Question de : Mme Geneviève Colot
Essonne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Geneviève Colot appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés que rencontrent notamment les communautés de communes pour assurer le suivi médical de leurs agents. Ainsi elle lui indique que la communauté de communes du Dourdanais-en-Hurepoix ne parvient pas à trouver un organisme acceptant de prendre en charge cette responsabilité pour ses 83 agents. Le centre interdépartemental de gestion refuse cet engagement, faute de médecin. De nombreux autres organismes ont été approchés, comme l'Association des centres médicaux ou l'Association pour la santé au travail. L'ASTE s'est même vue enjoindre par la direction régionale du travail et de l'emploi de mettre fin aux conventions passées. De la sorte, elle lui fait remarquer que la CCDH n'est pas à même de remplir ses obligations légales, qu'elle se trouve en difficulté face à son assureur, qu'elle se trouve face à un problème moral et éthique à l'égard des publics auxquels elle s'adresse. Elle lui demande quelles solutions ses services proposent pour faire face à cette situation des plus graves. Elle souhaite en particulier savoir si, devant la pénurie de médecins spécialisés en "médecine préventive", des dispositions existent qui permettent de faire appel à un médecin de ville pour assurer cette obligation.