Réponse en séance, et publiée le 9 juin 2010

CRÉATION DE LA RÉSERVE NATURELLE NATIONALE DU HAUT RHÔNE

M. le président. La parole est à M. Étienne Blanc, pour exposer sa question, n°1108, relative à la création de la réserve naturelle nationale du Haut Rhône.
M. Étienne Blanc. Je souhaitais interroger M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet de création de la réserve naturelle du Haut Rhône, sur les communes de Murs-et-Gélinieux, Brégnier-Cordon et Groslée. Je vois que vous le représentez, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
Il s'agit d'une zone qui présente un intérêt environnemental certain : c'est un des derniers secteurs où le Rhône est encore sauvage, avec des lônes propices au développement d'une faune et d'une flore assez exceptionnelles. Dans cette région, tout le monde, notamment les conseillers municipaux, est parfaitement conscient de l'intérêt environnemental de ce secteur. Il a donc été proposé de lancer une procédure pour aboutir à la création d'une réserve naturelle nationale.
Mais la création d'une telle réserve soulève une véritable question. En effet, le cahier des charges qui lie l'État à la Compagnie nationale du Rhône prévoit que celle-ci doit mettre en navigabilité le Rhône entre Lyon et Seyssel ou le barrage de Génissiat. À ce titre, elle a déjà lancé la construction de deux écluses, pour un montant de 30 millions d'euros. C'est un chantier extrêmement important. Elles seront prochainement inaugurées. Reste à réaliser une écluse sur le territoire de la commune de Brégnier-Cordon. Mais le projet de réserve naturelle englobe quasiment l'intégralité du lit du Rhône sur ce secteur. En l'état actuel du droit, la réalisation d'une écluse à cet endroit est-elle compatible avec une réserve naturelle ? Les avis sont divers : les associations de défense de l'environnement disent ouvertement qu'elles demandent la création de cette réserve pour éviter la construction de l'écluse ; les services préfectoraux ne disent pas tout à fait la même chose. On a un sentiment de flou. C'est la raison pour laquelle je vous pose cette question.
En outre, s'il y a compatibilité, quelles mesures le Gouvernement prendra-t-il pour s'assurer que le cahier des charges de la CNR sera bien exécuté, et cette écluse réalisée ?
M. le président. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Monsieur Étienne Blanc, le rétablissement de la navigation de plaisance sur le Haut Rhône à des fins touristiques résulte des obligations faites à la Compagnie nationale du Rhône, dans le cadre de la concession pour l'aménagement du Rhône. C'est à cette fin que deux écluses ont déjà été construites, et qu'une troisième est en projet. Parallèlement, un projet de réserve naturelle nationale du Haut Rhône français a vu le jour pour tenir compte, en premier lieu, des enjeux de ce secteur en termes de biodiversité, mais aussi, au niveau national, des lacunes importantes en matière de protection des zones humides alluviales dans le réseau des espaces protégés et, bien évidemment, de l'ambition forte du Grenelle de l'environnement s'agissant de l'augmentation des superficies protégées. À la suite d'une importante phase de concertation, l'enquête publique portant sur ce projet s'est déroulée du 4 janvier au 5 février 2010. Comme l'expose le dossier de présentation du projet pour l'enquête publique, la création de cette réserve naturelle ne fait pas obstacle à la construction de l'écluse de Brégnier-Cordon. Les choses sont claires pour le Gouvernement sur ce point.
Cela étant, cette écluse est évidemment soumise aux règles classiques de la loi sur l'eau qui s'appliquent à ce type d'ouvrage ; le dossier doit comprendre notamment une évaluation des incidences liées à Natura 2000 ainsi que les études d'impact relatives aux éventuels espèces protégées ou aux habitats les concernant. C'est sur la base de ces éléments, qui doivent être produits par le maître d'ouvrage, que l'État pourra délivrer ou non les actes administratifs correspondants et permettre, le cas échéant, la construction de cette écluse.