Réponse en séance, et publiée le 8 décembre 2010

CENTRE HOSPITALIER ALBERTVILLE-MOÛTIERS

Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour exposer sa question, n° 1211.
M. Hervé Gaymard. Je voudrais attirer votre attention, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, sur le centre hospitalier Albertville-Moûtiers. Ce centre comprend deux hôpitaux, l'un à Albertville, l'autre à Moûtiers. À la suite d'une mission décidée en 2003 par M. Mattei, à l'époque ministre de la santé, ils ont juridiquement fusionné et, à la demande des autorités de tutelle, ils ont élaboré un projet médical commun. Ce projet a été adopté il y a quelques années et il est prévu de construire un nouvel hôpital qui se substituera aux deux hôpitaux existants, à mi-chemin en gros entre Albertville et Moûtiers.
Le projet a pris un peu de retard dans le choix de la localisation, du fait d'ailleurs de l'administration de l'équipement à l'époque. Un premier site a été envisagé. Après étude, il a été rejeté et c'est finalement la commune de La Bathie qui a été retenue.
Le projet architectural est parallèlement en cours d'élaboration. Il y a des allers et retours entre les équipes du projet et l'agence régionale de santé à Lyon.
Pouvez-vous me confirmer que ce projet sera bien inscrit à la deuxième tranche du plan Hôpital 2012, qui interviendra dans le courant de l'année prochaine, car un certain nombre de questions se posent sur le terrain ? Comme il y a du retard, on se demande si cet hôpital va bien se faire. Mme Bachelot m'avait répondu positivement à plusieurs reprises mais j'aimerais que vous me disiez la même chose pour bien rassurer tout le monde sur le terrain. Ce projet médical commun à deux équipes médicales différentes a, comme vous pouvez l'imaginer, nécessité beaucoup de travail et d'implication, ce n'était pas évident à l'origine. Je crois que tout le monde se satisfait de cette solution. Nous avons donc besoin d'avoir cette confirmation.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Monsieur le député, le centre hospitalier Albertville-Moûtiers est effectivement un projet qui fait suite au rapprochement de deux établissements et qui vise à garantir une offre de soins de qualité adaptés aux besoins des patients et aux conditions de travail des professionnels tout en permettant une rationalisation des coûts de fonctionnement. À ce titre, il s'inscrit totalement dans les orientations du Plan Hôpital 2012 et il devrait donc être éligible lors du lancement de l'instruction des projets de la deuxième tranche.
Le lancement de la deuxième tranche, qui devrait avoir lieu dans les prochains mois, a été différé afin d'assurer une mise en oeuvre dans les meilleures conditions. On vérifiera attentivement pour chaque projet son dimensionnement architectural et financier. Le calendrier de lancement sera donc fixé au regard du bilan de la première tranche, qui sera notamment établi à l'issue des revues de projet organisées de janvier à avril 2011, des nouveaux objectifs de l'offre de soins tels qu'ils sont issus de la loi portant réforme de l'hôpital et, enfin, du contexte macroéconomique et de la situation financière des établissements.
En conséquence, si le projet du nouvel hôpital est en parfaite adéquation avec les besoins de la population, très justement dimensionné et supportable financièrement, il sera éligible au plan Hôpital 2012.