Réponse en séance, et publiée le 4 février 2011

INTRODUCTION D'ALIMENTS BIOLOGIQUES DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour exposer sa question, n° 1277, relative à l'introduction d'aliments biologiques dans les restaurants scolaires.
Mme Marie-Hélène Amiable. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Dans le rapport " Pour une politique de consommation durable en France " que vient de remettre le Centre d'analyse stratégique, celui-ci préconise d'encourager l'État et les collectivités territoriales à adopter des politiques de consommation et de commande publique durables, de soutenir les expérimentations locales et d'intégrer les bases de la consommation durable dans l'enseignement dès le plus jeune âge. Il suggère ainsi, rejoignant en cela une proposition du Conseil national de l'alimentation, de débuter l'éducation nutritionnelle dès l'école maternelle, avec le repas pris à la cantine comme support pédagogique en intégrant le bio.
Or, contrairement à l'État qui, selon la circulaire du 2 mai 2008, se devra de proposer, à l'horizon 2012, 20 % d'aliments biologiques dans ses restaurants collectifs, seul un fort engagement conduit actuellement certaines collectivités exemplaires à proposer ce type d'alimentation.
Ainsi, en relançant, avec la FCPE et la Ligue de l'enseignement, sa campagne " Oui au bio dans ma cantine ", le WWF vient de déplorer qu'il y ait moins de 2 % de bio dans les écoles.
En fait, le volontarisme dont doivent faire preuve les collectivités, volontarisme qui est encore plus aléatoire quand la restauration collective a été déléguée au secteur privé, est limité par le surcoût qu'induit généralement l'achat de ces aliments. La décision de consommer local et de réduire l'empreinte carbone se heurte parfois, non seulement aux codes des marchés publics, mais surtout au manque d'aides, notamment pour les communes les plus en difficulté, et à la faiblesse de la production : en Île-de-France, par exemple, seulement 0,9 % de la surface agricole était consacrée au bio en 2009, alors que le Grenelle de l'environnement a fixé un objectif national de 6 % pour 2012.
En pleine campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy s'était engagé en signant le Pacte écologique, reconnaissant par là même que les pouvoirs publics doivent favoriser le développement massif de l'agriculture biologique et de l'agriculture raisonnée et s'engager à approvisionner les restaurations collectives avec ces produits.
Le Pacte proposait en effet le transfert d'une part des subventions, en particulier de la politique agricole commune, aux agriculteurs les plus respectueux de l'environnement. Il s'agissait précisément de plafonner le montant des subventions aux agriculteurs les plus aisés et d'utiliser les fonds ainsi dégagés pour la vente sous contrat de qualité et de proximité à la restauration collective, en commençant par les écoles primaires.
Quatre ans après, qu'en est-il de cet engagement ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports. Madame la députée, vous avez bien voulu interroger Mme Nathalie Kosciusko-Morizet sur les modalités d'introduction des produits biologiques en restauration collective, et plus particulièrement sur les aides disponibles et l'application des plans annoncés.
La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit, comme vous l'avez indiqué, le développement de l'introduction des produits biologiques dans la restauration collective d'État, celui-ci se devant de donner l'exemple. Cette catégorie regroupe les restaurants ministériels et les services déconcentrés de l'État, ainsi que les établissements publics.
S'agissant de l'extension de l'engagement du Grenelle de l'environnement à d'autres secteurs, il convient d'avancer progressivement, afin d'éviter de déstabiliser les filières bio : en effet, si l'on note une progression de l'offre agricole de ces filières, celle-ci s'effectue dans un contexte de déséquilibre entre l'offre et la demande, que vous avez souligné en rappelant la situation de l'agriculture biologique en région parisienne.
Les moyens mis en place par les pouvoirs publics sont, de manière générale, portés par l'Agence Bio, groupement d'intérêt public associant les acteurs de la filière aux pouvoirs publics, et qui met notamment en oeuvre le fonds Avenir Bio, un fonds de structuration des filières doté de 3 millions d'euros par an et fonctionnant sous forme d'appels à projets.
Ce fonds a pour mission de déclencher et de soutenir des initiatives afin de développer une offre de produits biologiques en vue de satisfaire les demandes des consommateurs, exprimées dans tous les circuits de distribution ainsi que dans l'ensemble de la restauration collective.
Dans ce cadre, des projets associant les différents maillons de la chaîne de distribution jusqu'à l'étape ultime de la restauration peuvent être proposés au financement du fonds. Je vous signale à ce propos que le sixième appel à projets est lancé. Le hasard fait qu'il le soit aujourd'hui même, 3 février. Comme vous le voyez, la politique qui avait été annoncée continue.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.
Mme Marie-Hélène Amiable. Des actes politiques plus forts sont nécessaires en la matière. Les collectivités locales sont prêtes à s'engager pour introduire le bio dans la restauration collective, et beaucoup le font. Mais elles se heurtent à des difficultés particulières, liées d'une part au gel des dotations aux collectivités, qui ampute leurs possibilités, d'autre part au manque de producteurs bio, notamment en région parisienne. Pour diminuer l'empreinte carbone, nous avons besoin de producteurs bio proches de nos territoires. Ce n'est pas le cas aujourd'hui en région parisienne. Un soutien plus affirmé est donc nécessaire en faveur des agriculteurs qui souhaitent s'engager dans ces filières.