Question orale n° 1278 :
TER

13e Législature

Question de : Mme Anny Poursinoff
Yvelines (10e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

Mme Anny Poursinoff interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation des transports en commun dans les Yvelines, et particulièrement sur la dégradation du service rendu par les opérateurs SNCF et RFF sur la ligne TER Le Mans-Paris. Alors que de plus en plus de nos concitoyens ont la sagesse de choisir les transports collectifs plutôt que la voiture individuelle, l'offre ne suit malheureusement pas. Se multiplient les aberrations : trains trop courts pour accueillir les passagers de Rambouillet, trains ne prévoyant pas la desserte de Rambouillet, etc. Elle souhaite savoir quelles garanties financières le Gouvernement va-t-il apporter pour honorer ses engagements au sein du volet transports du contrat de projets État-région : aujourd'hui, alors que la répartition est disproportionnée - la région Île-de-France apportant près de 70 % des financements -, l'État n'est pas au rendez-vous. En Île-de-France, il est impératif que l'ensemble des acteurs - État, SNCF, RATP, STIF - travaille de concert, de façon constructive, afin d'apporter des solutions concrètes permettant notamment une coopération régionale renforcée. Les associations d'usagers, les organisations syndicales et les élus locaux doivent également participer à ces discussions. Elle souhaite également connaître avec précisions quelles actions elle va entreprendre afin que les usagers du sud des Yvelines voient la qualité de service et de l'offre s'améliorer rapidement afin de répondre à une demande qui a beaucoup évolué.

Réponse en séance, et publiée le 4 février 2011

TRANSPORTS EN COMMUN DANS LES YVELINES

M. le président. La parole est à Mme Anny Poursinoff, pour exposer sa question, n° 1278, relative aux transports en commun dans les Yvelines.
Mme Anny Poursinoff. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
La situation des transports en commun dans les Yvelines est particulièrement préoccupante.
La dégradation du service sur la ligne TER Le Mans-Chartres-Rambouillet-Paris est insupportable pour bon nombre de nos concitoyens. Les retards sont de plus en plus fréquents. Les trains, trop courts pour accueillir les passagers à Rambouillet, provoquent des tensions entre les voyageurs et le personnel. Des trains sont supprimés. La desserte de Rambouillet est insuffisante, du fait de l'augmentation importante du nombre de voyageurs.
Bien que la ligne Le Mans-Paris ait été identifiée par la SNCF comme l'une des douze lignes " malades ", aucune amélioration n'est envisagée avant deux ans. Face à cette inertie, les usagers et usagères en colère font grève. Je me suis d'ailleurs associée à ce mouvement.
Le Grenelle de l'environnement a contribué à la prise de conscience de la nécessité, pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre, de renoncer autant que possible à l'usage de la voiture individuelle, ce qui implique de favoriser et de développer l'offre de transports en commun.
Le volet transports du contrat de projets État-région est disproportionné. La région Île-de-France apporte près de 70 % des financements, alors que l'État ne tient pas ses engagements.
Il est impératif que l'ensemble des acteurs travaillent de concert et de façon constructive. Des solutions concrètes doivent être apportées dans les plus brefs délais. Une coopération interrégionale renforcée doit être organisée. Les associations d'usagers, les organisations syndicales et les élus locaux doivent également participer à ces discussions. Il est temps d'écouter les citoyens et les citoyennes.
Investir pour les transports publics franciliens est devenu extrêmement urgent. Favoriser la mise en place d'un réseau de banlieue à banlieue est impératif. C'est un aménagement durable de l'Île-de-France qu'il convient de construire en réduisant les temps de trajet entre domicile et lieu de travail. Or, c'est exactement l'inverse que le Gouvernement propose par son projet du Grand Paris, qui prévoit la desserte des pôles dits d'excellence, au lieu d'un maillage fin du territoire.
J'aimerais savoir quelles actions le Gouvernement entend entreprendre afin que les usagers des transports en commun du sud des Yvelines voient la qualité de service et de l'offre s'améliorer rapidement ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports. Madame la députée, la ligne TER Le Mans-Paris via Rambouillet fait partie, comme vous l'avez dit, des douze lignes pour lesquelles la SNCF a annoncé la mise en oeuvre, à compter de mars 2011, d'un plan visant à améliorer la qualité de service d'ici à deux ans. Au-delà de la progression de la régularité, la réussite de chaque plan se mesurera également à la satisfaction des clients, par l'instauration d'un outil de suivi.
Par ailleurs, cette ligne relève de la responsabilité de la région Centre. Si le syndicat des transports d'Île-de-France et la région Centre souhaitent renforcer spécifiquement la desserte du territoire francilien, il leur appartient d'en discuter ensemble les modalités pour cette partie de territoire.
L'État, pour sa part, est attentif à la nécessaire amélioration de l'offre et de la qualité du service offert aux usagers. Il participe ainsi, en partenariat avec la région Île-de-France, au financement des infrastructures selon des modalités définies conjointement.
À la suite du discours du 29 avril 2009 du président de la République sur le Grand Paris, le Gouvernement et le président du conseil régional d'Île-de-France ont conclu, le 26 janvier 2011, un accord concernant les transports de la région capitale : au total, ce sont 32,4 milliards d'euros qui vont être investis dès 2011, et ce jusqu'à 2025.
S'agissant de la réalisation d'un métro automatique de rocade autour de Paris, l'État et la région ont présenté une contribution conjointe reprenant et complétant les éléments communs des projets Arc Express et Réseau de transport du Grand Paris. Concernant les Yvelines, la liaison entre Versailles et La Défense sera assurée dans un premier temps par la ligne U du Transilien ; à terme, des solutions techniques permettant d'améliorer cette liaison seront étudiées.
Pour la desserte du sud des Yvelines, l'État et la région ont pris acte de leur désaccord sur les principes de développement et de desserte du plateau de Saclay.
Pour les autres opérations d'investissement de transports collectifs, j'ai annoncé la mobilisation de plus d'un milliard d'euros d'ici à 2013, afin notamment d'accélérer la réalisation d'opérations structurantes pour les Yvelines prévues au contrat de projets 2007-2013 entre l'État et la région. Il s'agit notamment du schéma directeur du RER C, du prolongement d'EOLE à l'ouest, qui permettra de relier la gare Haussmann-Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie en passant par le secteur de La Défense et de remédier à la saturation de la ligne A du RER. J'ai confié au préfet de région un mandat pour négocier rapidement avec la région un contrat particulier à ce sujet.
Ces opérations viennent renforcer les actions déjà prévues dans le cadre du contrat de projets, de la dynamique " Espoir banlieues " et des contrats particuliers passés entre la région et les départements, qui amélioreront à court terme l'accessibilité du département des Yvelines : la réalisation d'ici à 2015 du tramway reliant Châtillon à Viroflay, lancée en juillet 2010, qui favorisera l'accessibilité inter-banlieues de grands pôles régionaux et améliorera la desserte locale des communes des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, le réaménagement du pôle d'échanges de Versailles-Chantiers, et le prolongement de la tangentielle Ouest - les travaux de la section entre Saint-Germain et Saint-Cyr devraient débuter en 2013, pour une mise en service à l'horizon 2016.
Au-delà de l'effort financier consenti par l'État, les entreprises responsables des transports collectifs en Île-de-France ont lancé des programmes de modernisation du matériel roulant et de l'infrastructure. Par exemple, entre 2011 et 2013, la RATP met en place soixante rames à deux niveaux sur la ligne A du RER, afin de répondre à la saturation. De son côté, la SNCF rénove les rames à deux niveaux des lignes C et D du RER et les trains du RER B. En outre, ces deux entreprises ont supprimé l'interconnexion de la ligne B du RER.
M. le président. La parole est à Mme Anny Poursinoff.
Mme Anny Poursinoff. J'ai l'impression que M. le secrétaire d'État n'a pas répondu à ma question.
M. Michel Hunault. Il y a parfaitement répondu !
Mme Anny Poursinoff. En dehors de ce qu'il a dit du pôle d'échanges de Versailles, où, en effet, un problème se pose depuis très longtemps, il n'a parlé que du sud des Yvelines, alors que ma question concernait le nord.
Monsieur le secrétaire d'État, vous évoquez les enquêtes de satisfaction de la clientèle. Si l'on veut nous mettre en rage, il faut poursuivre ces enquêtes. Satisfaits, nous ne le sommes pas : inutile de nous le demander tous les quinze jours ! Ce que nous voulons, c'est qu'il soit fait diligence, et que la concertation s'engage avec la région Centre : et vous nous répondez en parlant du nord des Yvelines ! J'en suis désolée, même si je suis sensible aux améliorations qui peuvent être apportées aux déplacements de nos concitoyens du nord du département.

Données clés

Auteur : Mme Anny Poursinoff

Type de question : Question orale

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable, transports et logement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 25 janvier 2011

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