Réponse en séance, et publiée le 8 décembre 2010

MULTIPOSTULATION ENTRE LES BARREAUX
DE NÎMES ET D'ALÈS

Mme la présidente. La parole est à M. Max Roustan, pour exposer sa question, n° 1208.
M. Max Roustan. Monsieur le garde des sceaux, je souhaite vous interroger sur la multipostulation entre les barreaux de Nîmes et d'Alès.
Régulièrement, depuis plusieurs mois, des amendements sont déposés tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat - par des personnes qui ne sont d'ailleurs pas du Gard -, visant à ce que la multipostulation soit instituée entre les deux barreaux.
Ces amendements n'ont fait l'objet d'aucune discussion préalable ni entre les bâtonniers ni même entre les élus du département. Je suis totalement et fermement opposé à ce principe pour d'évidentes raisons de respect des équilibres existants et de bon fonctionnement du système en vigueur dans le Gard, comme dans le reste de la France à une exception près : la Gironde.
Comme je l'avais souligné dans mon rapport sur la réforme de la carte judiciaire, jamais une telle mesure n'a été envisagée, ni par le Gouvernement, ni par les parlementaires, ni par le monde judiciaire. La suppression du tribunal du Vigan désormais rattaché à Alès ne justifie en rien, même si elle l'explique aux yeux de Nîmes, la multipostulation.
Je tiens à préciser que, lors de cette réforme, pour équilibrer les deux juridictions, le tribunal de commerce d'Alès a été rattaché à Nîmes et, pour pérenniser le tribunal de grande instance d'Alès, Le Vigan lui a été rattaché.
Cette tentative ne saurait donc recevoir un écho favorable ; une exception gardoise n'a absolument pas lieu d'exister. Le justiciable n'y aurait aucun intérêt. Ces amendements ignorent la réalité du territoire, et la situation du Gard n'a pas vocation à être comparée à ce qui se passe notamment en Gironde, où je signale d'ailleurs que la concertation préalable avait eu lieu à la demande des acteurs et où la réforme n'a pas été imposée, comme certains parlementaires, même étrangers au département du Gard, tentent de le faire.
Je vous demande donc de bien vouloir affirmer que la multipostulation entre les barreaux de Nîmes et d'Alès doit être définitivement abandonnée.
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Monsieur le député, vous abordez une question technique complexe. Le problème de la multipostulation des avocats entre les barreaux de Nîmes et d'Alès est un sujet qui revient régulièrement. Vous venez de rappeler que de multiples amendements étaient déposés. La commission des lois du Sénat en a adopté le 24 novembre un qui permet cette multipostulation. Vous affirmez que les auteurs ne connaissent pas le Gard. Moi qui ne suis pas gardois, je pourrais vous dire que tout le monde ne peut pas être du Gard. (Sourires.) Il en faut bien, d'ailleurs ! C'est dans cet état d'esprit qu'il convient de regarder les choses.
Il se trouve, notamment grâce à vous, que je connais bien ce territoire. Je sais où se trouvent Le Vigan, Alès, Nîmes, je connais la difficulté d'équilibrer les différents territoires, entre ceux qui sont plus proches de la mer, du fleuve, et ceux qui sont plus dans la montagne, avec le bassin minier. Il faut tenir compte de ces réalités.
Nous allons naturellement laisser délibérer le Sénat, et le texte reviendra devant l'Assemblée nationale. D'ici là, je m'attacherai, avec vous, à connaître le sentiment des deux bâtonniers ainsi que celui des autorités judiciaires de la cour d'appel de Nîmes. Forts de ces éléments, nous pourrons prendre une décision définitive à l'Assemblée nationale.
M. Max Roustan. Merci, monsieur le garde des sceaux.