Réponse en séance, et publiée le 19 mai 2010

DOUBLEMENT DU PRÊT À TAUX ZÉRO

M. le président. La parole est à M. Louis Cosyns, pour exposer sa question, n° 1079, relative au doublement du prêt à taux zéro.
M. Louis Cosyns. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je souhaite évoquer le doublement du prêt à taux zéro. Cette mesure est extrêmement utile et appréciée. Favorisant l'accès à la propriété, elle est réservée à des ménages sous plafond de ressources et qui n'ont pas été propriétaires de leur logement dans les deux ans précédant l'opération envisagée.
Le principe est celui d'un prêt sans intérêt, dont les caractéristiques peuvent varier en fonction du nombre de personnes composant le ménage, de leurs revenus, de la zone géographique et du caractère neuf ou ancien du logement. La durée de remboursement autorisée peut, dans certains cas, atteindre trente ans, le ménage ne remboursant rien pendant dix-huit années.
Le projet de loi de finances pour 2010 que nous avons voté prévoit le maintien du doublement du prêt à taux zéro jusqu'au 30 juin 2010. Ce doublement, qui avait été mis en place le 15 janvier 2009 dans le cadre du plan de relance, constitue en effet un excellent mécanisme pour stimuler le secteur et accompagner la sortie de crise.
Au cours du second semestre de 2010, le montant du prêt à taux zéro restera majoré de 50 % par rapport à son montant classique, soit un plafond de 48 750 euros. Cela ne suffira malheureusement pas à stimuler la construction de logements autant que nécessaire. En effet, sur le terrain, les acteurs concernés nous alertent sur la baisse de la mise en chantier des bâtiments neufs : pour la période 2009-février 2010, la construction est plus faible que l'année précédente.
Au vu de cette situation et de la nécessité de favoriser la vitalité de ce secteur économique, je souhaite avoir votre sentiment, monsieur le secrétaire d'État, sur l'éventualité d'un prolongement du prêt à taux zéro doublé jusqu'à la fin de l'année 2010.
M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le député, le Gouvernement comprend parfaitement votre préoccupation ; elle n'a sans doute pas échappé à Marc-Philippe Daubresse, qui était à l'origine de cette mesure lorsqu'il était ministre en charge du logement. C'est cette même préoccupation qui a présidé, à la fin de l'année dernière, à la décision de prolonger le doublement du prêt à 0 % au-delà du 31 décembre 2009, date initialement fixée dans le cadre du plan de relance.
Il s'agissait de consolider les effets positifs constatés du doublement du prêt à 0 % - plus de 72 000 prêts à 0 % ont été émis dans le neuf en 2009 - en le prolongeant en 2010. Cependant il convenait également d'envoyer un signal fort aux acteurs concernés - ménages, banques, professionnels du bâtiment - indiquant que la mesure prendrait bien fin au 31 décembre 2010, comme d'autres dispositions du plan de relance.
Vous le savez - mais Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, m'a demandé d'insister auprès de vous sur ce point - nous voulions assurer une sortie en douceur du dispositif de doublement, avec une marche intermédiaire. Son montant maximal de 65 100 euros applicable au premier semestre de l'année 2010 sera ramené à 48 750 euros au second semestre, avant de revenir à 32 500 euros en 2011, c'est-à-dire à son niveau d'avant le plan de relance.
En ce qui concerne les mises en chantier, le délai entre le financement et la construction d'un logement peut prendre plusieurs mois et les chiffres sont donc variables d'un mois sur l'autre sans pour autant révéler une difficulté.
Benoist Apparu m'a demandé de vous confirmer qu'à la fin mars 2010, le nombre de logements commencés sur douze mois cumulés a progressé de 3 % après deux ans de baisse, et le nombre de logements autorisés sur douze mois cumulés a progressé de 5 %, également après deux ans de baisse, pour s'établir à près de 405 000 logements.
Cela montre que les dispositifs mis en place par le Gouvernement pour le logement dans le cadre du plan de relance ont atteint des réalisations très élevées en 2009 : 72 000 prêts à 0 % dans le neuf, 125 000 logements sociaux financés - je viens de l'indiquer à Mme Martinel - et plus de 65 000 Scellier vendus.
Toutes ces mesures répondent à l'objectif de soutien de l'investissement dans le domaine de l'immobilier et on peut dire que les résultats sont là, comme vous l'avez vous-même constaté.