Question de : M. Nicolas Dhuicq
Aube (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la raison d'être de la limite d'âge imposée en matière de mesures agroenvironnementales (MAE). Les MAE sont des contrats de cinq ans passés avec les agriculteurs. Sur ces cinq années, ils s'engagent sur des pratiques plus respectueuses de l'environnement et, en contrepartie, reçoivent un paiement compensatoire. La compensation est calculée en moyenne sur cinq ans, car le bénéfice environnemental n'existe que si la mesure est mise en oeuvre dans la durée. S'il est nécessaire que l'exploitant reste en activité sur les cinq années d'engagement, il apparaît très arbitraire de fixer une limite d'âge à 60 ans pour la signature de ces contrats. D'autant plus que cela implique la possibilité pour un agriculteur de signer un nouveau contrat jusqu'au jour qui précède ses 60 ans. En conséquence, il se demande s'il ne serait pas judicieux de prévoir la mise en place d'un système plus progressif et personnalisé, en fonction de l'âge, au moment où tous les Français doivent avoir sur la vie une durée d'activité plus longue. Il demande pourquoi dans ce cas pénaliser le monde rural.