Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2010

VIABILISATION DU CHEMIN DE DESSERTE DU TUNNEL DE LA MOTTE (CALVADOS)

M. le président. La parole est à M. Claude Leteurtre, pour exposer sa question, n° 1155, relative à la viabilisation du chemin de desserte du tunnel de la Motte, dans le Calvados.
M. Claude Leteurtre. Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, la ligne ferroviaire Cherbourg-Paris rejoint la ville de Lisieux dans le Calvados par un tunnel dit " tunnel de la Motte ", situé sur la commune de La Houblonnière. Ce tunnel, d'une longueur de 2,5 kilomètres, est actuellement classé " sensible " par la SNCF.
La seule voie d'accès à cet ouvrage d'art est une voirie communale, qui compte deux ponts que le Centre technique de l'équipement pointe comme étant en très mauvais état. Ils ne peuvent supporter une charge de plus de douze tonnes, ce qui interdit le passage des véhicules de secours. Ce chemin a pour seule fonction de desservir, dans le cadre du plan d'intervention et de sécurité de la SNCF, le tunnel de la Motte en cas d'incident, d'accident ou de catastrophe. Or, les véhicules de secours ne peuvent pas approcher le tunnel compte tenu de l'état actuel des deux ponts. Un exercice de secours réalisé il y a quinze jours vient d'en faire la démonstration.
Le chemin appartient à une petite commune de 310 habitants qui, à l'évidence, n'a pas les moyens financiers d'assumer les travaux de remise en état des ouvrages, travaux estimés à 150 000 euros. Réseau ferré de France, interrogé sur une éventuelle participation, s'y refuse, alors que c'est bien pour répondre aux seuls besoins de la SNCF que les ponts nécessitent une remise en état.
Voilà plusieurs années que la situation est connue, en particulier de la SNCF et de RFF, et elle est très claire : en cas de catastrophe ferroviaire dans ce tunnel classé sensible, les secours n'ont aucun moyen de se rendre sur place. Cette situation est inacceptable et il doit y être remédié d'urgence, soit que RFF supporte la dépense, ce qui serait logique, soit que l'État l'assume au nom de l'utilité publique puisqu'il y va de la sécurité des personnes.
Quelles mesures comptez-vous prendre, madame la secrétaire d'État, et dans quel délai, afin que soit remis en état le moyen d'accès des véhicules de secours au tunnel ferroviaire de la Motte ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le député, les ponts, selon une jurisprudence constante, sont des éléments constitutifs de la voie qu'ils supportent. En l'espèce, les ponts de la voie d'accès au tunnel de la Motte sont donc la propriété de la commune de La Houblonnière, à laquelle incombe leur entretien.
À la suite du diagnostic de sécurité réalisé en 1999, Réseau ferré de France a procédé, sur le domaine public ferroviaire, aux travaux recommandés. La voie d'accès au tunnel se trouve, quant à elle, en dehors du domaine de responsabilité de RFF. Il semblerait en outre qu'elle ait été empruntée par des véhicules de secours conformément à l'usage normal qui peut être fait d'une voie communale. Celle-ci n'a en effet, semble-t-il, pas fait l'objet de dégradations consécutives au passage d'un convoi qui justifierait un usage anormal de celle-ci.
La sécurité d'un tunnel est toutefois une exigence prioritaire et il est donc indispensable de trouver sans délai une solution qui permette de garantir l'accès des secours.
Le ministre d'État a demandé à cet effet à RFF d'évaluer, avec la commune de La Houblonnière et les services concernés, la nature et le montant des travaux à réaliser pour sécuriser l'itinéraire d'accès des secours puisque, comme vous l'indiquez, ces études n'ont pas encore été menées.
C'est sur la base de ces éléments que pourra être arrêtée, entre la commune et RFF, en accord avec le service départemental d'incendie et de secours, une solution définitive prenant en compte le fait que cette section de voie dessert quasi exclusivement, si ce n'est exclusivement, l'accès à l'entrée ouest du tunnel de la Motte.
M. Claude Leteurtre. Bien évidemment, ces documents sont connus de nous.
Néanmoins, il y a quinze jours de cela, l'exercice de secours a dû être interrompu parce que les véhicules de secours ne pouvaient pas passer. Cela pose un grave problème de sécurité publique.
Il passe fréquemment une vingtaine de trains chaque jour - nous espérons d'ailleurs voir ce trafic augmenter, mais c'est un autre débat. Actuellement, en cas d'incident, la sécurité n'est pas assurée. Face à ce vrai problème, et à la demande du maire et de tous les élus de la région, j'insiste pour que RFF, qui joue à cache-cache depuis dix ans que cette situation perdure, soit officiellement mis devant ses responsabilités.