Réponse en séance, et publiée le 10 décembre 2010

AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE INDIVIDUELS

M. le président. La parole est à M. Albert Facon, pour exposer sa question, n° 1229, relative aux auxiliaires de vie scolaire individuels.
M. Albert Facon. Pour faciliter la scolarisation des enfants handicapés qui nécessitent un accompagnement scolaire, l'État a mis en place le dispositif des auxiliaires de vie scolaire individuels, formés au suivi de l'enfant handicapé, contrairement aux personnes occupant un " emploi de vie scolaire ".
Or, depuis les mesures de restriction imposées par votre Gouvernement à l'éducation nationale, le dispositif des AVSI s'est fragilisé, avec la conséquence suivante : les heures d'aide individualisée allouées par les maisons départementales des personnes handicapées sont loin d'être respectées. Le désarroi des familles, déjà très éprouvées par le handicap de leur enfant, est grand. Il s'ensuit pour elles un vrai parcours du combattant.
L'éducation nationale se livre à un travail de colmatage visant à trouver des solutions de remplacement par les EVS, qui n'ont pas la formation souhaitée. Madame la secrétaire d'État, c'est la prise en charge en milieu scolaire de l'enfant handicapé qui en souffre, ce qui a conduit de nombreuses familles à me solliciter.
On assiste, ici et là, à la suppression d'un poste d'enseignant spécialisé en braille, et ce sont trente enfants qui sont touchés ; ailleurs, les heures d'aide individuelle sont réduites ou non appliquées, ou bien l'on attend le matériel spécifique, qui ne peut être livré faute de moyens.
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées n'est pas respectée. Or, la maladie invalidante stigmatise bien assez ces enfants. Aussi, madame la secrétaire d'État, je vous demande quelles mesures urgentes vous allez prendre pour les aider.
Récemment encore, dans le collège de ma ville, Courrières, trois emplois de vie scolaire n'ont pas été reconduits. Comme mon collègue de La Réunion, je suis élu d'une région, le Nord-Pas-de-Calais, très touchée par les problèmes de retard scolaire. J'attends donc vos réponses.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative. La scolarisation des enfants handicapés constitue une priorité pour le Président de la République et pour le Gouvernement.
Je tiens à souligner ici l'effort sans précédent que nous fournissons en ce domaine depuis cinq rentrées scolaires. J'en veux pour preuve les chiffres suivants : 197 000 enfants handicapés scolarisés à la rentrée 2010 en milieu ordinaire, soit 12 000 de plus qu'il y a un an et 40 % de plus qu'il y a cinq ans ; plus de 500 nouveaux emplois créés pour la scolarisation de ces enfants handicapés. Pour certains de ces élèves, en effet, la scolarisation est rendue possible grâce à la présence d'un auxiliaire de vie scolaire, qui assure le suivi qu'attendent les familles, et nous consacrons donc à cet accompagnement plus de 22 000 emplois à temps plein.
Au regard de ces chiffres, je veux insister sur le fait que le retard d'affectation d'un auxiliaire de vie scolaire ne concerne qu'un petit nombre d'élèves, et de manière momentanée. Le plus souvent, d'ailleurs, ces retards correspondent simplement au temps nécessaire pour le recrutement des intéressés.
Par ailleurs, les inspecteurs d'académie sont parallèlement confrontés à des prescriptions croissantes des maisons départementales des personnes handicapées. S'ils ont reçu des instructions très fermes pour considérer comme prioritaires les recrutements pour l'accompagnement des enfants handicapés, on peut néanmoins comprendre les difficultés auxquelles ils sont confrontés, en raison notamment du retard pris en la matière.
Vous avez évoqué, monsieur le député, la formation des auxiliaires de vie scolaire. Je vous rappelle que 4,6 millions d'euros sont inscrits dans le projet de loi de finances pour cette formation. Je vous signale également qu'à chaque auxiliaire de vie scolaire individuel est affecté un référent, qui veille à la qualité de l'accompagnement. Par ailleurs, ces auxiliaires bénéficient de formations complémentaires, dont ils pourront tirer partie dans le cadre de la validation des acquis professionnels pour retrouver le chemin de l'emploi qualifié.
Enfin, sur le point particulier du matériel adapté, je tiens à rappeler quelques chiffres qui illustrent l'effort consenti : depuis 2001, la dépense cumulée à ce titre s'élève à plus de 80 millions d'euros ; en 2011, il est prévu de consacrer 13 millions d'euros à ces équipements et matériels, et 14 500 élèves pourront ainsi bénéficier d'un équipement adapté.
Vous le voyez, monsieur le député, l'effort consenti par la République est réel. Tous ces éléments sont la preuve de la priorité plus que jamais réaffirmée de la scolarisation de ces enfants. Je suis fière en tout cas de l'implication de notre école républicaine dans l'effort considérable que nous avons engagé.
M. le président. La parole est à M. Albert Facon.
M. Albert Facon. Merci pour votre réponse, madame la secrétaire d'État. Tout cela est très beau sur le papier, et je crois en votre sincérité, mais je vous invite à venir sur le terrain. Vous verrez que, lorsqu'un auxiliaire de vie est absent pour quinze jours, l'enfant dont il s'occupe n'est plus accepté dans l'établissement, ce qui est dramatique.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État. Je viendrai, monsieur le député.