Réponse en séance, et publiée le 12 mai 2010

SITUATION DE LA MAISON D'ARRÊT D'AURILLAC

Mme la présidente. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour exposer sa question, n° 1046, relative à la situation de la maison d'arrêt d'Aurillac.
M. Vincent Descoeur. Madame la présidente, chers collègues, je souhaite appeler l'attention de Mme la garde des sceaux, ainsi que celle de M. le secrétaire d'État à la justice, sur la situation de la maison d'arrêt d'Aurillac.
J'ai eu l'occasion à plusieurs reprises d'alerter le ministère sur les travaux d'aménagement prévus dans cet établissement, qui ont été plusieurs fois différés. Dans un courrier du 7 avril dernier, Mme la ministre m'a informé que ces travaux étaient gelés dans l'attente du " choix définitif des sites qui seront amenés à fermer dans le cadre de l'élaboration du nouveau programme immobilier pénitentiaire ". Vous comprendrez aisément, monsieur le secrétaire d'État, que cette réponse n'a pas été de nature à me rassurer.
Je m'inquiète en effet de l'avenir des petits établissements comme celui d'Aurillac, dont la configuration correspond pourtant - je tiens à le souligner - aux objectifs annoncés dans le cadre de ce programme qui vise à améliorer tant les conditions de détention des prisonniers que les conditions de travail des personnels. Parce qu'elle est à taille humaine et qu'elle n'est pas surchargée, cette maison d'arrêt, qui a d'ailleurs bénéficié d'importants investissements ces dernières années, permet en effet une prise en charge adaptée des détenus et offre des conditions favorables à leur réinsertion.
Sa fermeture, si elle devait intervenir - ce que je n'ose imaginer -, aurait des conséquences graves pour son personnel, qui ne pourrait trouver de solutions de reconversion sur place, mais aussi pour les détenus et leurs familles.
Je souhaiterais donc, monsieur le secrétaire d'État, que vous m'apportiez des précisions sur le calendrier de mise en oeuvre du programme immobilier pénitentiaire et, surtout, que vous me donniez des assurances sur le maintien de la maison d'arrêt d'Aurillac.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice. Monsieur Descoeur, je vous le dis d'emblée : la réponse que je vais vous donner, en concertation avec Mme la garde des sceaux, arrive sans doute un peu tôt, compte tenu de l'avancée du processus de réflexion engagé. Elle ne vous satisfera donc pas totalement quant à son degré de précision. C'est pourquoi je vous invite à venir à la Chancellerie dans les meilleurs délais afin d'aller plus au fond des choses avec les services concernés.
Il est inutile de rappeler l'état de cette prison, son ancienneté, l'organisation des locaux, la qualité du bâti, les investissements opérés, les travaux de mise en conformité, tous sujets que vous connaissez parfaitement. Cet édifice est en bon état de conservation mais, à terme, il ne pourra être mis en conformité avec les nouvelles règles pénitentiaires européennes qui ressortissent à la loi pénitentiaire, qu'il s'agisse de la prise en charge, de l'accueil, de l'encellulement individuel, de l'amélioration de l'activité des prisonniers, du maintien des liens familiaux ou des unités de vie familiale. Elles supposent des restructurations assez lourdes des établissements et nous nous heurtons à Aurillac - comme dans ma ville, du reste - à de vraies difficultés car la maison d'arrêt occupe un site contraint qui laisse peu de marges de manoeuvre.
Aujourd'hui, nous travaillons à une validation définitive du nouveau programme immobilier et nous passons en revue les possibilités, territoire par territoire. J'ai bien conscience que cette réponse ne peut vous satisfaire compte tenu des précisions sur le calendrier que vous souhaitez. Mais, comme je vous le disais, peut-être pourrions-nous avoir des échanges plus approfondis sur la question.
Mme la présidente. La parole est à M. Vincent Descoeur.
M. Vincent Descoeur. Je ne saurais vous cacher que cette réponse n'est pas de nature à me satisfaire. J'entends bien vos arguments concernant le calendrier. La réorganisation de la maison d'arrêt et la difficulté qu'il y aurait à l'adapter aux exigences européennes méritent cependant que nous examinions de manière plus approfondie cette question à la Chancellerie. Je veillerai particulièrement à ce que cet établissement, qui répond tant aux exigences en matière de conditions d'accueil des détenus qu'à celles de l'aménagement du territoire, ne soit pas sacrifié sur l'autel d'une quelconque mise aux normes.