Réponse en séance, et publiée le 8 décembre 2010

ÉCOLE VÉTÉRINAIRE DE MAISONS-ALFORT

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Herbillon, pour exposer sa question, n° 1206.
M. Michel Herbillon. Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
L'école vétérinaire de Maisons-Alfort a souffert d'un manque évident d'investissements de la part de l'État durant des décennies. À la demande du prédécesseur de M. le ministre, elle a élaboré depuis 2008 un schéma directeur de rénovation et de restructuration, avec comme objectif de créer sur le site un vaste pôle d'excellence de niveau mondial en matière de santé animale, santé publique et environnement.
Ce projet mené en lien notamment avec l'ANSES, première agence sanitaire européenne, qui a son siège sur le site de l'école à Maisons-Alfort, représentait un investissement estimé à environ 190 millions d'euros qui devait être financé dans le cadre d'un partenariat avec la caisse des dépôts. Ce projet représentait, on l'imagine, pour l'ensemble des enseignants, chercheurs, étudiants, personnels administratifs et techniques de l'École un formidable espoir et une source de motivation.
Mais le ministère a finalement renoncé à la création de la société de réalisation, qui aurait permis de financer l'investissement en contrepartie d'un loyer versé par l'État durant vingt-cinq ans.
Même si je mesure les difficultés budgétaires actuelles, je regrette cependant que cette solution n'ait pas été retenue car elle aurait permis de mener le projet de façon cohérente et de réaliser de substantielles économies de fonctionnement de l'école.
Certes, l'État a alloué une enveloppe de 15 millions d'euros, 6 provenant du ministère de l'agriculture et 9 du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Ces 15 millions sont évidemment bienvenus. Mais ils sont insuffisants pour honorer deux engagements pris par l'État de longue date.
D'une part pour construire un pôle à risque biologique, indispensable pour garantir l'accréditation européenne de l'École en 2013 et donc assurer son avenir. L'enveloppe nécessaire a été évaluée, selon les chiffres qui m'ont été communiqués, à environ 19,5 millions d'euros.
D'autre part pour engager la rénovation extérieure d'un des principaux bâtiments de l'École, le bâtiment Blin, qui est inscrit à l'inventaire des monuments historiques et qui abrite les salles de dissection, l'amphithéâtre d'anatomie, la bibliothèque de l'École et le célèbre musée Fragonard.
Pour mémoire, suivant un engagement écrit de l'un des prédécesseurs de M. Le Maire, ces travaux devaient débuter en 2007 et s'achever en 2008. Nous sommes bientôt en 2011 et rien n'a été commencé.
Je souhaite donc un effort budgétaire supplémentaire de l'État, au-delà des quinze millions, en faveur de cette école vétérinaire de réputation internationale qui souffre cruellement aujourd'hui du sous-investissement dont elle a fait l'objet durant tant d'années et qu'il faut aujourd'hui rattraper pour assurer sa pérennité, son développement et son avenir.
Mme la présidente. La parole est à Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le député, je vous prie d'abord de bien vouloir excuser l'absence de M. Bruno Le Maire.
Vous lui avez fait part à plusieurs reprises de votre attention marquée pour le projet stratégique d'enseignement et de recherche dans le domaine de la santé animale et de la santé publique vétérinaire porté par l'École nationale vétérinaire d'Alfort.
Bruno Le Maire est heureux de vous confirmer que, dans un contexte budgétaire difficile, le respect des engagements de l'État se traduit, dès 2010, par un soutien spécifique d'un total de 15 millions d'euros sur trois ans. Il complète les actions engagées ou terminées pour doter l'école de bâtiments de recherche et d'enseignement au service d'une formation de haute qualité. Le financement de cet établissement a donc été soutenu ces dernières années.
Je rappelle que plus de 50 % des crédits d'investissement réservés aux douze écoles d'enseignement supérieur agricole publiques lui ont été versés depuis 2007. Nos efforts et ceux des collectivités ont permis tout récemment la construction d'un centre hospitalier universitaire vétérinaire que vous avez d'ailleurs eu l'occasion d'inaugurer en juin dernier. Quant à l'enveloppe de 15 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, elle est mise à disposition sur trois ans pour réaliser le Pôle à risque biologique et poursuivre la rénovation du site.
La nouvelle programmation de ce pôle prend en compte les besoins de l'école et les exigences de son renouvellement d'accréditation en 2013 par l'Association des établissements européens d'enseignement vétérinaire. Tout est mis en oeuvre pour que la construction soit réalisée rapidement. Les services concernés accompagnent l'école dans sa mobilisation autour de cet important projet.
S'agissant de la rénovation du bâtiment Blin, elle va se poursuivre par des travaux sur la façade. Le recrutement de l'équipe de maîtrise d'oeuvre est en cours. Ces premiers aménagements du site historique de l'École nationale vétérinaire d'Alfort permettront à l'établissement de rester un acteur incontournable du dispositif de recherche et d'enseignement supérieur de l'Est parisien. Cela nécessitera le soutien de toutes les collectivités sous forme de subventions ou de facilitation du bon aboutissement des opérations immobilières en cours. Dans ce cadre, monsieur le député, le Gouvernement compte sur votre soutien.
Par ailleurs, le Gouvernement vient de confirmer l'installation du siège de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Cette décision concrétise le projet de réalisation d'un pôle de renommée internationale en santé animale et en santé publique.
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Herbillon, pour une réponse brève.
M. Michel Herbillon. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse.
M. Le Maire demande mon soutien à l'école vétérinaire située dans la ville dont je suis l'élu. Il est bien sûr total, et ce depuis le premier jour où j'en suis devenu le maire.
Ce qui pose problème, c'est le montant des crédits alloués. Il y a un énorme retard à combler, car nous n'avons pas eu les investissements nécessaires pendant de nombreuses années. Nous sommes maintenant dos au mur : il y a en effet beaucoup à faire dans cette école. Le problème crucial est l'accréditation européenne de l'école en 2013. C'est la raison pour laquelle, craignant que les subventions accordées ne soient insuffisantes, je demande un effort budgétaire important pour respecter les deux engagements de l'État : premièrement, le ravalement du bâtiment Blin, qui est indispensable, car il abrite le musée tout en étant un lieu d'enseignement et de recherche ; deuxièmement, la construction du Pôle à risque biologique, en faveur de laquelle l'État s'est aussi engagé.