Réponse en séance, et publiée le 23 janvier 2008

PROCÉDURE DE REMPLACEMENT
DES VÉHICULES BLINDÉS DE LA GENDARMERIE

M. le président. La parole est à M. Alain Rodet, pour exposer sa question, n° 112, relative à la procédure de remplacement des véhicules blindés de la gendarmerie.
M. Alain Rodet. Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, à la fin de l'année 2006, la direction générale de l'armement lançait un appel d'offres sur la base d'un certain nombre de critères dits de " spécification technique du besoin ", pour que soit présenté un véhicule blindé destiné à la gendarmerie nationale.
Plusieurs sociétés ont concouru, parmi lesquelles la société Renault Trucks Défense, qui proposait un véhicule de type VAB - véhicule de l'avant blindé - répondant aux besoins exprimés, et la société Panhard, dont la proposition ne correspondait pas à la demande initiale.
Pourtant, Panhard s'est vu attribuer ce marché. Son concurrent Renault Trucks décida alors de porter l'affaire devant les juridictions compétentes. L'annulation de l'adjudication fut prononcée et cette décision a été confirmée par le Conseil d'État le 26 septembre 2007, au regard des nombreuses insuffisances révélées par la procédure.
Un second appel d'offres est en cours. Il semble que des modifications importantes soient apparues par rapport aux critères de sélection prévus à l'origine. Le véhicule recherché n'aurait notamment plus besoin d'être " facilement manoeuvrable " ni de posséder un " bon comportement routier ", mais devrait être " davantage capable de franchir les obstacles ". C'est une évolution très sensible par rapport au premier appel d'offres.
Compte tenu de ces changements, il devient extrêmement difficile, pour ne pas dire impossible, aux entreprises consultées de reprendre intégralement leurs études et essais pour satisfaire aux nouvelles exigences.
Ce nouvel appel d'offres risque d'entraîner un surcoût important. Au moment où la défense nationale, comme d'autres ministères, est appelée à un effort de rigueur budgétaire, cela semble donc un peu troublant, et ce d'autant plus que la société Renault Trucks a proposé des solutions moins coûteuses, à savoir la remotorisation, la rénovation, la réhabilitation des anciens VAB, qui sous le pavillon de l'ONU, de l'OTAN ou d'autres armées, ont fait leurs preuves, notamment dans les missions d'interposition tant dans les Balkans ou en Orient qu'en Afrique.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser les conditions de ce nouvel appel d'offres et veiller à ce que les critères de rigueur et de transparence puissent être davantage observés ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Hervé Morin, ministre de la défense. Je vois, monsieur Rodet, que le député-maire de Limoges veille. (Sourires.)
Je voudrais vous rappeler le contexte dans lequel tout cela a pu s'opérer. La gendarmerie nationale doit en effet renouveler sa composante de blindés à roues, ce qui se traduira par l'acquisition prochaine de 92 véhicules blindés de gendarmerie. Tout cela figure dans le programme d'équipement et la loi de programmation.
Ces engins sont destinés aux opérations de maintien de l'ordre dans un contexte dégradé, en métropole, en outre-mer et en opérations extérieures. La DGA, chargée de cette acquisition, l'a conduite suivant la procédure des marchés négociés, avec publicité et mise en concurrence. Vous avez d'ailleurs évoqué ce sujet.
Cette procédure prévue s'effectue dans le cadre de ce que l'on appelle " le décret spécifique défense ". Celui-ci, comme la procédure utilisée, offre toutes les garanties de rigueur et de transparence auxquels nous sommes tous les deux attachés.
Les prestations et fournitures à réaliser sont les suivantes : le développement et la fabrication de deux véhicules tête de série pour tester la production de 90 véhicules de série, l'approvisionnement initial forfaitaire des pièces pour les 92 véhicules et surtout le soutien intégré, durant les deux premières années, après la livraison du dernier véhicule de série. Nous essayons désormais de faire en sorte que dans le prix d'acquisition de nos matériels soit intégré ce que l'on appelle le coût de possession, c'est-à-dire l'utilisation du matériel.
Parmi les principales caractéristiques techniques attendues de ces nouveaux blindés à roues, on peut relever le respect des normes antipollution, une protection balistique renforcée nécessaire, car ces véhicules peuvent intervenir dans des environnements dégradés, et une plus grande communauté de pièces avec les engins civils, pour faire en sorte que le soutien soit plus facilement réalisable.
L'appel d'offres a été publié le 28 juillet 2007, après les procédures, que vous avez évoquées, devant les juridictions administratives. Il est précisé que sera retenue " l'offre économiquement la plus avantageuse ", appréciée en fonction de critères pondérés : le prix, avec un poids relatif de 40 % ; la valeur technique de l'offre, avec un poids relatif de 35 % ; les délais avec un poids relatif de 25 %.
Monsieur Rodet, je veillerai à ce que la transparence la plus totale soit assurée sur ce dossier comme sur tous les marchés publics que la défense est amenée à passer. Je suis prêt à vous rencontrer quand vous le souhaitez pour évoquer ce sujet.
Les premières offres des candidats sélectionnés sont attendues pour le 19 février prochain. À l'issue de ces offres, la période d'examen des propositions des entreprises commencera.
M. le président. La parole est à M. Alain Rodet.
M. Alain Rodet. Monsieur le ministre, je vous remercie des précisions que vous venez d'apporter. Elles ont permis de dissiper un certain nombre de malentendus.
Je souscris totalement à votre proposition de rencontre.