Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2010

LIAISON AUTOROUTIÈRE AMIENS-LILLE-BELGIQUE

M. le président. La parole est à Mme Odette Duriez, pour exposer sa question, n° 1167, relative aux perspectives de la liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique.
Mme Odette Duriez. Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, où en est le projet autoroutier A 24, qui doit relier Amiens à la frontière belge en traversant ma circonscription du Pas-de-Calais ?
Cela fera bientôt quarante ans que nous en parlons. Pour moi, comme pour beaucoup d'élus, il est clair que, compte tenu des objectifs du Grenelle de l'environnement, ce projet ne se fera pas. Mais nous voulons en avoir confirmation et obtenir l'autorisation de lever les emprises foncières existantes dans nos plans locaux d'urbanisme et nos schémas de cohérence territoriale.
Aujourd'hui, l'absence d'informations et le silence de l'État placent l'ensemble des élus et acteurs locaux dans l'expectative. Le département du Pas-de-Calais travaille au projet de déviation de la départementale 941 reliant La Bassée à Béthune. Mais comment voulez vous élaborer des stratégies de développement et d'aménagement du territoire, de planification d'infrastructures, lorsqu'il y a une emprise traversante importante ? En outre, si ces emprises sont libérées par l'État, une partie d'entre elles servira au renforcement des routes départementales du Pas-de-Calais.
Madame la secrétaire d'État, vous n'avez pas le droit d'amputer notre territoire sans avoir de projets. Si, au bout de quarante ans, rien n'est fait, ce n'est pas parce que le besoin n'existait pas : c'est parce que personne n'en a eu la volonté.
En décembre 2008, ici même, il a été répondu à ma collègue Jaqueline Maquet, qui posait une question sur le même sujet, que les choses devaient évoluer rapidement. Nous sommes en 2010 et le statu quo demeure. Ma question est simple : faudra-t-il attendre encore quarante ans pour lever les emprises foncières ?
M. le président. Nous allons en tout cas lever le suspense... (Sourires.)
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau, retenus par d'autres obligations.
Le projet A 24 consiste en la création d'une nouvelle liaison autoroutière en tracé neuf d'environ 110 kilomètres reliant Amiens à la Belgique, via l'agglomération lilloise qu'elle contournerait par l'Ouest.
À la suite du Grenelle de l'environnement, les réflexions sur ce projet, comme sur l'ensemble des projets de même nature, font l'objet d'un examen visant à identifier, dans le futur schéma national des infrastructures de transport, les principales opérations dont la réalisation d'ici à vingt ou trente ans paraît souhaitable et dont les études doivent être poursuivies.
Les éléments d'analyse disponibles conduisent aujourd'hui à s'interroger sur l'intérêt de poursuivre ce projet, dont la réalisation ne répondrait que très partiellement aux besoins des populations et territoires concernés. Cependant, la démarche d'élaboration du schéma n'ayant pas encore abouti, il est trop tôt pour se prononcer définitivement sur l'avenir du projet et lever les emprises foncières réservées par l'État dans les documents d'urbanisme.
L'élaboration du schéma se poursuit : la phase de concertation doit s'engager prochainement dans le cadre du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement. D'ici à quelques mois seulement, nous pourrons évoquer plus clairement l'avenir de ce dossier. Des décisions seront alors prises quant à l'éventuelle levée des emprises.
M. le président. La parole est à Mme Odette Duriez.
Mme Odette Duriez. Vous nous parlez de quelques mois, madame la secrétaire d'État, mais pouvez-vous nous donner plus de précisions ? Faut-il entendre par là que nous en saurons plus en septembre ou octobre, ou ces mois formeront-ils des années ? Nous avons des projets de développement et nous ne pouvons plus attendre. Il faut prendre des décisions très rapidement !
M. le président. Je pense que le Gouvernement a entendu votre appel, ma chère collègue.