Réponse en séance, et publiée le 23 juin 2010

FINANCEMENT DES EMPLOIS D'AUXILIAIRE DE VIE
DANS LA SOMME

M. le président. La parole est à M. Olivier Jardé, pour exposer sa question, n° 1121.
M. Olivier Jardé. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur l'avenir du Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques de la Somme, association reconnue d'utilité publique.
Actuellement, le GIHP 80 emploie soixante-huit personnes et intervient chez cent soixante-seize patients atteints d'un handicap physique, parfois très lourd.
Les auxiliaires de vie bénéficient d'une formation spécifique pour répondre aux besoins de ces personnes. Ainsi, cinq auxiliaires de vie ont suivi une formation aux aspirations trachéales, geste essentiel aux personnes atteintes de myopathie de Duchenne de Boulogne.
Le conseil général de la Somme finance l'auxiliaire de vie à hauteur de 17,50 euros de l'heure, pour un coût de revient de 20 euros. Le GIHP 80 est donc confronté à d'importantes difficultés financières. Pour se justifier, le Conseil général de la Somme déclare que la compétence lui a été transférée par l'État, mais qu'aucun financement ne s'est ensuivi - comme d'habitude, dit-il. Pourtant, le département de l'Oise continue de financer ce service à hauteur de 20 euros, comme bien d'autres départements.
Les usagers de ces services et les auxiliaires de vie du GIHP 80 sont donc très inquiets quant à leur avenir. Je souhaiterais par conséquent savoir si le Gouvernement est en mesure d'attribuer au conseil général de la Somme le financement nécessaire pour que le GIHP puisse y poursuivre son activité, primordiale pour les handicapés physiques concernés.
M. le président. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur Jardé, vous avez souhaité appeler l'attention de Nadine Morano sur les difficultés que connaît le secteur de l'aide à domicile, et tout particulièrement sur l'avenir du financement des forfaits d'auxiliaires de vie.
Lorsqu'il a créé ce dispositif en 1982, le gouvernement de l'époque cherchait à faciliter l'accès des personnes handicapées aux services d'aide à domicile. En subventionnant ces services, l'État leur permettait d'afficher des coûts horaires plus bas.
La suppression des forfaits d'auxiliaires de vie résulte logiquement de la création de la prestation de compensation, qui constitue désormais le moyen de droit commun pour financer l'aide humaine dont les personnes handicapées ont besoin dans les actes essentiels de leur vie.
Parce qu'un accompagnement des services comme de leurs usagers était nécessaire, le Gouvernement a prévu dès 2008 une extinction progressive de ces forfaits, échelonnée sur trois ans. Ce délai doit laisser aux personnes handicapées le temps d'engager ou de poursuivre les démarches nécessaires pour bénéficier de la prestation compensatoire de handicap ou d'autres solutions de relais.
2010 est la dernière année où des crédits sont disponibles pour faire face à des cas individuels qui n'auraient pas encore été traités. En 2009, seuls dix-huit départements avaient fait état de tels cas et bénéficié d'une prolongation du dispositif à titre transitoire. Or le département de la Somme n'en faisait pas partie.
S'agissant plus précisément du Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques, cette association n'a informé ni l'agence régionale de santé, ni la direction départementale de la cohésion sociale de difficultés liées à l'extinction du dispositif des forfaits. En tout état de cause, ces derniers n'étaient destinés ni à couvrir les déficits des services, ni à pallier d'éventuelles insuffisances de financement de leur activité.
Vous le savez, les difficultés que connaît le secteur de l'aide à domicile doivent faire l'objet d'un examen plus global. Voilà pourquoi, à la suite du constat issu de la table ronde organisée en décembre 2009 et réunissant tous les acteurs concernés, le Gouvernement a décidé d'engager des travaux sur la tarification et les modalités de financement de l'aide à domicile, ainsi que sur l'amélioration de la gestion et de l'efficience des services.
C'est dans le cadre de ces travaux que sont étudiés les problèmes rencontrés par les services d'aide à domicile intervenant auprès des personnes handicapées, qu'ils soient partagés avec d'autres services ou spécifiques.
M. le président. La parole est à M. Olivier Jardé.
M. Olivier Jardé. Merci, madame la ministre.
La tenue d'une table ronde sur la tarification est de bonne méthode. Néanmoins, la transition sera problématique : en 2010, sur le coût horaire de l'accompagnement des personnes handicapées, 2,50 euros ne sont pas financés. Il faudra donc absolument assurer la jonction, sans quoi cent soixante-seize handicapés lourds connaîtront de grandes difficultés.