Réponse en séance, et publiée le 9 juin 2010

CRÉATION D'UN BASSIN VITICOLE "PROVENCE".

M. le président. La parole est à Mme Josette Pons, pour exposer sa question, n° 1107, relative à la création d'un bassin viticole " Provence ".
Mme Josette Pons. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Par décret du 19 décembre 2008, pris dans le cadre du plan de modernisation de la filière viticole, il a été décidé de créer dix bassins viticoles, véritables outils de concertation, d'action et de promotion, recentrés par zone géographique.
Si le principe et l'utilité des bassins ont été reconnus par l'ensemble des professionnels, la création d'un bassin unique " Rhône-Provence " pose un véritable problème de fond.
En effet, la Provence, dont la production totale est d'1,8 million d'hectolitres de vin, possède une forte identité avec le vin rosé qui représente 80 % de sa production totale, et auquel sont dédiés, notamment, un centre de recherches unique en France et en Europe ainsi qu'un vignoble de plus de 27 000 hectares.
Les spécificités de ce terroir, avec des composantes physiques régionales et ses propres techniques vitivinicoles, en font une entité particulière et cohérente. La Provence viticole est en outre leader en matière de production de rosé AOP. L'essor de la consommation de vins rosés favorise donc la bonne santé de son économie ainsi que son développement.
Les professionnels de la filière viticole de Provence souhaitent conserver une véritable adéquation entre leurs produits, leur identité et le marché, alors que l'amalgame de régions présentant un intérêt viticole différent, nuit, en fait, à la cohérence et à l'efficacité du bassin ainsi formé.
Ils espèrent, en conséquence, la création d'un bassin viticole spécifique " Provence " qui n'entraverait nullement l'union des forces et des moyens nécessaires pour réussir la mutation de la viticulture française. Le Gouvernement entend-il reconnaître ce bassin viticole ?
M. le président. La parole est à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Madame la députée, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser mon collègue Bruno Le Maire, actuellement en déplacement en Hongrie.
Vous l'avez interrogé sur la reconnaissance d'un bassin viticole " Provence ", et c'est bien volontiers que je vais tenter de vous répondre, en vous disant combien j'apprécie votre production régionale.
La filière vitivinicole connaît depuis plusieurs années des difficultés structurelles liées à la diminution de la consommation nationale et à la perte de parts de marché à l'export. Dans un marché de plus en plus mondialisé et en pleine évolution, les entreprises vitivinicoles doivent évoluer pour répondre aux attentes des consommateurs et regagner du terrain sur les marchés mondiaux.
Dans ce contexte, le Gouvernement a mis en place, suite aux réflexions menées en 2008 par l'ensemble des familles professionnelles viticoles, un plan de modernisation de la viticulture, qui a notamment conduit à rénover les conseils de bassin. Dix conseils de bassin ont ainsi été créés, qui sont le lieu privilégié du débat et de la concertation de la filière viticole.
Par ailleurs, dans la perspective de la discussion au Parlement du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, Bruno Le Maire a souhaité approfondir la réflexion sur la gouvernance de la filière viticole et a chargé M. Jérôme Despey, président du conseil spécialisé viticulture de FranceAgriMer, de cette mission.
Le rapport et les propositions de M. Despey ont été remis le 26 avril 2010 au ministre de l'agriculture. Dans ce rapport, qui apporte un nouvel éclairage sur l'intérêt d'une évolution des interprofessions, Jérôme Despey se prononce en faveur d'un statu quo concernant le nombre de bassins. Toutefois, conscient des particularités de la production viticole de la Provence vis-à-vis des productions de la vallée du Rhône, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a reçu, à plusieurs reprises, une délégation de professionnels des vins de Provence et a pris note de leur volonté d'une identification " Provence " au niveau des bassins, un produit comme le vin rosé ayant façonné, comme vous le souligniez très justement, l'identité du terroir.
Le ministre chargé de l'agriculture rencontrera très prochainement les représentants de la filière pour convenir avec eux des suites à donner aux propositions du rapport et du calendrier de leur mise en oeuvre.
M. le président. La parole est à Mme Josette Pons.
Mme Josette Pons. Je remercie M. le secrétaire d'État de sa réponse. Les professionnels de la filière provençale, qui ont suivi l'évolution de ce dossier et sont intervenus à de nombreuses reprises, étaient au courant du rapport de Jérôme Despey. Je me félicite que M. le ministre de l'agriculture accepte de les recevoir ; ils pourront, à cette occasion, lui exposer des arguments supplémentaires en faveur de la reconnaissance d'un bassin viticole " Provence ".
Par ailleurs, j'ignore si vous avez des précisions à ce sujet, mais il a été question d'un rapprochement éventuel avec le bassin corse. La question reste posée.