Réponse en séance, et publiée le 23 juin 2010

AVENIR DE L'ENTREPRISE ENTREMONT EN ILLE-ET-VILAINE

M. le président. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour exposer sa question, n°1127.
M. Marcel Rogemont. Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture, que je souhaitais interroger sur la situation de l'entreprise Entremont à Montauban-de-Bretagne, en Ille-et-Vilaine.
Après l'éventuel investissement d'un partenaire chinois, il semble désormais acquis que le groupe Sodiaal reprenne le groupe Entremont.
Les agriculteurs qui vendent leur lait à Entremont mais aussi les salariés s'interrogent sur leur avenir. Le groupe Entremont est fortement endetté, à hauteur de 376 millions d'euros. Dès lors, on conçoit bien le rôle des banques : il est prévu qu'elles abandonnent 70 millions d'euros de créances et qu'elles souscrivent pour une somme équivalente en obligations remboursables à l'horizon de dix ans. Il est parallèlement envisagé de verser à l'actionnaire majoritaire la somme de 15 millions d'euros.
Alors que les salariés, via leurs délégués syndicaux, craignent une vente par appartements - on parle de la suppression de 500 emplois -, les producteurs de lait craignent quant à eux que l'accord avec Sodiaal mette un terme au contrat d'approvisionnement avec les Chinois de 350 millions de litres de lait transformés en poudre infantile.
Sodiaal a-t-il trouvé auprès des partenaires - Caisse des dépôts et autres - les ressources financières suffisantes pour reprendre Entremont ?
Les créanciers ont-ils accepté de renoncer à leurs créances et à quelle hauteur ?
Le montant versé à l'actionnaire principal est-il arrêté ou les négociations se poursuivent-elles, ce que je ne crois pas ?
Est-il bel et bien prévu de demander des efforts aux producteurs par la souscription de parts sociales à hauteur de 6,20 euros pour mille litres, sur cinq ans ?
Des suppressions d'emplois sont-elles envisagées ?
Enfin, les atermoiements du moment, davantage liés, semble-t-il, à un prix du lait plus avantageux, sont-ils susceptibles de désavantager ce qui apparaît comme un accord de reprise, du moins encore annoncé comme tel très récemment ?
Quelles mesures le ministre de l'agriculture envisage-t-il de prendre pour favoriser l'avenir de l'entreprise Entremont et de la filière du lait dans ce département d'Ille-et-Vilaine dont vous savez qu'il est le premier producteur de lait de France ?
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence de M. Bruno Le Maire, retenu par la préparation de l'examen en séance de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.
S'agissant de l'avenir de la société Entremont, soyez certain que le Gouvernement est depuis le premier jour en contact permanent avec toutes les parties prenantes de ce dossier afin d'aboutir à une solution pérenne qui préserve l'intérêt des salariés, des producteurs et de la filière laitière dans son ensemble.
Le 15 mars dernier, Sodiaal a présenté aux banques son offre de reprise d'Entremont en présence de ses actionnaires, Unifem et Unicopa, sous l'égide du comité interministériel de restructuration industrielle.
La négociation est actuellement en cours sur la base de cette offre. Il n'existe aucune autre offre sur la table.
Début juin, la négociation entre le groupe Sodiaal et l'entreprise Entremont a débouché sur un projet d'accord. Ce résultat leur permet de lancer le processus d'information et de consultation des instances représentatives du personnel. Une première réunion aura lieu à la fin du mois.
En parallèle, la négociation avec les banques se poursuit sous l'égide du CIRI. De nouveaux contacts commerciaux sont en cours de négociation, notamment avec la Chine, ainsi que vous l'évoquiez, monsieur le député. S'ils se réalisaient, ces contrats seraient assurément positifs. Ils ne suffiraient cependant pas à rendre l'entreprise Entremont viable à terme ; à l'inverse de l'offre de Sodiaal qui propose une solution globale.
Le rapprochement entre Sodiaal et Entremont permettrait de créer un champion européen du marché du lait qui serait le numéro quatre européen avec une collecte d'environ 5 milliards de litres et, numéro deux en France avec Lactalis ; le nouveau groupe réaliserait près de 4 milliards d'euros de chiffre d'affaires et compterait de 14 000 à 15 000 producteurs de lait.
Soyez certain que le Gouvernement reste pleinement mobilisé aux côtés d'Entremont pour assurer sa reprise dans les meilleures conditions.
M. le président. La parole est à M. Marcel Rogemont.
M. Marcel Rogemont. J'ai bien compris le sens de la réponse de M. le secrétaire d'État. Un accord entre Entremont et Sodiaal ajouterait sur le site même une valeur à la transformation du lait et renforcerait la complémentarité entre les deux entreprises.
Cependant, je lisais récemment un article dans LSA-Actualités laissant entendre que l'accord était définitif et que tout allait avancer rapidement. J'ai l'impression au contraire que le rapprochement entre les deux entreprises a tendance à traîner. C'est pourquoi, comme je l'ai mentionné, on peut craindre que la hausse du prix du lait ne fasse monter les enchères. Pouvez-vous confirmer l'existence d'un accord Sodiaal-Entremont ?