Réponse en séance, et publiée le 8 décembre 2010

THÉÂTRE NATIONAL POPULAIRE DE VILLEURBANNE

Mme la présidente. La parole est à Mme Pascale Crozon, pour exposer sa question, n° 1192.
Mme Pascale Crozon. Symbole de la décentralisation théâtrale depuis son transfert en 1972 du Palais de Chaillot au Théâtre de la Cité à Villeurbanne, le Théâtre national populaire a, sous l'impulsion de Roger Planchon, toujours porté haut la qualité des oeuvres qu'il a créées. Ce dynamisme ne s'est jamais démenti, comme en témoignent les trois Molières, les deux grands prix de la critique et le prix du Brigadier encore enregistrés ces dernières années.
Après plusieurs années de travaux, le TNP s'apprête à affronter, fort d'un nouvel outil architectural où les lieux de représentation, de répétition et d'accueil du public ont été entièrement repensés et modernisés, la nouvelle étape de son développement portée par son directeur Christian Schiaretti, que le ministre de la culture connaît bien.
À six mois de la livraison totale des nouveaux bâtiments, une réunion concernant le financement de la convention d'objectifs triennale pour les années 2011 à 2013 s'est tenue le 21 septembre. À cette occasion, le directeur de la DRAC a déclaré ne plus être en mesure de confirmer les montants de la participation de l'État pour les années 2011 et 2012, alors même que le TNP a déjà engagé des projets sur cette période.
La proposition de l'État serait de différer le montant de sa participation prévu en 2012 en l'échelonnant jusqu'en 2014, ce qui représente une perte de 400 000 euros sur le budget de fonctionnement.
Cette annonce, alors que la ville de Villeurbanne a d'ores et déjà dû compenser à hauteur de 2 millions d'euros le désengagement de l'État du financement des travaux, inquiète quant à la volonté du ministère d'accompagner le projet du TNP, seule institution à porter l'appellation " théâtre national " sans être financée intégralement par l'État.
Ma question est donc simple. Alors que la ville de Villeurbanne, le département du Rhône, que vous connaissez bien, et la région Rhône-Alpes ont confirmé leurs participations respectives, l'État entend-il lui aussi respecter le calendrier et le montant de ses engagements financiers à l'égard du Théâtre national populaire ?
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser M. Frédéric Mitterrand, qui ne peut être là aujourd'hui. Je suis porteur de la réponse que ses services ont rédigée. Je serai sûrement moins bon qu'il ne l'aurait été lui-même mais je vais essayer de faire de mon mieux. Je connais bien moi aussi le TNP, depuis longtemps, et, comme vous, je suis émerveillé par le travail qui s'y fait.
Le TNP de Villeurbanne va inaugurer dans les prochains mois, comme vous l'avez rappelé, son nouveau bâtiment, sur lequel d'importants travaux de rénovation et d'extension ont été conduits ces dernières années avec un soutien financier très important de l'État. Même si ce financement n'est pas intégral, madame la députée, il est bien plus conséquent que celui de la ville de Villeurbanne.
Le ministère de la culture et de la communication accompagne pleinement la mise en oeuvre du projet présenté par le directeur du TNP, afin qu'une activité artistique et culturelle digne de ce grand établissement et de son histoire puisse s'y développer, et que les coûts supplémentaires liés à la prise en charge d'un bâtiment entièrement rénové et doté d'une vraie seconde salle ne pèsent pas sur son effort en faveur de la création.
Pour cela, l'État prend des engagements dans la convention-cadre 2011-2013 validée par l'ensemble des partenaires du TNP et actuellement en cours de signature. Compte tenu des 350 000 euros déjà alloués en 2009 et 2010, la subvention du TNP serait abondée au total de 750 000 euros entre 2008 et 2013, sous réserve des disponibilités budgétaires et des redéploiements que le ministre de la culture pourra mettre en oeuvre pour financer cette mesure dans le cadre d'un budget constant dans le domaine du spectacle vivant.
Au total, cela représente une augmentation de 755 000 euros entre 2008 et 2013. C'est un effort considérable au regard des contraintes qui pèsent sur le budget de l'État.
Le ministère de la culture et de la communication restera de surcroît le premier financeur de ce centre dramatique national puisqu'il assurera 60 % du financement du TNP en 2013.
Je vous rappelle enfin que le Théâtre national populaire est aujourd'hui la deuxième structure du réseau des trente-neuf centres dramatiques la mieux dotée par l'État, et que la subvention moyenne versée par le ministère de la culture et de la communication à un centre dramatique est de 1,6 million d'euros. Ce chiffre est à comparer aux 4,4 millions d'euros qui seraient alloués au TNP à la fin de 2013.
Mme la présidente. La parole est à Mme Pascale Crozon.
Mme Pascale Crozon. Je vous remercie, monsieur le garde des sceaux, pour ces précisions qui intéressent bien sûr, en premier lieu, le TNP, mais également les collectivités locales qui se sont largement investies dans ce projet. Je veux à ce propos saluer la présence de plusieurs élus dans les tribunes.
Je regrette que M. Mitterrand ne soit pas là, mais je sais que vous connaissez bien le problème et j'espère que vous saurez relayer auprès de lui notre inquiétude, qui ne porte pas seulement sur le TNP mais plus généralement sur la culture en Rhône-Alpes. Si la subvention de l'État est importante, encore faut-il que les engagements soient tenus. Or ce n'est pas le cas. Là est le problème. En effet, si le budget de la culture a été en croissance ces dernières années, il y a aujourd'hui un gel important. Tous les acteurs culturels éprouvent une grande inquiétude parce qu'il semblerait qu'il y ait un transfert de crédits de la DRAC vers la DGCA - la direction générale de la création artistique -, transfert dont nous ne connaissons pas le montant. Je poserai une question à M. le ministre à ce sujet. Je le répète, monsieur le garde des sceaux : j'espère que vous saurez relayer avec moi les inquiétudes du monde culturel, pas seulement dans le département du Rhône mais aussi dans la région Rhône-Alpes.