Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2010

ZONE D'ACTIVITÉS DE VOUZIERS (ARDENNES)

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour exposer sa question, n° 1176, relative au projet d'aménagement de la zone d'activités de Vouziers, dans les Ardennes.
M. Jean-Luc Warsmann. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur l'aménagement du territoire dans le département des Ardennes, et en particulier sur le projet d'aménagement d'une zone d'activités à Vouziers.
Porté par la communauté de communes de l'Argonne ardennaise qui compte 18 000 habitants, dont 4 300 environ résident à Vouziers, chef-lieu de l'arrondissement, ce projet, d'un coût de plus de 5 millions d'euros, est extrêmement important pour le développement économique de ce territoire. La communauté de communes fonde sur lui de grands espoirs pour l'accueil de nouvelles activités économiques. Elle m'a d'ailleurs indiqué que les contacts pris à ce jour pourraient d'ores et déjà permettre la création d'une quarantaine d'emplois.
Naturellement, pour une zone rurale comme celle-ci, le coût d'un tel projet est extrêmement important, et c'est pourquoi je me permets d'insister sur la nécessité que l'État apporte à sa réalisation un soutien financier substantiel, au titre du contrat de développement économique des Ardennes.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le député, je vous prie avant tout de bien vouloir excuser mon collègue Michel Mercier, qui est aujourd'hui en déplacement dans les Hautes-Pyrénées et les Pyrénées-Atlantiques.
Vous l'avez interrogé sur l'aménagement du territoire ardennais et, plus précisément, sur le projet d'aménagement de la zone d'activités de Vouziers, située sur le territoire de la communauté de communes de l'Argonne Ardennaise. Celle-ci, située à égale distance de Reims et de Charleville-Mézières, fait figure de passerelle entre ces deux pôles économiques d'importance. C'est une zone à faible densité de population. Il lui appartient donc de tirer parti, dans le cadre de ses compétences économiques, de tout projet de nature à favoriser son développement.
C'est dans ce but qu'elle a décidé de procéder à l'extension de la zone d'activités de Vouziers en aménageant 245 000 mètres carrés supplémentaires, afin de porter, à terme, sa superficie totale à 41 hectares. Cette opération doit permettre l'extension des 5 700 mètres carrés d'une grande surface et la création d'une réserve foncière, la zone d'activités actuelle étant quasiment saturée.
Sur les 245 000 mètres carrés d'extension, seuls 200 000 mètres carrés sont commercialisables. Le coût total de l'opération s'élève donc à 5,25 millions d'euros. Après examen du dossier par les services déconcentrés de l'État, la dépense subventionnable a été évaluée à 4,2 millions d'euros, en raison de l'inéligibilité de l'extension de la grande surface.
Sur ces 4,2 millions d'euros, je suis heureuse de vous informer, monsieur le député, qu'une subvention d'un montant de 1,3 million d'euros pourra être accordée au titre du FNADT, dans le cadre du contrat de développement économique des Ardennes.
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann.
M. Jean-Luc Warsmann. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État. Dans les zones rurales telles que cet arrondissement de Vouziers, les élus se battent au quotidien pour le développement économique. En apportant un financement de ce type, l'État nous envoie un signal très fort, et je tiens à vous en remercier.