Réponse en séance, et publiée le 19 mai 2010

MOYENS BUDGÉTAIRES ET HUMAINS DU GIP ADALIS

M. le président. La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour exposer sa question, n° 1070, relative aux moyens budgétaires et humains du GIP Adalis.
Mme Catherine Lemorton. Ma question s'adresse à Mme Bachelot, ministre de la santé et des sports.
Dans le cadre de mon travail parlementaire et en tant que présidente du groupe d'études de cette assemblée sur la toxicomanie, mon attention a été appelée par le groupement d'intérêt public Adalis.
Adalis a pour mission l'information, le conseil, le soutien et l'orientation des appelants et internautes et de leurs familles. Ce service, qui propose trois lignes d'appel, placées sous la tutelle de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, reçoit actuellement des centaines d'appels par jour.
En contradiction avec la qualité de service d'Adalis, la loi de finances pour 2010, dans son programme 204, vient d'opérer une diminution de ses effectifs, qui passent de 55 équivalents temps plein en 2009 à 45 en 2010.
De plus, avec une baisse de 25 % de son budget entre 2007 et 2008 et une dotation de l'État laissant un budget en déséquilibre de 450 000 euros en 2009, Adalis subit déjà depuis plus de cinq ans une politique sévère de restriction budgétaire.
Nous nous en inquiétons. Dans un contexte de crise économique et de précarisation des populations, notamment des plus jeunes, comment pouvons nous accepter que des outils d'accueil, d'écoute et d'orientation soient à ce point malmenés ?
Alors que la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie estime que 20 % des accidents du travail et de l'absentéisme sont liés à l'usage de drogues, alors que la consommation de cannabis des jeunes Français est l'une des plus élevée d'Europe parmi la population des quinze-seize ans, alors que le dernier plan gouvernemental de lutte contre les addictions 2007-2011 fait apparaître l'irruption de nouvelles pratiques très inquiétantes, à savoir les addictions sans produit, notamment le jeu pathologique, les services de l'État répondent en réduisant les moyens humains et financiers des outils pouvant combattre au mieux ces dérives. Ainsi, il est à noter que le Sénat, le 23 février 2010, a voulu désigner Adalis comme le service de téléphonie référent en matière de prévention du jeu excessif, ce qui a été rejeté par le Gouvernement ; et nous ne pouvons que nous en désoler.
Je souhaite savoir jusqu'où va aller ce projet de refonte de la téléphonie sociale au service de l'information et du soutien pour les victimes d'addictions et leurs familles. Après la fermeture de nombreux centres de soin, le non-remplacement des postes en toxicomanie et en alcoologie, le Gouvernement est prêt à sacrifier le seul service de téléphonie sanitaire et sociale. Le conseil d'administration du GIP, réuni le 27 avril, a décidé la fermeture du pôle de Lyon et de celui de Paris. Va-t-on également vers la fermeture des quatre autres pôles régionaux ? Comment, avec quarante-cinq, voire quarante-deux équivalents temps plein sur tout le territoire, répondre au mieux aux victimes, toujours plus nombreuses, d'addictions ?
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Madame Catherine Lemorton, vous alertez Mme la ministre de la santé sur l'évolution des missions du groupement d'intérêt public interministériel " Addictions drogues alcool info service ". Le GIP Adalis assure une mission centrale d'aide et d'orientation des victimes d'addiction avec ou sans substance. Son champ d'intervention a en outre été étendu à l'information et au soutien des joueurs en difficulté, du fait de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne prévue par la loi du 12 avril 2010.
Dans cette perspective, le GIP Adalis a été adossé à l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé depuis le 1er janvier de cette année, et les moyens de fonctionnement dont il bénéficie ont été intégralement reconduits en 2010, soit 3,5 millions d'euros. Ce rapprochement avec l'INPES doit permettre au GIP de bénéficier d'une notoriété accrue avec, notamment, le lancement de campagnes de prévention ciblées sur les addictions sans substance. La loi du 12 avril 2010 prévoit ainsi l'affectation à l'INPES de 5 % des prélèvements sociaux sur les activités de jeux d'argent en ligne afin de permettre le financement de ses actions de prévention. Ce rapprochement vise également à obtenir une meilleure articulation entre le GIP et les autres opérateurs de téléphonie intervenant dans le champ social gérés par l'INPES, notamment Sida info service et Fil santé jeunes, qui présentent d'ailleurs des caractéristiques communes.
Il appartient à la direction du GIP Adalis et à la directrice générale de l'INPES de définir d'un commun accord un projet d'établissement permettant à la fois cette bonne articulation et garantissant au GIP les moyens d'assurer ses missions dans des conditions satisfaisantes et comparables à celles des autres opérateurs en téléphonie santé. Le conseil d'administration du GIP a ainsi validé, le 27 avril 2010, les principes généraux d'une nouvelle organisation du service. Cette nouvelle organisation préserve ses compétences puisqu'elle les recentre sur les quatre implantations existantes, à Lille, à Strasbourg, à Marseille et à Toulouse. Elle se traduira par une évolution des effectifs : 45 ETP en moyenne pour l'année en cours. Cette nouvelle organisation, effective dès la fin de l'année 2010, permettra ainsi au GIP d'absorber un plus grand flux d'activité et de répondre à ses nouvelles missions, à qualité de service rendu aux usagers inchangée. L'atteinte de ces objectifs permettra de pérenniser l'existence du GIP dont la convention constitutive arrive à échéance à la fin de l'année.
M. le président. Nous en venons à une question de M. Reitzer.
Mme Catherine Lemorton. Je voudrais répondre, monsieur le président !
M. le président. Je suis désolé, mais les six minutes ont été dépassées, ma chère collègue, et surtout vous avez dépassé vos trois minutes ! Il ne faut pas faire de question trop longue...
Mme Catherine Lemorton. C'est incroyable ! Scandaleux ! C'est le secrétaire d'État qui a dépassé son temps de parole !
M. Hubert Falco, secrétaire d'État. Excusez-moi, madame la députée.
M. le président. ...ni de réponse trop longue.