Réponse en séance, et publiée le 9 juin 2010

EFFECTIFS DES ENSEIGNANTS DANS L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVÉ.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mathis, pour exposer sa question, n° 1112, relative aux effectifs des enseignants dans l'enseignement agricole privé.
M. Jean-Claude Mathis. Ma question s'adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture, et de la pêche, et porte sur la situation financière préoccupante de l'enseignement agricole privé.
En effet, la loi du 31 décembre 1984 a permis à ces établissements agricoles de contribuer pleinement à la formation des jeunes et des adultes, mais également à l'animation du territoire, en constituant le réseau de formation d'un secteur professionnel et en participant à la vitalité de la ruralité dans notre pays.
Or, les établissements qui relèvent du conseil national de l'enseignement agricole privé, représentant environ 32 % des élèves scolarisés dans ce secteur de formation, connaissent chaque année des suppressions de postes d'enseignants. Les besoins en postes sont pourtant croissants : alors qu'il manquait déjà 350 postes en 2005-2006, il en manque aujourd'hui environ 600, afin d'appliquer les programmes officiels, et, au-delà, pour remplacer les professeurs absents et assurer les enseignements facultatifs.
En outre, un décret, dont le principe a été acté le 17 avril 2009 par Michel Barnier, alors ministre de l'agriculture, doit prochainement revaloriser le taux d'encadrement théorique d'un groupe d'élèves inscrits en formation de niveaux IV et III, pour une mise en oeuvre dès septembre prochain.
La situation actuelle est donc très pénalisante pour les élèves, désavantageuse pour les familles et stressante pour les enseignants et les chefs d'établissement. C'est pourquoi je souhaite connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour remédier à cet état de fait en donnant à l'enseignement agricole privé les moyens d'atteindre ses objectifs. Peut-on espérer une sortie rapide de ce décret tant attendu, avec application dès le 1er septembre prochain ?
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice. Je tiens tout d'abord à excuser Bruno Le Maire, actuellement en déplacement en Hongrie.
Les préoccupations que vous exprimez sur l'avenir de l'enseignement agricole témoignent de l'intérêt que vous lui portez de longue date. Il s'agit d'une filière d'excellence, vecteur d'insertion sociale et professionnelle : plus de 173 000 élèves y sont inscrits, dont 108 000 dans l'enseignement privé ; elle présente, dans le privé comme le public, des taux de réussite aux examens de plus de 80 % ; elle peut surtout se prévaloir, dans les deux cas, d'un taux d'insertion professionnelle supérieur à 85 %.
L'enseignement technique agricole constitue ainsi un élément important de notre dispositif national d'éducation et de formation. Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a d'ailleurs redit tout son attachement à cette filière à l'identité forte lors des assises nationales de l'enseignement agricole, qui se sont tenues à la fin de l'année 2009.
Dans un contexte où le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche participe, au même titre que les autres départements ministériels, à l'effort de maîtrise des dépenses publiques, les dotations des établissements du conseil national de l'enseignement agricole privé en postes d'enseignants n'ont pas été défavorisées. Ainsi, concernant l'enseignement agricole privé, soixante et onze postes ont été supprimés en 2009. Afin d'assurer une rentrée dans les meilleures conditions en septembre 2010, toutes les marges disponibles ont été mobilisées au sein du ministère de l'agriculture afin d'atténuer de manière significative les efforts demandés à l'enseignement privé.
Le Sénat a par ailleurs adopté le 1er septembre 2009 un amendement rétablissant 50 équivalents temps plein travaillé au budget de l'enseignement agricole qui atténue la suppression qui avait été programmée pour l'année scolaire 2010-2011.
Ces efforts permettent aujourd'hui de limiter à 39 postes temps plein le nombre des suppressions d'emplois pour la rentrée 2010 dans l'enseignement agricole privé, soit la moitié seulement des suppressions réalisées en 2009.
L'enseignement agricole privé est un enseignement de grande qualité. Soyez certain que le ministre de l'agriculture met tout en oeuvre, même dans un contexte économique difficile, pour lui permettre d'assumer le rôle qui est le sien au sein de l'enseignement national français.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mathis.
M. Jean-Claude Mathis. Je me permets d'insister sur la nécessité que le décret mentionné sorte assez vite pour tranquilliser toute cette communauté éducative.