Réponse en séance, et publiée le 23 juin 2010

LIMITATION DES NUISANCES LIÉES AU TRACÉ DE LA FUTURE LIGNE À GRANDE VITESSE BORDEAUX-TOULOUSE

M. le président. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour exposer sa question, n° 1132.
Mme Sylvia Pinel. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, ma question concerne le tracé de la ligne à grande vitesse Bordeaux - Toulouse, réalisation ô combien déterminante pour le rayonnement de la région Midi-Pyrénées.
Comme vous le savez, au terme du délai supplémentaire obtenu par les élus afin de pallier l'insuffisance des études et de la concertation menées dans le Tarn-et-Garonne et la Haute-Garonne, le comité piloté par l'État, RFF, les conseils régionaux d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées a validé, le 31 mai 2010, un fuseau unique de 1 000 mètres.
Comme le maître d'ouvrage l'avait préconisé, c'est la variante " D " du fuseau qui, sans surprise, a été retenue avant d'être soumise à votre approbation. La période qui s'ouvre devra, de manière décisive, permettre d'affiner le meilleur tracé possible sur une bande de 500 mètres.
Toutefois, il serait illusoire de penser pouvoir dégager un bon tracé dans la mesure où la réalisation d'une telle infrastructure ne sera pas sans conséquence pour nos territoires.
Dans ma circonscription, traversée de part en part, les inquiétudes et les contestations exprimées tant par les élus que par les habitants sont en effet nombreuses. Ils entendent éviter les zones habitées, y compris les hameaux, limiter au maximum les nuisances sonores, visuelles et paysagères et anticiper l'impact sur l'économie locale, notamment les activités agricoles et viticoles.
Trop longtemps absent du terrain, RFF se doit à présent d'engager une vraie concertation afin de nous éclairer sur les multiples zones d'ombre qui demeurent. Des réponses claires et précises doivent être apportées, à propos notamment des mesures compensatoires et des indemnisations.
Dans le Tarn-et-Garonne, l'ensemble des secteurs sensibles du fuseau devra être traité en priorité et avec la plus grande attention. Je pense en particulier au secteur d'Auvillar, au quartier de Bénis à Castelsarrasin, aux communes de Montbeton, Lacourt-Saint-Pierre, Bressols ou encore à la traversée de Pompignan, secteurs pour lesquels aucune garantie sérieuse n'a pu être apportée jusqu'à présent par RFF.
Monsieur le secrétaire d'État, compte tenu des enjeux humains soulevés ici, pouvez-vous enfin garantir la mise en oeuvre d'un accompagnement suivi, transparent et personnalisé pour chacune des communes affectées par la LGV ? Pouvez-vous enfin porter à notre connaissance les éléments techniques précis quant aux solutions qui sont envisagées pour limiter les nuisances sur les territoires les plus touchés du Tarn-et-Garonne ?
M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Madame la députée, vous avez raison d'évoquer ces questions si importantes pour votre département et votre circonscription mais aussi pour tous les Français car réduire le temps de parcours entre Paris et Toulouse à trois heures est un grand objectif d'aménagement du territoire.
Nous sommes très proches du lancement des travaux de la ligne Tours-Bordeaux, prévu pour le début de l'année 2011 en vue d'une mise en service en 2016. Pour la ligne Paris-Toulouse, j'ai reçu la semaine dernière le président Malvy, le maire de Toulouse et le président du conseil général de Haute-Garonne. J'ai pu également m'entretenir avec M. Collin et suis heureux d'évoquer cette question avec vous aujourd'hui.
Il s'agit tout à la fois d'intégrer le mieux possible la ligne dans le territoire, de respecter l'environnement et de tenir compte des activités économiques, notamment viticoles, agricoles et sylvicoles, nombreuses dans votre région.
Le travail mené par RFF a été fait dans la concertation, à travers des commissions consultatives et des comités territoriaux associant l'ensemble des collectivités territoriales.
Le comité de pilotage, comme vous l'avez indiqué, associe l'État, RFF, les deux conseils régionaux de Midi-Pyrénées et d'Aquitaine. Lors de sa dernière réunion le 31 mai 2010, il a décidé de nous soumettre, à Jean-Louis Borloo et à moi-même, un fuseau de 1 000 mètres. Nous nous situons donc à la phase importante où il nous faudra être particulièrement attentifs aux impacts du projet. J'ai pu constater dans la presse l'émoi que soulevait ce projet. J'ai reçu le maire de Pompignan, qui est venu me présenter le cas de sa commune. Nous verrons bien si le Gouvernement suivra les recommandations du comité ou s'il changera quelques points.
Pour le nouveau fuseau de 500 mètres, il sera encore plus important de bien définir les modalités d'insertion. Il y aura à cette occasion un processus d'allers et retours, de concertations avec les habitants, les associations, les riverains et les élus, dans le cadre de commissions consultatives.
Cette ligne répond à une nécessité économique - liaison Paris-Toulouse en trois heures, desserte des villes des départements du Tarn-et-Garonne et du Lot-et-Garonne - et présente, entre autres, l'avantage d'offrir une solution au problème du projet de remplacement de l'aéroport de Blagnac, dont personne ne veut : souvenez-vous des manifestations suscitées par le projet du préfet de région de tracer un cercle de 100 kilomètres autour de Blagnac. Sa construction doit toutefois être menée de manière exemplaire car la situation de la vallée de la Garonne, qui comporte déjà une autoroute et de nombreuses lignes électriques, est compliquée.
Nous allons tenter de faire le meilleur travail possible et nous prendrons nos responsabilités : si dans les propositions du comité de suivi, tel ou tel élément ne nous convient pas sur le plan environnemental, nous ne prendrons pas forcément la même position.
M. le président. La parole est à Mme Sylvia Pinel.
Mme Sylvia Pinel. Monsieur le secrétaire d'État, je prends acte de votre réponse. Sachez toutefois que les élus locaux et les parlementaires de ces départements seront plus que jamais attentifs à ce que les recommandations, les préconisations et les attentes des populations soient prises en compte dans la phase qui va s'ouvrir.
Bien entendu, nous attendons des garanties et nous veillerons particulièrement à la question du prolongement de la ligne jusqu'à Narbonne. La liaison Toulouse-Barcelone serait bien entendu un atout supplémentaire pour la région Midi-Pyrénées.