Réponse en séance, et publiée le 23 juin 2010

SUBVENTIONS POUR LA RÉALISATION D'UNE NOUVELLE CASERNE DE GENDARMERIE À LUGNY EN SAÔNE-ET-LOIRE

M. le président. La parole est à M. Gérard Voisin, pour exposer sa question, n° 1139.
M. Gérard Voisin. La commune de Lugny, en Saône-et-Loire, s'est engagée à prendre en charge la construction d'une nouvelle gendarmerie afin de remplacer l'ancienne, devenue vétuste et inadaptée. Une nouvelle construction est indispensable pour maintenir la brigade territoriale sur ce territoire rural et assurer ainsi à l'ensemble des habitants des communes du canton la proximité des forces de l'ordre. Encore une fois, il faut saluer l'investissement immobilier des collectivités locales en faveur de la gendarmerie, sans lequel les objectifs de maillage territorial et de contact avec la population ne pourraient être atteints.
La commune de Lugny, et c'est là son problème, souhaiterait répondre aux préoccupations du Grenelle de l'environnement en réalisant un bâtiment répondant aux normes environnementales les plus élevées, ce qui renchérit fortement le coût des travaux. Le montant prévisionnel atteint 1,3 million d'euros hors taxes, alors même que la commune ne pourra pas bénéficier, à travers le loyer perçu, de l'amélioration des performances énergétiques.
Compte tenu des efforts déployés et de la volonté de construire propre et durable, la commune de Lugny souhaiterait savoir si elle peut espérer récupérer la TVA sur cet investissement ou bénéficier de mesures nouvelles liées à ce type de construction.
Par ailleurs, en raison de l'impact intercommunal et cantonal de cette gendarmerie, le déploiement d'un dispositif tel qu'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance pourrait-il favoriser l'attribution de subventions directes ou indirectes ?
Je veux également attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la gendarmerie de Tramayes, dont les logements nécessitent des travaux importants. Située dans un canton également rural, la population réclame sa pérennisation, qui passe, nous le savons, par la restauration du bâtiment.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, dont vous appelez l'attention sur le projet de reconstruction de la caserne de gendarmerie de Lugny.
Édifié en 1967, l'ensemble immobilier, qui accueille les six gendarmes de la brigade et leurs familles, est, comme vous le soulignez, devenu au fil du temps vétuste et inadapté. Soucieuse d'y remédier, la commune a décidé d'assurer la maîtrise d'ouvrage du projet. Elle bénéficiera ainsi d'une subvention de l'État égale à 20 % du montant des coûts plafonds, soit, en l'espèce, 208 800 euros. Ce dispositif est calculé sur des montants toutes taxes comprises, ce qui exclut une récupération de la taxe sur la valeur ajoutée. Ce projet étant conduit en normes réglementation thermique 2005, il est éligible à des aides de l'ADEME. En outre, d'autres acteurs tels que le département et la région peuvent, s'ils le souhaitent, s'associer à un tel projet à travers des subventions.
Par la suite, et chaque année, la commune a l'assurance de percevoir un loyer égal à 6 % du coût plafond. Au final, la construction réalisée viendra valoriser le patrimoine immobilier de la commune en intégrant les actifs de celle-ci. L'effort de la commune de Lugny illustre le partenariat État-collectivités territoriales, qui participe à la rénovation du parc immobilier de la gendarmerie.
Sachez que, pour l'année 2009, sur le plan national, 2 900 nouveaux logements ont été livrés grâce à ce dispositif. En 2010, plus de 2 300 livraisons sont prévues, tandis que 2 000 mises en chantier sont programmées. La rénovation du parc immobilier de la gendarmerie nationale constitue un axe fort de la politique globale de sécurité menée par le ministre de l'intérieur. Elle contribue au maintien de l'efficacité du maillage territorial, facteur clé de réussite pour l'action des gendarmes. Dans ce cadre, le partenariat État-collectivités territoriales est fondamental et permet de répondre à l'objectif premier du ministre : assurer la sécurité partout et pour tous.
M. le président. La parole est à M. Gérard Voisin.
M. Gérard Voisin. Je vous remercie, madame la ministre, de représenter ici le ministre de l'intérieur. Si j'ai apprécié le constat national des efforts fournis par la République française en termes de restructuration de nos gendarmeries, je n'ai pas vraiment entendu dans votre réponse de réponse à mon questionnement. Je reste donc sur ma faim, et je relancerai le ministère sur le sujet.