Réponse en séance, et publiée le 23 juin 2010

AVENIR DES SOINS D'OBSTÉTRIQUE ET DE PÉRINATALITÉ
À LA MATERNITÉ DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

M. le président. La parole est à M. Philippe Vuilque, pour exposer sa question, n° 1125.
M. Philippe Vuilque. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée des sports, permettez-moi d'alerter le Gouvernement sur la situation du service de gynécologie du centre hospitalier de Charleville-Mézières pour lequel la demande de renouvellement d'autorisation pour les soins d'obstétrique et de périnatalité est remise en cause par l'agence régionale de l'hospitalisation, qui exige le dépôt d'un nouveau dossier complet.
En effet, cette instance de tutelle estime que l'établissement ne dispose pas, par manque de pédiatres, de gardes sur place de pédiatrie vingt-quatre heures sur vingt-quatre, mais uniquement d'une astreinte, ce qui serait incompatible avec le classement IIB de la maternité de Charleville-Mézières.
Ce problème est connu depuis un certain temps et le service de gynécologie de l'hôpital a fait des propositions pour y remédier. Ainsi, la faculté de Reims pourrait prendre en compte les besoins véritables de toute la région et non pas seulement ceux de la ville de Reims, former en conséquence un nombre suffisant de pédiatres pour subvenir aux besoins des différents centres hospitaliers, et non pas simplement ceux du CHU et des cliniques de Reims. Or, à ce jour, rien n'a été fait.
Le déclassement de la maternité de Charleville-Mézières du niveau IIB au niveau IIA aurait des conséquences catastrophiques sur la qualité des soins pour les Ardennais, ce qui est inacceptable pour notre département.
Le déclassement ne résoudrait aucun problème puisque les 1 924 patientes accouchant à la maternité de Charleville-Mézières devront bénéficier de la présence d'obstétriciens, d'anesthésistes et de pédiatres sur place.
Je prie donc Mme la ministre de la santé de bien vouloir demander à l'agence régionale de l'hospitalisation de mettre en place un dispositif plus favorable au recrutement et aux formations de pédiatres pour répondre aux besoins de la population ardennaise.
M. le président. La parole est à Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports.
Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports. Monsieur le député, vous interrogez la ministre de la santé et des sports sur la situation du service de gynécologie du centre hospitalier de Charleville-Mézières au regard de sa demande de renouvellement d'autorisation.
L'agence régionale de santé de Champagne-Ardennes n'a pas renouvelé l'autorisation d'activité de gynécologie obstétrique de niveau IIB du centre hospitalier en question, car, en ne garantissant pas la présence d'un pédiatre sur place vingt-quatre heures sur vingt-quatre, élément essentiel à la sécurité des soins à la maternité, le centre hospitalier ne respecte pas toutes les conditions prévues par la réglementation.
Pour autant, il n'est évidemment pas question de supprimer la maternité du centre hospitalier de Charleville-Mézières, qui accueille chaque année plus de 2 000 patientes. Elle répond aux besoins de santé de la population des Ardennes et son implantation est prévue par le schéma régional de l'offre de soins.
Cependant, cet hôpital rencontre des difficultés à recruter des médecins pédiatres qualifiés en néonatalogie pour assurer cette activité. Il s'agit donc d'un problème de démographie médicale qu'il convient de dépasser.
L'agence régionale de santé a demandé au centre hospitalier de Charleville-Mézières de bien vouloir se rapprocher des autres hôpitaux de la région pour mettre en place des coopérations et des partages de postes médicaux. C'est pour inciter aux coopérations entre établissements et pour leur donner les outils juridiques nécessaires à des partages de temps médical que le Gouvernement a créé les communautés hospitalières de territoire et modernisé les groupements de coopération sanitaire.
Parallèlement, il s'agit de fidéliser les jeunes médecins et de les inciter à s'installer à Charleville-Mézières. Rappelons que plusieurs mesures ont été prises en ce sens. Ainsi, le numerus clausus et le nombre de postes ouverts par spécialité au concours de l'internat est désormais fixé au niveau régional. En Champagne-Ardenne, huit postes d'interne en pédiatrie ont été ouverts au concours et sont effectivement pourvus. Pour fidéliser ces praticiens dans les territoires déficitaires, les contrats d'engagement de service public, créés par la loi Hôpital, patients, santé et territoires, vont prochainement être déployés.
Améliorer la qualité et la sécurité des soins, réduire les inégalités d'accès aux soins : ces actions sont au coeur de nos préoccupations. La maternité du centre hospitalier de Charleville-Mézières doit pouvoir proposer aux patients des soins de qualité, en respectant les conditions de sécurité. En engageant des coopérations étroites avec ses partenaires hospitaliers, le centre hospitalier de Charleville-Mézières doit pouvoir dépasser ses problèmes de recrutement et répondre aux exigences de la réglementation.
M. le président. La parole est à M. Philippe Vuilque.
M. Philippe Vuilque. Madame la secrétaire d'État, vous ne faites que commenter la réalité sans apporter de véritable solution. Nous avons des territoires qui sont en déficit chronique, des établissements en difficulté. On ne peut pas se borner à un simple constat et au rappel des demandes des agences d'hospitalisation, qui n'apportent aucune solution concrète. Je regrette que ma question n'ait pas reçu de réponse plus précise.