Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2010

RECONVERSION DES EMPLOYÉS DE L'ÉTABLISSEMENT TECHNIQUE DE L'ARMEMENT D'ANGERS

M. le président. La parole est à M. Marc Goua, pour exposer sa question, n° 1166, relative à la reconversion des employés de l'établissement technique de l'armement d'Angers.
M. Marc Goua. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense et concerne la situation des salariés de l'établissement technique de l'armement d'Angers.
Dans le cadre de la réforme des armées, vous avez décidé, monsieur le ministre, de transférer l'ETAS, compétent en matière de véhicules lourds, à Bourges, en conservant le complexe de pistes d'essais en Maine-et-Loire, pistes innovantes pour lesquelles l'État avait récemment investi plus de 10 millions d'euros. Ce transfert technocratique aura pour conséquence, non seulement de scinder les unités d'études et d'essais, mais aussi et surtout d'occasionner des pertes de compétences pour notre défense nationale du fait des reclassements géographiques et des départs de fonctionnaires civils de la DGA.
Au-delà, se pose également la question du devenir des salariés. Si une récente étude du ministère fait apparaître un besoin de reclassement estimé à 53 postes d'ici au 30 juin 2012, force est d'admettre que ces chiffres s'inscrivent dans le cadre du périmètre initial de l'antenne, c'est-à-dire sans tenir compte des évolutions du dossier ni des impacts de ces évolutions sur certains personnels, sans tenir compte non plus des impacts du contexte, tels que la crise et la montée du chômage ou encore la réforme des retraites. Ainsi, la direction des ressources humaines de la DGA considère hâtivement comme reclassées des personnes ayant simplement indiqué être en recherche de poste ou exprimé la volonté d'accepter un poste au sein de la DGA. Or, ces personnes ont très souvent conditionné leur éventuelle mobilité à la possibilité pour leur conjoint de retrouver également un emploi, ce qui n'est pas encore assuré, a fortiori en cette période de crise.
Ces évolutions, extérieures aux volontés des fonctionnaires de la défense, aboutissent à un besoin de reclassement supérieur à 70 personnes. Parmi ces personnels figurent notamment des techniciens et ingénieurs extrêmement qualifiés, ayant souvent des compétences très spécialisées, voire inexistantes ailleurs en France. Ces reconversions seront donc longues et difficiles.
Ces évolutions du dossier et les évolutions extérieures ont des impacts concrets sur le devenir des salariés de l'État indépendamment de leur volonté. Je sollicite donc M. le ministre en vue d'une réouverture du périmètre de l'antenne de reclassement, afin de tenir l'engagement pris : 100 % de fonctionnaires reclassés.
Enfin, quelles mesures seront mises en oeuvre pour respecter le délai fixé, à savoir le 30 juin 2012 ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser M. le ministre de la défense, retenu par d'autres obligations et qui m'a chargé de vous apporter les précisions suivantes.
Depuis le lancement des opérations de restructurations et la décision de fermer l'ETAS pour constituer un pôle d'expertise terrestre à Bourges, Hervé Morin a été particulièrement attentif au reclassement des personnels du site. Il s'est d'ailleurs engagé à maintenir sur place une antenne dont l'effectif comprendra au moins quatre-vingts personnes.
Chaque reclassement est le fruit d'un intense travail de terrain, sous la responsabilité du ministère de la défense, mais avec l'indispensable soutien de la préfecture de Maine-et-Loire et des collectivités locales. Il faut saluer, à cet égard, l'action de Marc Laffineur, qui nous a beaucoup aidés sur ce dossier.
Le plan d'accompagnement élaboré par le ministère de la défense pour aider le personnel en recherche d'un reclassement est déployé au profit de l'ETAS comme de tous les établissements restructurés. Toutes les dispositions de ce plan leur sont donc accessibles : aides à la mobilité, formation spécifique pour acquérir une nouvelle compétence, accompagnement des conjoints. Il s'agit d'un plan d'accompagnement très complet.
Les mobilités font l'objet d'incitations particulièrement intéressantes - de 8 300 euros à près de 43 000 euros -, ainsi que les départs - jusqu'à 91 470 euros pour un ouvrier d'État, deux ans de traitement pour les fonctionnaires et les contractuels.
Moins de dix-huit mois après le lancement des travaux de reclassement, le ministère de la défense est en mesure de vous indiquer que des solutions ont été identifiées pour plus de 274 personnes. Dans les dix-huit prochains mois, nous devons encore accompagner près de 80 personnes, dont 40 pourront rejoindre la base de défense d'Angers où des places leur seront offertes en priorité, ainsi que le ministre de la défense s'y est engagé.
Il n'y a donc pas de raison de douter que cet accompagnement porte ses fruits. La situation de chacun sera examinée, et nous trouverons une solution personnalisée, cas par cas, d'ici à la fermeture administrative de l'ETAS en 2012.