Réponse en séance, et publiée le 23 janvier 2008

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES ENSEIGNANTS ACCOMPAGNANT DES SORTIES SCOLAIRES

M. le président. La parole est à M. Yves Vandewalle, pour exposer sa question, n° 118.
M. Yves Vandewalle. Madame la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de la prise en charge des frais de déplacement des professeurs accompagnant des sorties et des voyages scolaires, notamment linguistiques. D'autres avant moi, à l'Assemblée ou au Sénat, ont interrogé les prédécesseurs de M. Xavier Darcos sur ce point, mais aucune solution pertinente n'a été trouvée : c'est pourquoi j'y reviens.
Les établissements sont en effet confrontés à des problèmes de financement des frais de transport et d'hébergement des professeurs ou des autres accompagnateurs et, même s'il n'existe pas d'obligation législative ou réglementaire pour organiser ce type de sorties, qui reposent sur la volonté et le dynamisme de certains professeurs, celles-ci apportent toutefois une valeur ajoutée significative, et leur réduction ou leur suppression est préjudiciable à la qualité de l'enseignement. Car il ne s'agit évidemment pas de " vacances " : le professeur travaille et est responsable du bon déroulement du séjour, du bien-être des enfants et de leur apprentissage.
Or, depuis février 2001 et la prise de position de la chambre régionale des comptes de Lorraine, plusieurs chambres régionales des comptes, qui lui ont emboîté le pas, ont non seulement rappelé que le coût du voyage des accompagnateurs ne devait pas être supporté par les familles des élèves, eu égard au principe de gratuité mais, allant très loin, que les offres commerciales des opérateurs devaient servir à diminuer le coût final supporté par les familles. Pourtant, les accompagnateurs sont là pour encadrer les élèves dans le cadre d'une activité pédagogique : ils n'ont donc pas à supporter personnellement et intégralement les coûts engagés lors du voyage scolaire.
Les solutions actuellement mises en oeuvre relèvent du bricolage et ne peuvent constituer une réponse à long terme. À titre d'exemple, dans les Yvelines où je suis conseiller général, pour permettre l'organisation de ces voyages, le conseil général a autorisé exceptionnellement les établissements à puiser les moyens nécessaires dans les fonds de réserve. Cette solution ne saurait être pérenne puisque, par définition, les fonds de réserve ne sont pas inépuisables.
J'aimerais donc savoir dans quelle mesure les offres commerciales proposées par les opérateurs ne pourraient pas de nouveau être utilisées pour financer, au moins en partie, les frais encourus par les professeurs et les autres accompagnateurs. Je vous remercie, madame la ministre, de bien vouloir me transmettre la réponse de M. Xavier Darcos.
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Monsieur le député, d'impérieux engagements empêchent M. Xavier Darcos de venir lui-même ce matin. Mais cette indisponibilité, dont il vous prie de l'excuser, me donne l'occasion de vous communiquer sa réponse.
Les observations émises par certaines chambres régionales des comptes ont conduit le ministre de l'éducation nationale à rappeler plusieurs principes, relatifs, d'une part, à la gratuité des voyages scolaires pour les accompagnateurs - ces agents qui exercent une mission au service de l'établissement n'ont pas à supporter les coûts d'une sortie s'inscrivant dans le prolongement d'une action d'enseignement - et, d'autre part, au fait que les familles des élèves ne doivent pas supporter le coût de ces voyages, l'encadrement des sorties qui relèvent d'une mission de service public ne pouvant être mis, même indirectement, à leur charge. De fait, les éventuelles conditions avantageuses accordées par les sociétés de voyages en matière de tarification doivent bénéficier à l'ensemble des participants et non concerner la seule part propre aux accompagnateurs.
Il convient toutefois de souligner que le respect de ces principes ne doit pas faire obstacle à l'organisation de sorties scolaires, notamment pour des raisons qui seraient liées à la prise en compte de la charge financière des accompagnateurs de voyage. Les recettes affectées au financement des sorties scolaires sont inscrites au budget de l'établissement après approbation des modalités de ce financement par le conseil d'administration. Celui-ci est appelé à se prononcer, d'une part, sur le montant de la participation des familles ; d'autre part sur l'ensemble du budget consacré au voyage, incluant évidemment la prise en charge financière du voyage des accompagnateurs. Les différentes subventions susceptibles d'être accordées dans le cadre d'un projet de voyage peuvent abonder ce budget, permettant ainsi de le mettre en adéquation avec le coût du voyage.
En tout état de cause, rien ne s'oppose à ce qu'un établissement finance sur son propre budget, et en particulier sur le fonds de réserve de l'établissement, avec l'accord du conseil d'administration, tout ou partie des dépenses engendrées par un voyage scolaire. Les établissements disposent par ailleurs de différentes sources de financement, telles que les aides attribuées par les collectivités territoriales, les contributions du foyer socio-éducatif ou d'autres associations de type 1901 et les subventions d'entreprises privées dans la mesure où elles ne sont pas assorties d'une obligation publicitaire. Enfin, les crédits pédagogiques alloués par l'État peuvent également être utilisés pour le financement de voyages scolaires.
Ce large éventail des sources de financement auxquelles peuvent recourir les établissements permet de corriger les éventuelles disparités de situation et offre ainsi à l'ensemble des collèges et des lycées la possibilité d'organiser des voyages scolaires.
Telles sont, monsieur le député, les réponses que souhaitait vous apporter M. Xavier Darcos.
M. le président. La parole est à M. Yves Vandewalle.
M. Yves Vandewalle. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse mais vous comprendrez aisément qu'elle ne me donne pas satisfaction...
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Je le crains.
M. Yves Vandewalle. ...puisqu'elle ne fait que réitérer celle qui a été donnée à d'autres parlementaires dans le passé, sans apporter, il faut le souligner, aucune solution de fond, puisqu'elle ne fait que perpétuer les graves conséquences d'arguties juridiques.
La réponse comporte une part d'hypocrisie. En tant que conseiller général, j'assiste régulièrement aux conseils d'administration des cinq collèges qui dépendent de mon canton : je dois dire que lorsqu'on a pris connaissance d'un seul budget d'établissement scolaire, on se demande si les services de l'administration centrale savent à quoi ressemble un budget et quels sont les moyens de financement dont les établissements disposent. Il y a donc, je le répète, une très large part d'hypocrisie dans cette réponse des services centraux.
Je le regrette, car cette mauvaise analyse du principe de gratuité est à l'origine de difficultés qui font partout obstacle à la bonne organisation des voyages scolaires. J'espère que les responsables politiques voudront bien se pencher à nouveau sur ce problème en vue d'y apporter enfin une véritable solution.