Réponse en séance, et publiée le 10 décembre 2010

PÉNURIE DE PERSONNEL QUALIFIÉ DANS LES EHPAD
DU SECTEUR FRONTALIER DE GENÈVE

M. le président. La parole est à M. Claude Birraux, pour exposer sa question, n° 1231, relative à la pénurie de personnel qualifié dans les EHPAD du secteur frontalier de Genève.
M. Claude Birraux. Madame la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, la Haute-Savoie est un beau pays - c'est évident puisque je suis l'un de ses représentants (Sourires) -, à la fois attractif du point de vue touristique et connu pour le dynamisme de ses entreprises. Ce département est par ailleurs voisin de la Suisse, dont l'économie semble à peine effleurée par la crise et qui emploie de plus en plus de travailleurs frontaliers. Les différences de salaire entre la France et la Suisse se traduisent par une augmentation du coût de la vie et du logement.
Les établissements de soins, hôpitaux ou EHPAD, sont particulièrement touchés par la fuite de main-d'oeuvre vers la Suisse, qui provoque un manque chronique de personnel qualifié. Il s'ensuit un alourdissement de la charge de travail, qui est appelé à aller croissant du fait du vieillissement de la population et de la progression du taux de dépendance, et qui, surtout, comporte des risques en matière de sécurité des résidents.
Enfin, les EHPAD et les hôpitaux du bassin genevois connaissent un important turnover du personnel soignant, dû à la pénibilité du travail, au coût de la vie, notamment en matière de logement, mais surtout à l'attractivité des salaires suisses, qui représentent plus du double des rémunérations françaises. Ainsi, une infirmière diplômée d'État gagne 1 704 euros en France contre 4 994 euros à Genève, une aide-soignante 1 506 euros en France contre 3 511 euros à Genève.
Pour ne prendre qu'un seul exemple, l'EHPAD de Gaillard, qui comprend 80 places, ne compte que 19 résidents, faute de personnel. Je souhaiterais donc savoir comment vous entendez résorber cette insuffisance afin de garantir aux résidents des EHPAD et des hôpitaux une qualité optimale d'accueil et de soins.
M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.
Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Monsieur le député, permettez-moi tout d'abord d'excuser Xavier Bertrand, qui m'a chargée de vous répondre en son nom.
Vous avez souhaité appeler l'attention de M. le ministre de la santé sur les difficultés de recrutement de personnel qualifié dans les EHPAD, notamment dans le secteur frontalier de Genève. Soyez assuré, monsieur le député, que le Gouvernement est mobilisé pour assurer une prise en charge de qualité dans les établissements accueillant les personnes âgées dépendantes.
Comme vous le savez, la médicalisation des EHPAD se traduit par le renforcement du personnel en contact avec les résidents, renforcement qui se traduit par la création de 10 000 postes par an. Les crédits inscrits à l'ONDAM 2011 en faveur des personnes âgées pour un montant de 92 millions d'euros permettront de respecter les engagements pris dans le plan " Solidarité grand âge ".
En outre, les effectifs de personnels soignants - infirmiers et aides-soignants - sont en constante augmentation en France. L'étude de la DREES, publiée en novembre 2010, souligne la progression du nombre d'infirmiers - 300 000 infirmiers en exercice en 1990 contre 500 000 aujourd'hui - grâce à la forte élévation des quotas d'entrée dans les instituts de formation en soins infirmiers.
S'agissant plus particulièrement des EHPAD proches de la frontière suisse, deux départements sont particulièrement touchés par cette insuffisance de personnel, notamment d'aides-soignantes : l'Isère et la Haute-Savoie.
Comme vous le savez, il s'agit d'une priorité pour l'ensemble des acteurs concernés : conseil régional, conseils généraux, direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, agence régionale de santé.
Par conséquent, un plan d'action va être mis en place en vue d'établir un diagnostic partagé de la situation et de mieux faire connaître les dispositifs existants, notamment pour favoriser la qualification des personnels travaillant en EHPAD grâce à la validation des acquis de l'expérience.
Dans ce cadre, le Gouvernement travaille actuellement sur l'acquisition de la qualification d'aide-soignant par la voie de l'apprentissage. Un projet d'école transfrontalière des métiers sanitaires est également à l'étude.
M. le président. La parole est à M. Claude Birraux.
M. Claude Birraux. Merci, madame la ministre. Il importe que les représentants de l'État et des différentes collectivités entendent cette réponse. Il y a deux ans, un établissement privé sous contrat avait souhaité transformer un BEP de sténo-dactylo en un diplôme d'aide médico-psychologique. Le rectorat s'y était opposé au motif que la DDASS faisait état d'un manque de visibilité des besoins !
Le Gouvernement a déjà fait des efforts en augmentant le nombre de places en institut de formation de soins infirmiers. Ainsi, l'école d'infirmières d'Annemasse accueille aujourd'hui 108 nouveaux étudiants. Je vous signale cependant que Genève en forme 85 alors que le flux est de 300 ! Le projet d'école transfrontalière que vous avez évoqué est donc particulièrement intéressant. Si l'on augmente le nombre de personnels formés, on peut espérer en garder quelques-uns...