, l'apport global de l'État représente 38 % des financements publics, c'est-à-dire davantage que la moyenne nationale, qui se situe à 33 %.
Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Féron.
Veuillez répondre très rapidement, cher collègue, car le temps imparti est déjà largement dépassé.
M. Hervé Féron. Il est dommage que ma question ait été programmée au moment de l'inauguration du Centre Pompidou à Metz, dans ma région, ce qui m'empêche d'y être et empêche le ministre de la culture d'être ici.
Votre réponse, monsieur le ministre, intéressera beaucoup les professionnels sur le terrain. Il me semble que les choses ne sont pas aussi simples que cela, s'agissant de la manière dont les politiques de l'État sont déclinées en région.
Quant à la participation des collectivités, vous savez très bien que cette clause de compétence générale est de fait rendue impossible en raison de la non-compensation des transferts de compétences.