Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2010

SOUS-TRAITANCE DES SERVICES INFORMATIQUES
DE LA SNCF

M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre, pour exposer sa question, n° 1152, relative à la sous-traitance des services informatiques de la SNCF.
M. Jacques Desallangre. Je souhaite attirer l'attention du secrétaire d'État chargé des transports sur les projets de la SNCF visant à sous-traiter l'ensemble de ses services informatiques à IBM.
Cette décision, intervenue dans l'urgence, sans consultation des représentants des salariés et contre l'avis des administrateurs salariés, va bouleverser le fonctionnement de la SNCF et la vie des informaticiens cheminots.
Par ailleurs, les salariés des sociétés de services embauchés par les entreprises partenaires sur les bassins d'emploi de Lille, Lyon, Nantes et Paris seront probablement licenciés. Dans le même temps, IBM envisage de délocaliser les prestations vers ses centres offshore situés en Asie. La SNCF, si elle persistait dans ce projet, contribuerait donc indirectement par ses décisions à l'aggravation du chômage en France et à la multiplication des délocalisations.
Je demande donc au secrétaire d'État chargé des transports d'intervenir auprès de la SNCF, établissement public dont l'État assure la tutelle, afin qu'elle ne contribue pas, par ses décisions, à l'amplification des délocalisations et à la montée du chômage en France.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Permettez-moi, tout d'abord, d'excuser l'absence de M. Dominique Bussereau.
Le projet Ulysse consiste en la création d'une filiale commune à la SNCF et à IBM, destinée à optimiser l'organisation de 75 % des prestations informatiques d'ores et déjà sous-traitées par l'établissement public.
Dans le cadre de ce projet, aucun actif, aucune activité, aucun personnel ne sera transféré vers la nouvelle entité, dont le champ d'action, de surcroît, est très clairement limité au périmètre des taches aujourd'hui sous-traitées. En conséquence, les 2 000 cheminots du pôle informatique ne seront en aucune manière affectés statutairement par la nouvelle organisation, et les changements seront sans impact sur leur activité comme sur leur localisation.
Cette évolution ne fera pas perdre à la SNCF le contrôle de ses systèmes d'information, dans la mesure où elle n'externalise aucune compétence ni aucune ressource. Elle reste à l'initiative de la stratégie, que ce soit en termes de politique d'achats, de ressources humaines ou de choix technologiques. Elle conserve la possibilité de mettre fin au partenariat à tout moment, en rachetant les parts d'IBM dès lors que les résultats escomptés ne seraient pas atteints.
L'expertise d'IBM doit permettre d'optimiser le pilotage d'une sous-traitance informatique complexe, éclatée à l'heure actuelle entre de nombreux fournisseurs, avec le double objectif d'obtenir des gains de productivité substantiels et d'améliorer la qualité de fonctionnement de ses systèmes d'information et, partant, le service rendu aux usagers. En outre, les risques économiques seront essentiellement supportés par IBM.
La fiabilité requise par les opérations de la SNCF limite très fortement les possibilités de recours à la sous-traitance. Il appartient toutefois à la SNCF, dans le cadre de son autonomie de gestion, de choisir l'organisation la plus adaptée, lui permettant de rendre le meilleur service possible à ses usagers. Dominique Bussereau a demandé à l'entreprise d'être attentif, dans le choix de ses partenariats, à la question de l'emploi sur le territoire.
Les pouvoirs publics demeurent, quant à eux, très attentifs aux conséquences sociales des choix de l'entreprise, notamment dans le cadre de ce partenariat stratégique avec IBM.
M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre.
M. Jacques Desallangre. Je me félicite que le ministre attire l'attention de la SNCF sur le volet social de cette opération, mais les 2 000 cheminots affectés à cette tâche, même s'ils demeurent au sein de l'entreprise, ne seront plus attachés à cette fonction. À l'issue de leur carrière, cela fera 2 000 emplois en moins à la SNCF, qui a déjà des plans de réduction d'effectifs très importants.