Réponse en séance, et publiée le 19 mai 2010

SITUATION DE LA VITICULTURE EN GIRONDE

M. le président. La parole est à Mme Martine Faure, pour exposer sa question, n° 1062, relative à la situation de la viticulture en Gironde.
Mme Martine Faure. Une fois encore, monsieur le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, je veux appeler l'attention du Gouvernement, plus particulièrement celle de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur le sort des viticulteurs girondins qui représentent 87 % des exploitants professionnels dans ce département.
Je ne plaide pas pour les appellations prestigieuses du Médoc, du Libournais ou du Sauternais, quoique nous pourrions en parler, mais pour ceux, infiniment plus nombreux et plus modestes, qui sont peu à peu gagnés par le découragement. Ces femmes et ces hommes que le Président de la République dit respecter car ils " ne demandent rien " et " sont durs au mal " méritent-ils qu'on les laisse seuls à lutter jusqu'à l'épuisement, jusqu'à la faillite ?
La crise fragilise l'ensemble des exploitations et l'économie locale est sérieusement ébranlée. Les tentatives répétées pour inciter le Gouvernement à intervenir vite sont restées sans effet. La réduction du nombre de salariés s'accélère et la Mutualité sociale agricole de la Gironde indique que 15 % des viticulteurs ont déposé une demande de revenu de solidarité active.
Les viticulteurs ont accepté de réduire leur production, d'investir pour en améliorer la qualité, mais l'effondrement des prix du vin en vrac, la baisse des exportations, la diminution des revenus, le surendettement minent la filière.
Pour retrouver le dynamisme et reconquérir des marchés, la profession a besoin d'aide, d'accompagnement. En priorité, il faudrait que les banques cessent de faire la sourde oreille aux demandes de baisse des frais financiers sur les avances de trésorerie, d'étalement des remboursements ou de moratoire dans le recouvrement des impayés.
Pour assurer un revenu stable aux viticulteurs, pourquoi ne pas décider la fixation du prix du raisin comme un produit agricole non élaboré mais issu de la zone d'appellation, comme à Cognac ou en Champagne ? Les solutions existent.
Enfin, parce qu'en période de crise il est vital de ménager l'avenir, il faut soutenir l'enseignement agricole public pour préparer les futurs viticulteurs aux enjeux de demain.
En ce jour où commence l'examen du projet de la loi de modernisation de l'agriculture au Sénat, je souhaite vivement savoir ce que le Gouvernement compte faire pour le vignoble et les viticulteurs girondins et, plus généralement, pour l'ensemble des viticulteurs français. Que compte-t-il faire pour sauvegarder l'un des plus beaux fleurons de notre patrimoine économique, culturel et gastronomique ?
M. le président. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives.
M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives. Madame la députée, je dois tout d'abord excuser Bruno Le Maire qui, retenu par la préparation du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche dont la discussion débute cet après-midi au Sénat, ne pouvait pas être présent ce matin pour vous répondre.
Vous l'interrogez à juste titre sur les graves difficultés que traverse cette filière viticole, en particulier dans le Bordelais. J'étais moi-même dans le Bordelais la semaine dernière, j'ai eu l'occasion de m'en entretenir avec le maire de Bordeaux.
Vous l'avez dit, ces difficultés sont dues à une situation de crise conjoncturelle qui affecte tous les vignobles, y compris les plus prestigieux. Cette crise s'est concrétisée par une forte diminution des échanges, une baisse particulièrement sévère des exportations des vins et spiritueux, en particulier à destination des pays anglo-saxons qui figuraient parmi nos principaux clients. Le faible volume des transactions a par ailleurs maintenu les cours des vins à un niveau faible.
Face à ces difficultés, le Gouvernement n'est pas resté inactif. Dès le 27 octobre dernier, le Président de la République a annoncé un plan de soutien exceptionnel à l'agriculture, qui a été amplifié à l'occasion du salon de l'agriculture : un milliard d'euros de prêts bancaires bonifiés par l'État sont venus soulager les difficultés de trésorerie des agriculteurs. Afin d'accompagner leurs démarches auprès des banques, le Premier ministre a nommé médiateur national pour le plan de soutien à l'agriculture, M. Nicolas Forissier, député de l'Indre, ancien secrétaire d'État à l'agriculture.
Par ailleurs, 650 millions d'euros d'allégements d'intérêts d'emprunts et de cotisations sociales ont été consentis, ainsi que des exonérations partielles de la taxe sur le foncier non bâti et de la taxe intérieure sur la consommation de produits pétroliers et de gaz.
La filière vitivinicole a pleinement bénéficié de ces mesures.
Néanmoins, vous l'avez indiqué, au-delà des facteurs conjoncturels, des raisons plus structurelles viennent, dans certaines régions, expliquer les difficultés auxquels font face nos agriculteurs.
C'est bien pourquoi l'ambition du Gouvernement est d'engager résolument les viticulteurs dans un mouvement de modernisation.
Aussi, les crédits communautaires de l'organisation commune de marché vitivinicole viennent-ils accompagner des actions plus structurantes : restructuration des vignobles, investissements dans les entreprises de vinification et de mise en marché, promotion sur les marchés des pays tiers. Ces actions prioritaires ont été décidées en accord avec les représentants de la profession. En 2010, 228 millions d'euros seront mobilisés sur ces actions.
Vous trouverez de nombreuses réponses aux autres questions que vous avez posées dans la loi de modernisation agricole. La France entend par ailleurs agir au niveau européen pour que soient mis en place, ou maintenus lorsqu'ils existent, de véritables outils de régulation des marchés agricoles. Le Premier ministre a d'ailleurs réuni un comité interministériel sur ce sujet la semaine dernière.
M. le président. La parole est à Mme Martine Faure.
Mme Martine Faure. Monsieur le ministre, les viticulteurs ont des solutions à proposer pour sortir de cette crise à la fois structurelle et conjoncturelle. Encore faut-il qu'on les écoute. Quant à la loi de modernisation, elle demande, telle que j'ai lue, à être terriblement affinée.