Réponse en séance, et publiée le 9 juin 2010

SUIVI MÉDICAL DES AGENTS DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES

M. le président. La parole est à Mme Geneviève Colot, pour exposer sa question, n° 1109, relative au suivi médical des agents des communautés de communes.
Mme Geneviève Colot. Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés que rencontrent les présidents de communautés de communes pour assurer le suivi médical de leurs agents.
La communauté de communes du Dourdanais en Hurepoix, présidé par Dominique Echaroux, n'a pu trouver d'organisme acceptant de prendre la responsabilité de l'examen médical de ses quatre-vingt-trois agents.
Faute de médecins, le centre interdépartemental de gestion refuse cette charge. De nombreux autres organismes ont été approchés, comme l'Association des centres médicaux ou l'Association pour la santé au travail en Essonne qui s'est même vue enjoindre par la direction du travail et de l'emploi de mettre fin aux conventions passées.
Actuellement, les syndicats de communes ne sont pas en conformité avec la loi, et ils se retrouvent dans une position impossible par rapport aux assureurs. Que se passera-t-il en cas d'accident ? Des moniteurs sont, par exemple, recrutés actuellement pour encadrer les enfants pendant les vacances : il est inimaginable qu'ils ne passent pas une visite médicale alors qu'ils vont avoir une activité souvent physique, qui plus est au contact des enfants.
Monsieur le secrétaire d'État, devant cette pénurie d'organismes habilités, quelle solution proposez-vous ? Est-il possible de faire appel à des médecins de ville ? Envisagez-vous d'en homologuer certains ? Si l'obligation légale n'était pas respectée, les élus verraient leur responsabilité gravement engagée. Quelle réponse pouvez-vous nous donner ?
M. le président. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Madame Geneviève Colot, les communautés de communes sont régies par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 qui impose aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de se doter d'un service de médecine pour suivre leurs agents.
Les communautés de communes ont le choix entre différentes possibilités pour mettre en oeuvre cette obligation. Ils peuvent recruter un médecin ou recourir à un service commun à plusieurs collectivités comme un centre de gestion, un service de santé interentreprises ou un service de santé en agriculture.
Les collectivités territoriales, de même que le secteur privé, se heurtent cependant à la pénurie de médecins du travail.
Pour pallier cette difficulté, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a engagé une importante réforme de la médecine du travail.
La possibilité de recourir à la médecine de ville, à titre expérimental, est l'une des orientations envisagée. Elle a d'ailleurs été présentée aux partenaires sociaux lors du conseil d'orientation sur les conditions de travail du 4 décembre 2009.
En ce qui concerne la fonction publique, il convient de rappeler que l'article 34 de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels a modifié les règles de cumul d'activités. Cet assouplissement devrait permettre à davantage de médecins de travailler pour un employeur public tout en conservant une activité privée.
Mme Geneviève Colot. Monsieur le secrétaire d'État, l'intercommunalité du Dourdanais en Hurepoix compte 15 000 habitants. Je ne pense pas qu'une si petite structure puisse recruter un médecin.
En revanche, une solution efficace peut consister à faire appel à la médecine de ville : j'espère que cela sera possible dans un avenir très proche.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. C'est déjà possible !