Réponse en séance, et publiée le 10 décembre 2010

RÉORGANISATION HOSPITALIÈRE EN MOSELLE

M. le président. La parole est à M. André Wojciechowski, pour exposer sa question, n° 1241, relative à la réorganisation hospitalière en Moselle.
M. André Wojciechowski. Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Je souhaite l'interroger sur la réorganisation hospitalière dans l'est de la Moselle et sur l'hypothétique construction d'un plateau technique unique.
Ce projet avait été inscrit dans le plan " Hôpital 2012 ". Or, d'une part, le terrain choisi est situé sur une faille géologique d'un terrain minier - qui bouge ; d'autre part, depuis la conception du plateau technique unique, plusieurs paramètres ont évolué. Face aux difficultés budgétaires de l'État, la question doit être posée : est-il nécessaire de dépenser 160 millions d'euros environ pour un équipement dont aucune étude ne démontre l'utilité ?
Le contexte, qui plus est, a changé : l'hôpital de Sarreguemines, neuf et fonctionnel, est entré en service ; le centre hospitalier régional de Mercy, en cours de construction, va drainer une part importante des patients de l'ouest du bassin houiller ; la clinique privée Saint-Nabor ne quittera pas Saint-Avold et peut accueillir 1 500 accouchements sur les 2 500 espérés dans le bassin houiller - d'où l'importance de ne pas fermer la maternité Hospitalor qui assure 600 accouchements.
Sur les 160 millions d'euros prévus, l'agence régionale de santé peut s'engager pour 80 millions, la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines pour 30 millions : il reste à trouver 40 à 50 millions, ce qui est, pour l'heure, impossible, car les hôpitaux du bassin houiller sont tous en déficit chronique, voire, pour certains, au bord du dépôt de bilan.
Je vous demande, monsieur le ministre, de faire cesser l'aventurisme financier et d'étudier des solutions alternatives tenant compte des évolutions démographiques, des coûts et des financements potentiels et, surtout, de la démographie médicale.
M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.
Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Je tiens à excuser Xavier Bertrand, qui m'a priée de répondre en son nom.
Vous interrogez le ministre de la santé sur la réorganisation hospitalière dans l'est de la Moselle, et en particulier sur la création d'un plateau technique médical unique. Il s'agit d'un projet d'un montant de près de 155 millions d'euros. La caisse autonome des mines s'est engagée à apporter une aide à l'investissement de 30 millions d'euros, à laquelle viendra s'ajouter un financement complémentaire assuré par l'emprunt.
S'agissant de la dotation provenant du plan " Hôpital 2012 ", le projet a effectivement été validé dans le cadre de l'instruction de la première tranche du plan, pour un montant de 81,8 millions d'euros.
Toutes les opérations validées lors de l'instruction de cette première tranche feront, du mois de janvier au mois d'avril 2011, l'objet de revues de projet, qui consisteront notamment à vérifier l'avancement des projets et l'état des différents paramètres pris en compte pour leur validation, en particulier les aspects financiers de l'opération et l'éventuelle évolution de l'offre de soins sur le territoire de santé considéré.
Une phase de réorganisation intermédiaire, articulée autour d'un projet médical commun, est nécessaire avant le projet définitif, afin de permettre aux établissements de s'engager sur la voie d'un retour à l'équilibre financier.
Par ailleurs, vous attirez l'attention du ministre de la santé sur les difficultés techniques de mise en oeuvre de ce projet, en raison notamment d'un environnement géologique que vous estimez défavorable.
Le terrain choisi pour l'implantation du plateau technique unique situé sur le parc d'activités de la Rosselle à Betting et Béning-lès-Saint-Avold est une ancienne friche industrielle de Charbonnages de France. Les études géologiques et techniques menées par les services de l'État - direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, direction de l'agriculture et de la forêt - ont permis de conforter le choix de ce site.
Vous évoquez également l'adéquation de ce projet aux besoins de la population sur le territoire de santé.
Au regard de l'importance du bassin de population concerné et des indicateurs de santé identifiés dans ce secteur, le maintien dans le bassin houiller d'une offre en médecine, chirurgie et obstétrique est nécessaire. L'offre présente à Sarreguemines doit naturellement être intégrée à la réflexion en cours, dans un souci de bonne adéquation de l'offre spécialisée aux besoins de la population de l'est de la Moselle ainsi que pour faire face aux réalités de la démographie médicale.
Enfin, la fermeture au 1er janvier 2011 de la maternité Hospitalor de Saint-Avold s'intègre dans un plan global de restructuration des établissements hospitaliers gérés par cette association, qui sont fortement déficitaires. Aucune difficulté de santé publique n'est à craindre pour la prise en charge des femmes enceintes et des enfants du secteur, car la clinique implantée sur votre commune peut absorber un surcroît d'accouchements. Il faut d'ailleurs préciser que les médecins de cette clinique exercent tous en secteur 1. De plus, le centre hospitalier public de Forbach comprend une maternité de niveau 2, donc un service de néonatologie, qui peut également accueillir une activité supplémentaire.
M. le président. La parole est à M. André Wojciechowski.
M. André Wojciechowski. Merci, madame la ministre. Je suis très satisfait de cette possibilité de révision. Nous serons cependant très vigilants sur l'offre de soins, qui ne doit pas s'avérer superflue. L'existant peut aujourd'hui répondre à la demande.