Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2010

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS-SACLAY ET PERSPECTIVES D'AMÉNAGEMENT DU PLATEAU

M. le président. La parole est à M. Pierre Lasbordes, pour exposer sa question, n° 1180, relative à la composition du conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay et aux perspectives d'aménagement du plateau.
M. Pierre Lasbordes. Monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, la publication au Journal officiel de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris est une étape importante dans le projet global visant à transformer l'agglomération parisienne en une grande métropole mondiale et européenne du XXIe siècle.
La création prochaine de l'établissement public de Paris-Saclay offrira au plateau de Saclay une structure qui aura pour vocation de favoriser les activités d'enseignement, de recherche et d'innovation, ainsi que leur valorisation industrielle.
Les membres du conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay, composé de vingt et un membres et réparti en quatre collèges, seront notamment responsables d'opérations d'aménagement, d'investissements destinés à favoriser l'implantation d'organismes exerçant des activités d'enseignement supérieur et de recherche, de collectes de fonds auprès de tiers afin de contribuer aux activités d'enseignement supérieur et de recherche et d'opérations de promotion de marque du pôle.
Étant donné l'importance stratégique des futures attributions du conseil d'administration, j'aimerais, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous éclairiez sur l'identité des personnalités qui y siégeront et sur les modalités selon lesquelles elles seront sélectionnées.
Enfin, pourriez-vous nous indiquer les prochaines étapes de l'aménagement du plateau de Saclay, notamment dans les domaines du transport et de la rénovation de la zone de Courtaboeuf ?
En effet, le développement de ce territoire suppose que l'on améliore son accessibilité, notamment celle de la zone d'activités de Courtaboeuf, afin de le rendre plus attractif. Vous le savez, le projet de l'échangeur de Courtaboeuf est, de ce point de vue, central. Or ce chantier, qui devait être commencé au premier semestre 2010, a été reporté. En effet, bien que le projet ait été inscrit au PDMI en 2009, de nombreux problèmes de financement ont malheureusement ralenti l'activité de la zone de Courtaboeuf.
Compte tenu de l'importance des infrastructures routières dans le prochain aménagement du plateau de Saclay, j'aimerais donc savoir par quels moyens le Gouvernement compte finaliser rapidement le projet d'échangeur de Courtaboeuf.
M. le président. La parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.
M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Monsieur le député, le décret portant statut de l'établissement public de Paris-Saclay sera examiné en conseil des ministres à la fin du mois de juillet. Il fixera notamment les conditions de désignation et de nomination des administrateurs. C'est alors seulement que vous aurez la réponse à la question que vous avez posée à ce sujet.
En effet, nous n'en sommes qu'au début de l'examen du projet de décret par le Conseil d'État, qui se prononcera en particulier sur les modalités de désignation des personnalités chargées de siéger au conseil d'administration, dont l'identité n'est donc pas encore connue. Pardonnez ma voix enrouée : j'ai essayé de passer à six cigares par jour, mais en vain ! (Sourires.)
En ce qui concerne les prochaines étapes de l'aménagement du plateau, et compte tenu de ce qui précède, le premier conseil d'administration de l'établissement public devrait pouvoir se réunir courant septembre. Il devra très rapidement délibérer sur un projet de délimitation de la zone de protection naturelle, agricole et forestière prévue par la loi. La mission de préfiguration a donc engagé les premières réflexions techniques, en lien, notamment, avec la SAFER d'Île-de-France.
Quant aux transports, le STIF a commencé de réfléchir à la création d'une autorité organisatrice de transport de second rang sur le plateau de Saclay. Nous sommes attentifs à l'évolution du projet. En tout état de cause, si cette réflexion n'avait pas abouti avant le 1er juillet 2011, le syndicat mixte de transports prévu par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris serait constitué, réunissant l'établissement public de Paris-Saclay et les communes ou leurs groupements compétents en matière de transports.
Tels sont, monsieur le député, les éléments factuels que je suis en mesure de vous donner.