Réponse en séance, et publiée le 23 juin 2010

FINANCEMENT DU DÉMANTÈLEMENT
DES MATÉRIELS D'ARMEMENT

M. le président. La parole est à M. Yves Nicolin, pour exposer sa question, n° 1143.
M. Yves Nicolin. J'appelle l'attention de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur le démantèlement des matériels d'armement, plus particulièrement des matériels d'armement terrestres.
Une mission conduite par le conseil général de l'armement et le bureau environnement de la DPMA - la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration - a estimé que l'armée prévoyait de retirer du service environ 10 000 à 12 000 tonnes de matériel par an, soit plusieurs dizaines de milliers de véhicules, et a encouragé la DCMA - la direction centrale du matériel - à optimiser le traitement de fin de vie des matériels et à étudier des stratégies contractuelles globales plutôt que de passer des marchés au coup par coup.
Depuis plusieurs années, le bassin rouannais, dont je suis l'élu, bassin reconnu pour ses compétences dans le domaine de la mécanique et de la construction de matériels d'armement terrestres, travaille sur la création d'un pôle de déconstruction de matériels roulants civils et militaires. En raison de la prise de conscience des industriels et de l'administration, ainsi que des objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement, une nouvelle réflexion s'engage à ce sujet car la logique de déconstruction doit nécessairement être prise en compte dès la phase de conception du matériel, laquelle doit prévoir la récupération des matières, ainsi que le coût de traitement ou de recyclage.
Je souhaite savoir quel est l'état d'avancement des stratégies contractuelles mises en place par le ministère de la défense pour le démantèlement des matériels d'armement terrestres, et comment ce ministère pourrait s'associer avec celui du développement durable pour soutenir le projet rouannais de déconstruction des matériels militaires roulants. Je demande également au ministre de la défense s'il envisage une mesure de type écotaxe pour financer le recyclage de ces déchets.
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, je voudrais tout d'abord excuser Hervé Morin qui m'a chargé de le représenter pour vous répondre.
Le démantèlement des matériels d'armement en fin de vie constitue un volet important de la politique en matière d'environnement du ministère de la défense. Cette politique s'appuie sur un plan d'action environnement qui a été lancé en décembre 2007 et qui a été actualisé puis complété en décembre 2009.
Dans ce cadre, une mission relative au démantèlement des matériels en fin de vie s'est attachée, depuis deux ans, à évaluer les flux d'équipements à traiter, et à encourager la mise en oeuvre de stratégies contractuelles sur plusieurs années.
S'agissant plus particulièrement des matériels d'armement terrestre, la direction centrale du matériel de l'armée de terre a recensé les principaux équipements déjà remisés et ceux qui vont être retirés du service au cours de la période 2010-2020.
Ces stocks sont destinés, pour une part, à être éliminés après prélèvement éventuel des pièces de rechange encore utiles à nos forces ou à certains de nos partenaires étrangers, et, pour une autre part, à être cédés sur le marché d'occasion à des pays amis ou à être vendus sur le marché national après leur complète démilitarisation.
Cet inventaire des matériels retirés du service concerne des blindés des familles Leclerc, AMX30, AMX10, VAB, mais aussi des camions, des véhicules et engins du génie de tout type et d'ancienneté assez variable.
Ces matériels arrivant en fin de vie sont, dans l'organisation des bases de défense, regroupés principalement sur les sites de Nevoy près de Gien pour ce qui concerne les blindés, et sur celui de Neuvy-Pailloux près de Châteauroux pour les camions et autres véhicules.
S'agissant des blindés, l'objectif est d'en céder ou d'en démanteler 20 000 tonnes pendant la période 2010-2011, puis d'assurer un flux de sortie de 3 000 tonnes par an au cours des années suivantes.
En ce qui concerne les matériels de conception plus ancienne qui sont exempts de substances polluantes et constitués de composants métalliques, la direction nationale des interventions domaniales assure la mise aux enchères des lots constitués par l'armée de terre. Trois contrats ont été prévus en 2010, suivis d'un marché pluriannuel en 2011, alloti par tranches différenciées selon les types de blindés.
S'agissant des autres matériels - camions et véhicules divers -, l'objectif est d'en céder ou d'en démanteler entre 10 000 et 20 000 tonnes par an, au cours de la période 2010-2015, selon le processus que je viens de décrire.
Enfin, les matériels qui comportent des éléments de nature confidentielle, ceux qui nécessitent des travaux de dépollution ou de désamiantage avant élimination, ou ceux qui peuvent être facilement proposés à l'exportation, seront cédés directement par le ministère de la défense. Des contrats correspondants feront l'objet d'appels d'offres ou de mises aux enchères.
La plupart de ces matériels, à l'exception des blindés, relèvent des filières existantes pour traiter les véhicules civils hors d'usage. Pour les blindés, seule la découpe des aciers peut se révéler plus complexe que pour les autres véhicules. Le ministère de la défense n'y voit pas matière à développer une filière spécifique. S'agissant de matériels lourds et difficilement transportables, l'intérêt est avant tout de procéder à la découpe le plus près possible des sites de stockage.
Enfin, en termes financiers, la défense prend en charge la déconstruction de ces matériels. La création d'une écotaxe n'est donc pas d'actualité. Le démantèlement des matériels terrestres, en particulier, n'exige pas de budget significatif, dans la mesure où les produits de cession et la valorisation des métaux financent en partie le coût de démantèlement.
Dans ce cadre, le ministre de la défense vous fait dire qu'il ne peut qu'encourager les industriels du bassin roannais à participer aux appels d'offres à venir.
M. le président. La parole est à M. Yves Nicolin.
M. Yves Nicolin. Merci, monsieur le ministre, pour cette réponse complète et argumentée que vous m'avez transmise au nom de M. Morin.
Cela étant, il l'a lui-même reconnu, la filière de déconstruction des matériels lourds ne peut trouver une rentabilité qu'avec la revente des matières premières - et celle-ci ne parvient d'ailleurs à combler qu'une partie des coûts.
Aussi me paraît-il important de compléter le dispositif. Comme tout industriel doit prévoir le coût d'élimination des produits qu'il fabrique via l'écotaxe, les futurs marchés militaires devraient aussi comporter une somme réservée à la déconstruction, afin d'assurer la pérennité de ces filières qui, actuellement, ne peuvent pas totalement équilibrer leurs comptes.