Réponse en séance, et publiée le 12 mai 2010

PROCHAINE RENTRÉE SCOLAIRE DANS L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE DANS LA DEUXIÈME CIRCONSCRIPTION
DE L'AVEYRON

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Lou Marcel, pour exposer sa question, n° 1039, relative à la prochaine rentrée scolaire dans l'enseignement primaire dans la deuxième circonscription de l'Aveyron.
Mme Marie-Lou Marcel. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, ma question portera sur la dégradation des conditions de scolarité en milieu rural.
Dans mon département, l'Aveyron, malgré une hausse des effectifs de plus de 200 élèves dans le premier degré, les moyens alloués ne correspondent pas aux besoins : quatre postes d'enseignants disparaissent ainsi que de nombreux postes d'enseignants remplaçants. J'ai été interpellée par les élus, la communauté éducative, les parents d'élèves de plusieurs écoles de ma circonscription touchées par les suppressions ou non attributions de postes pour la rentrée 2010. J'en citerai quelques exemples : l'école primaire d'Almont-les-Junies, qui perd un demi-poste d'enseignant, et l'école Jean-Boudou d'Aubin, qui appartient pourtant à un réseau de réussite scolaire. De telles mesures font suite à celles, déjà effectives, pour la rentrée 2009, touchant l'école primaire de Livinhac-le-Haut, l'école publique de Grand Vabre.
Devant la mobilisation locale, certaines mesures ont été ou seront compensées par un demi-poste ou un appui pédagogique. Mais, attribués à la hâte, ceux-ci sont, vous le savez bien, des cautères sur une jambe de bois, et ils ne permettent absolument pas à nos écoles de garantir la continuité pédagogique d'une année sur l'autre. De telles mesures permettent de réduire l'effectif moyen par classe, mais, en réalité, celle-ci se trouve surchargée une partie du temps. C'est la politique du rafistolage car les appuis pédagogiques ont un caractère exceptionnel et provisoire.
Monsieur le ministre, l'heure est grave pour les écoles publiques situées en zone rurales. Les enseignants sont obligés de se démultiplier. De plus en plus de classes sont regroupées. Cette situation est devenue insupportable et constitue une grave remise en cause de l'égalité républicaine entre les territoires pour l'accès à un enseignement public, laïc, gratuit et obligatoire pour tous. Elle va à rencontre des efforts déployés, au quotidien, par les élus pour préserver ce service public. Aucun secteur n'est épargné : il en va de même des conseillers pédagogiques dans le domaine culturel. Ainsi, à la rentrée 2010, toujours dans ma circonscription, un poste en éducation musicale sera supprimé. Cette suppression entraînera un éloignement du terrain et la disparition progressive des pratiques culturelles en milieu rural, alors que celles-ci figurent comme une priorité dans les programmes de l'éducation nationale pour le premier degré. Tous ces exemples témoignent des conséquences engendrées sur le terrain par les 16 000 suppressions de postes à la rentrée prochaine.
Monsieur le ministre, devant ces situations extrêmement pénalisantes pour nos territoires ruraux, je vous demande donc quels moyens vous allez mettre en oeuvre pour remédier à la paupérisation de l'éducation en zone rurale.
Mme la présidente. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Madame Marie-Lou Marcel, vous avez appelé mon attention sur les moyens mis en oeuvre à la rentrée 2010 dans les écoles primaires de votre département de l'Aveyron, plus particulièrement dans votre circonscription. Je tiens tout de suite à vous rassurer : les écoles de votre département bénéficieront à la prochaine rentrée scolaire d'une augmentation de leur dotation. En effet, du fait de l'évolution démographique positive - 203 élèves supplémentaires sont attendus à la prochaine rentrée -, dix postes y seront créés. Cette dotation permettra de maintenir le nombre de professeurs des écoles par élèves à son niveau actuel de 5,7 pour cent élèves, niveau très supérieur à la moyenne nationale de 5,3 pour cent élèves. Nous avons également la volonté de pérenniser l'encadrement, ce qui va se concrétiser, dans votre circonscription, par la création de 3,5 postes dans les écoles dès la rentrée 2010 en compensation de la fermeture de trois postes. Mais surtout, nous voulons adapter votre département aux nouvelles exigences de l'enseignement, avec notamment la création d'un poste d'animateur informatique, des fléchages de postes en langue vivante, en particulier sur Villefranche-de-Rouergue et sur Decazeville. Ces créations conduisent à un solde positif, auquel s'ajoutent les stabilisations de décharges dont bénéficient les directeurs de quatre classes depuis 2008.
Je ne peux oublier de mentionner les deux heures d'aide personnalisée en très petits groupes, qui sont entièrement dédiés à aider les élèves qui en ont le plus besoin. Dans votre département de l'Aveyron, cette aide représente, en estimation globale, l'équivalent de soixante-treize temps pleins au profit des élèves qui ont des difficultés. Il faut y ajouter les moyens mobilisés pour les stages de remise à niveau pendant les vacances scolaires ; par ce dispositif, vous savez que nous voulons prolonger l'action contre l'échec scolaire : dans l'Aveyron, trente-trois stages ont été suivis par 131 élèves durant l'année en cours.
Depuis la rentrée 2009, j'ai mis en place un inspecteur chargé de l'enseignement pré-élémentaire dans chaque inspection d'académie, y compris donc dans votre département. C'est le signe de mon engagement en faveur de la mobilisation de l'école maternelle.
Enfin, je conclus en vous rappelant les avancées du plan " Écoles numériques rurales " : dans votre circonscription, dix-huit écoles ont été équipées ou sont sur le point de l'être, ce qui représente un engagement de 180 000 euros.
Vous le voyez, madame la députée, l'éducation nationale est totalement mobilisée en milieu rural. Elle se modernise pour s'adapter aux situations nouvelles qu'elle rencontre. Dans votre département de l'Aveyron, cela se traduira par une augmentation des moyens à la prochaine rentrée.
Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Lou Marcel.
Mme Marie-Lou Marcel. Monsieur le ministre, les problèmes que j'ai évoqués se posent aussi dans le second degré, où les remplacements d'enseignants sont de moins en moins assurés, et il n'est pas rare que l'on fasse appel à des contractuels ou à des enseignants retraités. Dans le collège Georges-Rouquier, à Rignac, le remplacement du professeur d'anglais est assuré par une personne qui ne parle pas le français et n'a pas de formation enseignante.