Réponse en séance, et publiée le 9 juin 2010

PASSERELLES ENTRE LES ÉTUDES
DE BIOLOGIE ET DE MÉDECINE

M. le président. La parole est à M. Gérard Gaudron, pour exposer sa question, n° 1114, relative aux passerelles entre les études de biologie et de médecine.
M. Gérard Gaudron. Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, je souhaite vous interroger sur la réorientation des étudiants.
Le 22 juin 2009, le Parlement a adopté une proposition de loi, dont j'étais cosignataire, portant création d'une première année commune aux études de santé et ayant pour objectif de créer des passerelles afin de favoriser la réorientation des étudiants, qui se voient ainsi offrir une seconde chance. Le Parlement a apporté quelques modifications au texte, sans toutefois remettre en cause ses orientations.
L'article 2 prévoit une entrée en vigueur de la loi dès la rentrée universitaire de 2010-2011 ; la réorientation des étudiants en première année de santé, elle, doit être mise en place au plus tard à compter de la rentrée universitaire de 2012-2013. Ma question concerne tous les étudiants qui souhaitent passer d'une filière à l'autre et ceux provenant d'autres cursus, notamment les nombreux étudiants suivant des études supérieures de biologie et désireux d'emprunter des passerelles pour rejoindre la filière de médecine. Il semble en effet que ces étudiants soient non seulement pénalisés par les délais de mise en oeuvre de la loi, mais ne puissent pas encore bénéficier desdites passerelles.
Vous n'avez eu de cesse, madame la ministre, de montrer votre attachement à ce dispositif innovant des passerelles. Pourriez-vous donc m'apporter des précisions sur le dossier des étudiants en biologie qui, actuellement au pied de la passerelle, souhaitent rejoindre la filière de médecine à la prochaine rentrée universitaire ?
M. le président. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur.
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur. Vous m'avez interrogée, monsieur le député, sur la réorientation des étudiants en médecine. Comme vous l'avez rappelé, c'est à l'initiative de votre assemblée et d'une proposition de loi que vous avez cosignée qu'a pu être créée l'année commune aux études de santé. Ce grand pas en avant pour de nombreux jeunes attirés par les filières médicales contribuera aussi à l'émergence d'une culture médicale commune à tous les professionnels de santé, et à l'intégration des études de santé dans le schéma d'harmonisation européenne licence-master-doctorat. Il s'agit surtout, vous l'avez rappelé, d'un pas en avant pour assurer une meilleure réussite des étudiants.
Lors de la prochaine rentrée universitaire, nous verrons arriver la première promotion des étudiants inscrits en année commune aux études de santé. Cette première année d'étude, nous ne l'avons pas seulement conçue pour nos futurs médecins, dentistes, sages-femmes et pharmaciens, mais aussi, ce qui est nouveau, pour tous ceux qui ne pourront pas le devenir. Nous avons voulu ouvrir des perspectives à ces derniers afin que l'échec en première année ne soit plus synonyme d'impasse.
Avant, le classement en fin de première année du premier cycle des études de médecine, dit PCEM1, ne permettait qu'aux étudiants les mieux classés de pouvoir choisir leur filière. Désormais, les étudiants choisiront de passer le ou les concours qu'ils souhaitent : celui de médecine, d'odontologie, de pharmacie ou de sage-femme.
Vous m'avez plus précisément interrogée sur les différentes passerelles que nous mettrons en place pour les étudiants inscrits en première année commune aux études de santé. Dans les prochains jours, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche examinera les différents arrêtés relatifs aux passerelles qui seront mises en place, à titre expérimental, dans plusieurs universités dès la prochain rentrée, et dans toutes les universités à la rentrée de 2012-2013.
Les passerelles, toujours sélectives bien sûr, seront bien plus nombreuses et plus ouvertes. Elles permettront aux étudiants qui, bien qu'ayant suivi d'autres formations, ont la vocation médicale, d'intégrer, sous certaines conditions de titre, de grade ou de diplôme, la deuxième ou la troisième année des études de santé. Bien évidemment, les étudiants de biologie titulaires d'un master pourront y prétendre.
Des passerelles seront également mises en place pour les étudiants qui, à l'issue du premier semestre des études de santé, souhaiteront s'orienter vers d'autres cursus, ou pour ceux qui n'auront pas pu franchir la barrière du concours de fin d'année : ceux-là pourront notamment se réorienter vers des formations paramédicales. Les universités sont en train de réfléchir aux passerelles sortantes qu'elles mettront en place, afin de permettre aux étudiants concernés de mieux rebondir.
Dans tous les cas, les étudiants qui, au terme de deux ans de classes préparatoires, échouent au concours, pourront bénéficier de crédits équivalents à quatre semestres de licence dès lors qu'ils auront obtenu la note moyenne de 10 sur 20.
Les universités sont prêtes pour accueillir à la rentrée la nouvelle promotion des étudiants inscrits en première année commune aux études de santé, et je réunirai, dans les prochains jours, l'ensemble des doyens et des présidents d'université possédant une UFR de santé, telle l'université de Paris XIII, située dans votre département de Seine-Saint-Denis.
Les étudiants et leurs familles attendaient cette réforme, grâce à laquelle les études de santé ne seront plus synonymes d'échec et de renoncement. Vous le voyez, depuis trois ans maintenant, nous faisons de la modernisation des parcours universitaires une priorité, notamment dans le cadre du plan " Réussir en licence ". Les études de santé sont parties prenantes de ces réformes et je vous remercie, monsieur le député, d'avoir été à l'initiative de cette belle loi qui entrera en vigueur l'année prochaine.