Réponse en séance, et publiée le 12 mai 2010

ACCÈS DE L'ALSACE À L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

Mme la présidente. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour exposer sa question, n° 1045, relative à l'accès de l'Alsace à l'économie numérique.
M. Frédéric Reiss. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, trois mois après le basculement de la région Alsace au tout numérique, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés persistantes liées à la TNT.
Vous connaissez les Alsaciens : ce sont des gens respectueux, exigeants et qui savent contre mauvaise fortune faire bon coeur. Certains d'entre eux ont fait preuve d'une grande patience face aux aléas techniques liés à l'arrêt de la diffusion hertzienne analogique et à son remplacement intégral par une diffusion hertzienne numérique. Les avantages de la TNT sont formidables...quand ça marche ! La puissance de l'émetteur de Wissembourg a été réduite pour éviter, semble-t-il, des interférences avec les émetteurs allemands voisins. Après un travail préparatoire insuffisamment approfondi, après plusieurs modifications des canaux, de nombreux foyers restent privés d'une partie, voire de la totalité des chaînes : beaucoup se sont résignés à faire installer des paraboles, ce qui n'est pas acceptable !
Le service d'information et la ligne d'appel se sont avérés inefficaces, parfois impuissants, face aux questions spécifiques qui leur ont été soumises. Les sollicitations nombreuses et répétées des élus locaux n'ont obtenu que peu de réponses concrètes et les problèmes de réception demeurent, à ma connaissance, dans les cantons de Seltz, Soultz-sous-Forêts et Wissembourg.
De messageries d'attente en réponses non satisfaisantes, certains habitants ont fini par abandonner tout espoir d'aide par France Télévisions Numérique. J'ajoute que des hôteliers-restaurateurs sont confrontés à des coûts d'installation exorbitants — 19 717 euros pour l'un, 32 000 euros pour un autre - sans aucun interlocuteur crédible pour prodiguer le moindre conseil. Ils ont dû adapter le matériel, faire appel à plusieurs reprises à un installateur qualifié pour reprogrammer des appareils en fonction des modifications répétées des canaux après le basculement. Aucune aide n'est accordée à ces acteurs économiques ! Les câblo-opérateurs montrent également leurs limites et n'apportent pas de solution technique fiable. Pourquoi les difficultés persistent-elles, madame la secrétaire d'État ? Quelles solutions comptez-vous mettre en oeuvre pour ne pas accentuer la fracture numérique dans les régions rurales ou frontalières ? Quelles aides peut-on apporter aux établissements hôteliers ? La TNT, oui, mais dans le cadre d'un aménagement du territoire équitable !
Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique. Monsieur le député, Frédéric Reiss, vous m'interrogez sur le passage, le 2 février dernier, de la première région - l'Alsace - à la télévision tout numérique. Elle a été suivie, depuis, par la Basse-Normandie, ce sera le cas, en mai, des Pays de Loire et de la Bretagne en juin. Pour la très grande majorité de nos concitoyens, cela s'est bien déroulé. Nous y avons d'autant plus veillé que ce mouvement se poursuit et que toute la France sera passée au tout numérique au 30 novembre 2011. Il est cependant vrai que, dans certains cas particuliers, dus en général à des situations géographiques ou techniques - en l'occurrence, la proximité avec l'Allemagne et la présence de nombreux programmes sur les ondes - le passage à la TNT est techniquement quelque peu délicat. Nous avons donc, en effet, rencontré certains problèmes autour de Wissembourg, en Alsace. Le Gouvernement s'est immédiatement mobilisé avec Conseil supérieur de l'audiovisuel qui, vous le savez, est responsable de l'attribution des fréquences, pour apporter des solutions concrètes aux foyers. Tout d'abord, il s'agissait de résoudre les problèmes de brouillage dus à l'utilisation de la technique SFN, ou isofréquence, qui permet d'optimiser l'utilisation des fréquences et, ainsi, de libérer de l'espace pour de nouveaux services. Des opérations techniques récentes ont amené à modifier les intervalles de garde de la diffusion hertzienne, ce qui a ainsi permis d'améliorer la situation pour de nombreux foyers, mais cela n'a pas suffi. En conséquence, à l'image de ce qui s'est passé à Lisieux en Basse-Normandie - situation qui a fait l'objet d'une question au gouvernement dans ce même hémicycle voici quelques jours - l'octroi d'une fréquence temporaire a permis de réactiver la réception des chaînes du service public sur l'émetteur de Wissembourg. Une fois la mise en place d'un lien d'alimentation pérenne pour l'émetteur, un changement de fréquence sera à effectuer, ce qui nécessitera une nouvelle mémorisation des chaînes pour les foyers concernés, mais l'installation sera alors définitive. Les foyers qui verraient toujours leur signal de télévision brouillé, à l'issue de ce transfert sur une fréquence définitive, auront accès aux financements prévus pour l'installation d'une antenne de réception satellite. Je précise qu'il existe, aujourd'hui, des modèles extrêmement discrets, puisque de nombreux villages concernés sont protégés pour la qualité de leurs paysages.
Nous essayons de tirer tous les enseignements de ces dysfonctionnements afin d'éviter de les voir ressurgir en région Pays de la Loire, ou en Bretagne. Un groupe de travail spécifique, sachez-le, a ainsi été mis en place - à la suite des problèmes rencontrés en Alsace et en Basse-Normandie - au CSA avec les chaînes et les diffuseurs pour anticiper ces problèmes qui n'avaient pas été prévus. Au total, 330 millions d'euros sont investis pour que tous les Français puissent bénéficier de la télévision numérique terrestre dans de bonnes conditions. Le GIP " France Télé Numérique ", désormais présidé par ancien parlementaire, Louis de Broissia, est à la disposition de tous les élus. Il a pour mission de permettre à chacun de bénéficier d'un bon service et de résoudre les problématiques locales grâce à des arrangements spécifiques.
Mme la présidente. La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Seul demeure le problème rencontré par les hôteliers-restaurateurs, qui doivent faire face à des dépenses considérables, contrairement aux particuliers qui bénéficient d'aides.