Réponse en séance, et publiée le 2 février 2011

FONCTIONNEMENT DU CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Bocquet, pour exposer sa question, n° 1245.
M. Alain Bocquet. Madame la secrétaire d'État chargée de la santé, ma question porte sur le centre hospitalier de Valenciennes et sur les enjeux de santé publique dans le Valenciennois et les territoires voisins.
À la fin de l'année 2008, l'Atlas régional de la santé constatait : " Autour de Valenciennes, Cambrai, Avesnes-sur-Helpe, l'état de santé, moins bon que dans le reste de la région, engendre des besoins élevés. " Trois ans après, rien n'a changé !
Le Valenciennois est l'une des trois circonscriptions régionales les plus mal classées pour le diabète, les affections psychiatriques, les maladies coronariennes et certains cancers. La densité de médecins et d'infirmiers y est inférieure à celle de la métropole lilloise ou à celle de la moyenne régionale, déjà très déficitaire. Le constat est le même pour l'espérance de vie, tant pour les femmes que pour les hommes. Les besoins de santé publique sont donc extrêmement importants, et ils concernent des populations frappées de plein fouet par la crise, le chômage et la précarité.
Pris dans les griffes de la loi Hôpital, patients, santé et territoires, et de la tarification à l'acte, nos hôpitaux voient peser sur leur avenir les mêmes dangers que tout le secteur hospitalier français. Et 2011 va aggraver ces dangers avec un taux d'évolution des dépenses de santé limité par vous à 2,8 %, quand la fédération hospitalière de France revendiquait 3,4 % pour éviter de nouveaux reculs des moyens de soins.
Personnels et syndicats dénoncent ce travail de sape de l'hôpital public. La liste est longue : externalisation de services, sous-effectifs, précarisation, course aux recettes subsidiaires, étiolement des efforts de formation, conditions d'accueil et de soins fragilisées, notamment avec des difficultés en gériatrie, en médecine, chirurgie, obstétrique, urgences. C'est le chemin suivi par exemple à Denain - avec 30 % d'activité en plus, les effectifs n'ont pas suivi -, ou à Valenciennes, où la direction générale organise une privatisation rampante, quand les vrais enjeux sont l'essor du service public et le renforcement des effectifs des hôpitaux de ce bassin de vie.
À Valenciennes, le bionettoyage, qui représente une centaine d'emplois, est au coeur du problème ; et pourquoi pas demain, rentabilité oblige, les 700 emplois du pôle technique 14 ? Il y a urgence à débloquer les fonds MIGAC, soit 2,5 millions d'euros, restant dus à l'établissement au titre de 2010. Au centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux, dont je préside le conseil de surveillance, le poste libéré de directeur n'est toujours pas publié au Bulletin officiel. Qu'est-ce que cela cache ?
Ferez-vous aboutir ces attentes ; conforterez-vous les moyens des hôpitaux du Valenciennois dans une coopération hospitalière de territoire qui ait réellement les moyens de son développement, ou continuerez-vous de savonner la pente qui mène à la privatisation et à la fermeture de services, voire d'établissements ?
Mme la présidente. La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Dès 1999, le centre hospitalier de Valenciennes a mis en place une coopération exemplaire avec la clinique Tessier, établissement à but non lucratif du groupe AHNAC, qui a permis l'ouverture d'un nouveau bâtiment commun situé sur le territoire de l'hôpital, pour un total de 735 lits.
Il permet d'améliorer les prises en charge médicales en rapprochant des patients l'ensemble des compétences médicales et techniques. Cet investissement immobilier a bénéficié d'un financement d'un montant de 73,2 millions d'euros.
Cette dynamique de partenariat se prolonge avec le projet de mise en place d'une communauté hospitalière de territoire entre les centres hospitaliers de Denain, du Quesnoy, de Saint-Amand-les-Eaux et de Valenciennes. Chaque établissement se verra renforcé par l'amélioration de la lisibilité de l'offre de soins, pour permettre aux patients de mieux s'orienter entre les différents établissements en matière de prise en charge ; par le renforcement de l'offre de proximité, en créant des consultations avancées ; par la structuration et la coordination de la prise en charge en cancérologie ; par la mise en place de filières en gériatrie et addictologie et, enfin, par la recherche de gains logistiques à travers les économies d'échelle.
Le projet de Télé-AVC participe de la même logique de mise en place de fonctionnements partagés, en améliorant la prise en charge des patients atteints d'accidents vasculaires cérébraux.
Le centre hospitalier de Valenciennes fonctionne de façon très coordonnée avec le centre hospitalo-universitaire de Lille. Les complémentarités développées en neurochirurgie en sont un exemple.
En interne, le centre hospitalier de Valenciennes a fortement innové ces dernières années, en élargissant son offre de soins à la chirurgie des varices par laser, ou bien avec l'extension de la maternité, la chirurgie de l'obésité ou la chirurgie réparatrice.
Le centre hospitalier de Valenciennes a été particulièrement volontariste en matière de délégation de gestion, en modifiant profondément les circuits de décision et en responsabilisant les pôles en matière d'activité. Cette nouvelle organisation a participé à la résorption du déficit. Établissement bien implanté, disposant de compétences médicales reconnues et nouant de surcroît des partenariats équilibrés au profit du territoire de santé, ce centre hospitalier a très nettement amélioré sa situation financière puisque son déficit qui était de 1,2 % des produits en 2007 a aujourd'hui totalement disparu.
Mme la présidente. La parole est à M. Alain Bocquet.
M. Alain Bocquet. Madame la secrétaire d'État, vous venez de lire la note que vous a fait parvenir le directeur de l'hôpital de Valenciennes ; le problème est qu'elle ne correspond pas du tout aux questions que je vous ai posées.
Cette réponse ramène à pas-grand-chose l'immense problème que connaît un arrondissement du Valenciennois où la question de la santé se pose de façon très forte et où la gestion de la santé publique par le Gouvernement ne fait qu'aggraver cette situation.
Madame la secrétaire d'État, je demande à être reçu par vous et par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, accompagné par les représentants du personnel. Nous vous expliquerons dans le détail la réalité de ce qui se passe sur le territoire. Si vous nous répétez ce que vous dit le directeur de l'hôpital de Valenciennes - je le connais par ailleurs : avec trois grammes de savon, il peut faire trois baignoires de mousse -, vous ne m'apporterez évidemment pas les réponses que les personnels et le Valenciennois attendent.