Réponse en séance, et publiée le 10 décembre 2010

LUTTE CONTRE LES LARVES DE MOUSTIQUES

M. le président. La parole est à M. Étienne Mourrut, pour exposer sa question, n° 1232, relative à la lutte contre les larves de moustiques.
M. Étienne Mourrut. Monsieur le ministre chargé de la coopération, ma question porte sur la situation sanitaire du département du Gard, à la suite de la progression des larves de moustiques.
Depuis le remplacement du Téméphos par le BTI, seul larvicide disponible à l'échelle opérationnelle dans le cadre de la directive européenne " Biocides ", l'efficacité de la démoustication des zones habitées est faible, le larvicide ne pouvant pas être utilisé en toutes circonstances.
Par ailleurs, les zones de Grande Camargue, limitrophes des territoires du sud gardois, ne sont pas traitées, ce qui est un facteur aggravant. En outre, l'inefficacité des traitements va s'accroître avec l'interdiction annoncée, fin 2010, du seul insecticide anti-adulte jusqu'ici utilisé en milieux naturels : le fénitrothion.
Sans dérogation exceptionnelle - celle-ci, me semble-t-il, a d'ores et déjà été accordée ailleurs -, nous pouvons craindre une progression des nuisances engendrées par le moustique Aedes, bien implanté chez nous.
La situation n'est satisfaisante ni pour les collectivités - communes et conseil général -, qui consentent un gros effort financier pour mener une lutte anti-vectorielle efficace, ni pour l'Entente interdépartementale de démoustication, l'EID, qui s'efforce de rendre un service au plus près des exigences socio-économiques.
Face à ce problème de santé publique mais aussi afin d'éviter l'intrusion du moustique tigre qui aggraverait la situation, je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous m'indiquiez comment le Gouvernement entend soutenir l'EID dans ses démarches de recherche de solutions complémentaires ou alternatives en matière de lutte anti-vectorielle. Il y va du maintien des efforts effectués depuis cinquante ans par les collectivités au travers de l'EID, du confort de nos populations et de l'avenir économique de nos côtes méditerranéennes.
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la coopération.
M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération. Monsieur le député, Nathalie Kosciusko-Morizet surveille ce dossier de très près.
Je vous le rappelle, les insecticides en cause sont couverts par la directive communautaire " Biocides ", qui instaure un régime d'autorisation afin d'assurer un niveau élevé de protection de l'homme, des animaux et de l'environnement en limitant la mise sur le marché aux produits dont l'efficacité est prouvée et qui ne présentent pas de risques inacceptables. Certains industriels n'ont pas demandé l'inscription des substances actives biocides qu'ils commercialisaient sur les listes communautaires des substances autorisées. C'est ce qui a conduit à l'interdiction du Téméphos au 1er septembre 2006 et du fénitrothion à partir du 1er décembre 2010.
Certaines ententes interdépartementales ont fait part de leur souhait du maintien de la mise sur le marché du téméphos pour un usage essentiel dans la lutte contre les moustiques nuisants. À la suite de cette demande, le ministère de l'écologie a notamment sollicité en 2006 l'expertise de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
Cette expertise a mis en évidence des risques potentiels liés à l'utilisation du téméphos pour les applicateurs et pour certaines espèces non cibles. Néanmoins, en raison de l'intérêt sanitaire de cette substance, la France a déposé en mai 2006 une demande d'usage auprès de la Commission européenne pour son maintien sur le marché français, mais uniquement à des fins de lutte anti-vectorielle, lorsque les pics d'épidémie l'exigent.
Cette demande prévoit la mise en place de mesures de suivi de l'impact de l'usage du téméphos sur la santé des applicateurs et sur l'environnement. La Commission européenne a rendu un avis favorable à un usage jusqu'au 14 mai 2010.
Deux autres substances sont utilisées en remplacement du téméphos : le BTI, qui permet d'éliminer les larves dans les gîtes de reproduction des moustiques, et la deltaméthrine, produit très efficace contre les moustiques adultes en raison de son action neurotoxique.
À ce jour, il n'existe pas en France métropolitaine de phénomène de résistance des moustiques qui soit de nature à remettre en cause l'efficacité de ces traitements. Cependant, à terme, la question pourrait se poser. Dans ce sens, un programme de recherches est actuellement mené par l'Agence nationale de sécurité sanitaire en lien avec l'Institut de recherche pour le développement.