Réponse en séance, et publiée le 10 décembre 2010

NOUVEL HÔPITAL DE MAUBEUGE

M. le président. La parole est à Mme Christine Marin, pour exposer sa question, n° 1237, relative au nouvel hôpital de Maubeuge.
Mme Christine Marin. Ma question s'adressait au ministre de la santé. Je souhaite attirer son attention sur le projet de construction d'un nouvel hôpital à Maubeuge, ville-centre de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe, dans le département du Nord.
Le constat est simple. Les bâtiments et les équipements de l'actuel hôpital, dont les plus anciens remontent aux années 1960, ne répondent plus aux difficultés sanitaires que connaît la population d'un bassin de vie sous-médicalisé. Par ailleurs, l'obsolescence des installations actuelles pénalise à long terme la performance économique du centre hospitalier.
Au contraire, le projet de nouvel hôpital permettrait, dans une perspective d'aménagement du territoire, d'offrir aux 240 000 habitants de la Sambre-Avesnois des moyens modernes et adaptés, au sein d'un établissement-pivot digne de ce nom, qui s'inscrirait pleinement dans une dynamique de coopération hospitalière avec le reste de l'arrondissement.
Le dimensionnement du projet, d'un coût global de 170 millions d'euros, a été affiné avec l'agence régionale de santé et peut s'appuyer sur une bonne capacité d'autofinancement. En mai dernier, j'avais présenté, accompagnée de l'équipe dirigeante de l'hôpital, le dossier et l'ensemble de ces éléments à Mme Roselyne Bachelot, alors ministre de la santé.
Celle-ci l'avait jugé très favorablement, dans la perspective de l'ouverture de la seconde tranche du programme " Hôpital 2012 ", prévue initialement en septembre, pour un engagement de l'État à hauteur de 50 %. Or, à ce jour, l'appel à candidatures n'a toujours pas été lancé.
C'est pourquoi je souhaite que le calendrier soit accéléré et que le dossier du nouvel hôpital de Maubeuge, eu égard aux besoins de la population de la Sambre-Avesnois et au sérieux du projet présenté, soit examiné par le Gouvernement de manière prioritaire.
M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.
Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Madame la députée, je vous prie d'abord de bien vouloir excuser Nora Berra, actuellement en déplacement en Russie avec le Premier ministre, et qui m'a demandé de bien vouloir vous transmettre les éléments suivants.
Vous avez saisi la secrétaire d'État à la santé sur la dotation des fonds dans le cadre du plan " Hôpital 2012 ", ainsi que sur le calendrier du projet du nouvel hôpital de Maubeuge.
Cet établissement sera l'hôpital de référence pour le territoire de proximité d'Avesnes, peuplé de 250 000 habitants et caractérisé par des indicateurs socio-sanitaires défavorables, s'agissant notamment des cancers, du diabète et des maladies cardiovasculaires.
Du point de vue de l'offre de soins, ce territoire est régulièrement en situation de crise, du fait des départs non remplacés de praticiens, tant hospitaliers que libéraux, qui rendent très tendue la démographie médicale dans le sud du Nord-Pas-de-Calais.
Le centre hospitalier de Maubeuge est seul, sur ce territoire, à disposer de services d'urgences, de soins intensifs, de cardiologie, de neurologie et de pédiatrie. Le flux aux urgences est, par rapport à la taille du service, le plus important de la région, avec 45 000 passages par an.
L'établissement a su mettre en place les seules réponses publiques offertes aux 250 000 habitants de ce territoire dans les domaines les plus en difficulté, comme la diabétologie, la cancérologie ou la neurologie.
En outre, le centre hospitalier de Maubeuge a réalisé un maillage des établissements publics du territoire. Par son profil, il est indispensable au fonctionnement des cinq autres établissements publics - les centres hospitaliers d'Avesnes, Hautmont, Jeumont, Fellerie et Fourmies - dont il est le recours.
Il a su mettre concrètement en oeuvre, depuis plus de trois ans, les éléments de préfiguration d'un groupe public territorial dont il est le chef de file.
S'agissant des locaux, l'hôpital de Maubeuge est un établissement ancien, dont les conditions d'accueil, comportant des chambres à deux lits et des couloirs étroits, méritent d'être améliorées. Un projet de reconstruction du centre hospitalier a donc été élaboré et transmis aux autorités compétentes.
Comme vous le signalez, ce projet s'inscrit dans la perspective de l'ouverture de la seconde tranche du programme " Hôpital 2012 ", initialement prévue pour l'automne 2010. Il devrait être éligible lors du lancement de l'instruction des projets de cette seconde tranche.
Le lancement de cette étape, qui devrait avoir lieu dans les prochains mois, a été différé afin d'assurer sa mise en oeuvre dans les meilleures conditions. Le calendrier de lancement sera fixé au regard, d'abord, du bilan de la première tranche, qui sera notamment établi à l'issue des revues de projets organisées de janvier à avril 2011 ; ensuite, des nouveaux objectifs de l'offre de soins, tels qu'issus de la loi portant réforme de l'hôpital ; enfin, du contexte macroéconomique et de la situation financière des établissements.
Tels sont, madame la députée, les éléments de réponse que tenait à vous apporter le Gouvernement.
M. le président. La parole est à Mme Christine Marin.
Mme Christine Marin. Madame la ministre, je suis ravie de constater que vous connaissez aussi bien notre secteur - mais si je n'en doutais pas !
Si je vous ai bien comprise, le lancement, initialement prévu en septembre 2010, ne se fera pas avant mai 2011. Or nous sommes vraiment en attente de ce projet. Notre secteur souffre terriblement de l'insuffisance de cet hôpital, qui est le seul de tout le secteur.